Cour constitutionnelle (id) - Historique des versions

Julius.singara : /* Sélection des juges constitutionnels */

2007-05-24T22:52:05Z

‎Sélection des juges constitutionnels

Julius.singara : /* Sélection des juges constitutionnels */

2007-05-24T22:51:55Z

‎Sélection des juges constitutionnels

Julius.singara : /* Sélection des juges constitutionnels */

2007-05-24T22:49:50Z

‎Sélection des juges constitutionnels

82.225.191.22 : /* Structure de l'organisation */

2007-05-24T22:49:33Z

‎Structure de l'organisation

Julius.singara le 24 mai 2007 à 22:42

2007-05-24T22:42:13Z

Julius.singara le 24 mai 2007 à 22:41

2007-05-24T22:41:50Z

Julius.singara le 24 mai 2007 à 22:41

2007-05-24T22:41:25Z

82.225.191.22 le 4 janvier 2007 à 06:18

2007-01-04T06:18:43Z

Julius.singara : /* Devoir et fonction */

2006-12-11T00:21:24Z

‎Devoir et fonction

Julius.singara : /* Devoir et fonction */

2006-12-09T22:51:06Z

‎Devoir et fonction

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 La cour constitutionnelle se composera de neuf personnes qui seront des juges constitutionnels et qui seront fixés  par Le [[Président (id)|Président de la République]], duquel trois seront nommés par La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]], trois nommées par Le [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]], et de trois nommés par Le [[Président (id)|Président de la République]].
-Le Président et vice-président de la cour constitutionelle seront élus par et de juges constitutionnelles
+Le Président et vice-président de la cour constitutionnelle seront élus par et de juges constitutionnelles
 == Devoir et fonction ==

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 == Sélection des juges constitutionnels ==
 La cour constitutionnelle se composera de neuf personnes qui seront des juges constitutionnels et qui seront fixés  par Le [[Président (id)|Président de la République]], duquel trois seront nommés par La [[Cour suprême (id)|Cour suprême]], trois nommées par Le [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Chambre des représentants du Peuple]], et de trois nommés par Le [[Président (id)|Président de la République]].
 == Devoir et fonction ==

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	== Sélection des juges constitutionnels ==		== Sélection des juges constitutionnels ==
		+	La cour constitutionnelle se composera de neuf personnes qui seront des juges constitutionnels et qui seront fixés par Le [[Président (id)\|Président de la République]], duquel trois seront nommés par La [[Cour suprême (id)\|Cour suprême]], trois nommées par Le [[Chambre des représentants du Peuple (id)\|Chambre des représentants du Peuple]], et de trois nommés par Le [[Président (id)\|Président de la République]].

	== Devoir et fonction ==		== Devoir et fonction ==

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 == Structure de l'organisation ==
-[[Image:MKRI.jpg|thumb|center|200px]]
+[[Image:MKRI.jpg|thumb|center|200px|Cliquer pour agrandir l'image]]
 == Sélection des juges constitutionnels ==

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 == Structure de l'organisation ==
-[[Image:MKRI.jpg|thumb|left|200px]]
 == Sélection des juges constitutionnels ==

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (id)}}
   [[Indonésie]] > [[Droit constitutionnel (id)|Droit constitutionnel]] > [[Constitution de l'Indonésie]] > [[Institutions nationales (id)|Institutions nationales]]
 [[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:droit public (id)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (id)]]

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 *La Cour constitutionnelle juge la constitutionnalité des lois à [[Constitution de l'Indonésie|l'Undang-Undang Dasar 1945 (la Constitution indonésienne)]]. La décision de la Cour constitutionnelle est finale, il n'y a pas d'appel contre elle. A la différence du Conseil constitutionnelle français, un citoyen indonésien peut demander à titre individuel à la Cour pour vérifier et juger la constitutionnalité des textes législatifs
-*La Cour constitutionnelle doit vérifier, juger et donner la décision dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de réception de la demande du [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants du Peuple (DPR)]]. Cette demande concerne du soupçon du DPR (dans le cadre d'exercer la [[fonction du contrôle(id)|fonction du contrôle]] du DPR) que le [[Président (id)|Président de la République]] et/ou le [[Vice président(id)|Vice président]] ont fait la violation de droit comme la trahison la nation, la corruption, les pots-de-vin, les autres actes criminelles graves, et l'acte condamnable; et/ou l'opinion que le Président et/ou son Vice ne peuvent plus accomplir les conditions comme [[Président (id)|Président de la République]] et/ou [[Vice président(id)|Vice président]].
+*La Cour constitutionnelle doit vérifier, juger et donner la décision dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de réception de la demande du [[Chambre des représentants du Peuple (id)|Congrès des représentants du Peuple (DPR)]]. Cette demande concerne du soupçon du DPR (dans le cadre d'exercer la [[fonction du contrôle(id)|fonction du contrôle]] du DPR) que le [[Président (id)|Président de la République]] et/ou le [[Vice-président (id)|Vice-président]] ont fait la violation de droit comme la trahison la nation, la corruption, les pots-de-vin, les autres actes criminelles graves, et l'acte condamnable; et/ou l'opinion que le Président et/ou son Vice ne peuvent plus accomplir les conditions comme [[Président (id)|Président de la République]] et/ou [[Vice-président (id)|Vice-président]].
 == Coordonnée ==