Cour de justice de l'Union européenne (eu) - Historique des versions

Remus le 9 avril 2010 à 12:15

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 =Voir aussi=
-{{moteur (eu)|"Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE}}
+{{moteur (eu)|"Cour de justice de l'Union européenne" OR CJUE OR "Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE}}
-[http://Curia.eu Site de la CJUE]
+[http://curia.eu Site de la CJUE]
 [[de:Europäischer Gerichtshof (eu)]]

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-La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction (eu)|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)|règlements]], [[Directive (eu)|directives]]), dans son interprétation et son application.
+La Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des communautés européennes (CJCE), est prévue par les art.&nbsp;251 et s. du TFUE. Elle est la [[Juridiction (eu)|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)|règlements]], [[Directive (eu)|directives]]), dans son interprétation et son application, excepté ce qui relève du [[Tribunal de la fonction publique (eu)|Tribunal de la fonction publique]]. Auparavant, elle était la seule juridiction devant laquelle porter les recours concernant le droit communautaire. Depuis, le [[Tribunal de première instance (eu)|Tribunal de première instance]] tranche les litiges portés par les particuliers, tandis que la CJUE a une compétence générale, en particulier pour trancher les litiges entre institutions de l'Union européenne.
 =Voir aussi=
 {{moteur (eu)|"Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE}}
+[http://Curia.eu Site de la CJUE]
 [[de:Europäischer Gerichtshof (eu)]]

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−	La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction\|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit communautaire (eu)\|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)\|règlements]], [[Directive (eu)\|directives]]), dans son interprétation et son application.	+	La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction (eu)\|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit communautaire (eu)\|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)\|règlements]], [[Directive (eu)\|directives]]), dans son interprétation et son application.

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-La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit (eu)|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)|règlements]], [[Directive (eu)|directives]]), dans son interprétation et son application.
+La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit communautaire (eu)|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)|règlements]], [[Directive (eu)|directives]]), dans son interprétation et son application.
 =Voir aussi=
 {{moteur (eu)|"Cour de justice des Communautés européennes" OR CJCE}}

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	La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction\|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit (eu)\|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)\|règlements]], [[Directive (eu)\|directives]]), dans son interprétation et son application.		La Cour de justice des communautés européennes est la [[Juridiction\|juridiction]], installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du [[Droit (eu)\|droit communautaire]] (traités, [[Règlement (eu)\|règlements]], [[Directive (eu)\|directives]]), dans son interprétation et son application.
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