Cour européenne des Droits de l'Homme - Historique des versions

Stephane Cottin le 12 novembre 2009 à 07:34

2009-11-12T07:34:44Z

Piotrek le 12 novembre 2009 à 07:17

2009-11-12T07:17:09Z

Hughes-Jehan Vibert : a déplacé Cour européenne des Droits de l'Homme vers Cour européenne des Droits de l'Homme (int)

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-La cour européenne des droit de l'Homme est une juridiction continentale et internationale qui émane du Conseil de l'EUrope
+La Cour européenne des Droit de l'Homme est une juridiction continentale et internationale qui émane du Conseil de l'Europe
-Elle est chargé de veiller à l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
+Elle est chargée de veiller à l'application de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
 == Composition de la Cour ==
-juges élus pour 6 ans la compose, ils se réunissent en 5 sections et une grande chambre.
+juges élus pour 6 ans la composent, ils se réunissent en 5 sections et une grande chambre.
 === Les sections ===
-Chacune des sections est composés de 9 juges dont un président et un vice-président. Composées pour 3 ans par l'assemblée plénière de la Cour, chaque juge devant être membre d'une section, et la composition de celles-ci devant être équilibrée d'un point de vue géographique et de la répartition des sexes et des systèmes juridiques ( notamment common law, droit romain, droit romano-germanique ).
+Chacune des sections est composée de 9 juges dont un président et un vice-président. Composées pour 3 ans par l'assemblée plénière de la Cour, chaque juge devant être membre d'une section, et la composition de celles-ci devant être équilibrée d'un point de vue géographique et de la répartition des sexes et des systèmes juridiques (notamment common law, droit romain, droit romano-germanique).
-Comme les juges sont élus, il arrive que leurs mandat se termine avant la fin du mandat de la section, dans ce cas, le nouveau juge élu prend la place du juge arrivé en fin de mandat dans sa section jusqu'à la constitution de nouvelles sections.
+Comme les juges sont élus, il arrive que leur mandat se termine avant la fin du mandat de la section, dans ce cas, le nouveau juge élu prend la place du juge arrivé en fin de mandat dans sa section jusqu'à la constitution de nouvelles sections.
-Le président peut exceptionnellement modifier les sections en cours de fonctionnement
+Le président peut exceptionnellement modifier les sections en cours de fonctionnement.

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		+	La cour européenne des droit de l'Homme est une juridiction continentale et internationale qui émane du Conseil de l'EUrope
		+
		+	Elle est chargé de veiller à l'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
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		+	== Composition de la Cour ==
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		+	47 juges élus pour 6 ans la compose, ils se réunissent en 5 sections et une grande chambre.
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		+	=== Les sections ===
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		+
		+	Chacune des sections est composés de 9 juges dont un président et un vice-président. Composées pour 3 ans par l'assemblée plénière de la Cour, chaque juge devant être membre d'une section, et la composition de celles-ci devant être équilibrée d'un point de vue géographique et de la répartition des sexes et des systèmes juridiques ( notamment common law, droit romain, droit romano-germanique ).
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		+	Comme les juges sont élus, il arrive que leurs mandat se termine avant la fin du mandat de la section, dans ce cas, le nouveau juge élu prend la place du juge arrivé en fin de mandat dans sa section jusqu'à la constitution de nouvelles sections.
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		+	Le président peut exceptionnellement modifier les sections en cours de fonctionnement