Curatelle (fr) - Historique des versions

89.138.115.118 le 30 août 2007 à 22:44

2007-08-30T22:44:47Z

82.225.191.22 le 10 juillet 2007 à 08:39

2007-07-10T08:39:28Z

82.225.191.22 le 10 juillet 2007 à 08:39

2007-07-10T08:39:06Z

Pierre : Coquille

2007-07-10T08:30:43Z

Coquille

Pierre le 10 juillet 2007 à 08:29

2007-07-10T08:29:53Z

Dr.Weiszberg le 17 décembre 2006 à 10:39

2006-12-17T10:39:18Z

Dr.Weiszberg le 17 décembre 2006 à 10:36

2006-12-17T10:36:36Z

82.225.191.22 le 11 septembre 2006 à 19:01

2006-09-11T19:01:37Z

Pierre : Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

2006-09-11T13:39:49Z

Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm

Nouvelle page

{{ébauche}}
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
[[France]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]]

La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)|Juge des tutelles]] à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex&nbsp:: [[Vente (fr)|vente]] d'un [[Bien (fr)|bien]]) ou de façon continue.

← Version précédente		Version du 30 août 2007 à 22:44
Ligne 13 :		Ligne 13 :

	=Voir aussi=		=Voir aussi=
−	{{Moteur (fr)\|~~curratelle~~}}	+	{{Moteur (fr)\|curatelle}}

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]]
+[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]]

@@ Ligne 3 : / Ligne 3 : @@
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]]
+[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
-  [[France]] > [Droit privé (fr)|]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
-  [[France]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
+  [[France]] > [Droit privé (fr)|]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]]
@@ Ligne 8 : / Ligne 8 : @@
-La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex&nbsp;:&nbsp;[[Vente (fr)|vente]] d'un [[Bien (fr)|bien]]) ou de façon continue.
+La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)|majeurs]] en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex&nbsp;:&nbsp;[[Vente (fr)|vente]] d'un [[Bien (fr)|bien]]) ou de façon continue.
-'''majeurs protégés''' A l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc). [[Juge des tutelles (fr)|Juge des tutelles]] a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patiant est entendu, et la décision prise par ce juge sans omettre les voies de recours (appel, cassation).
+Les majeurs faisant l'objet d'une curatelle sont des '''majeurs protégés'''. À l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le [[Parquet (fr)|Parquet]]. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc) du [[Juge des tutelles (fr)|Juge des tutelles]], qui a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patient est entendu, et la décision prise par ce [[juge (fr)|juge]] sans omettre les [[Voie de recours (fr)|voies de recours]] ([[appel (fr)|appel]], [[Pourvoi en cassation en matière civile (fr)|pourvoi en cassation]]).

← Version précédente		Version du 17 décembre 2006 à 10:39
Ligne 10 :		Ligne 10 :
	La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)\|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.		La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)\|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.

−	'''majeurs protégés''' A l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc). ~~Le juge~~ des tutelles a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patiant est entendu, et la décision prise par le juge ~~des tutelles~~.	+	'''majeurs protégés''' A l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc). [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patiant est entendu, et la décision prise par ce juge sans omettre les voies de recours (appel, cassation).

← Version précédente		Version du 17 décembre 2006 à 10:36
Ligne 9 :		Ligne 9 :

	La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)\|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.		La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)\|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.
		+
		+	'''majeurs protégés''' A l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc). Le juge des tutelles a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patiant est entendu, et la décision prise par le juge des tutelles.

← Version précédente		Version du 11 septembre 2006 à 19:01
Ligne 8 :		Ligne 8 :


−	La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains ~~majeurs~~ en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex&nbsp:: [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.	+	La curatelle est une mesure de protection prononcée par le [[Juge des tutelles (fr)\|Juge des tutelles]] à l'égard de certains [[majeur (fr)\|majeur]]s en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : [[Vente (fr)\|vente]] d'un [[Bien (fr)\|bien]]) ou de façon continue.