Cyber-administration (fr) - Historique des versions

Remus le 7 janvier 2011 à 14:05

2011-01-07T14:05:01Z

Changements en cours

Remus : etc...

2011-01-07T13:47:59Z

etc...

Changements en cours

Issa K : /* La convergence des compétences en matière d'administration électronique */

2009-06-13T18:57:20Z

‎La convergence des compétences en matière d'administration électronique

Issa K : /* La protection des libertés individuelles sera garantie et renforcée */

2009-06-13T18:54:02Z

‎La protection des libertés individuelles sera garantie et renforcée

Issa K : /* Des difficultés d’ordre juridique et pratique */

2009-06-13T18:50:44Z

‎Des difficultés d’ordre juridique et pratique

Issa K : /* Les enjeux de l'administration en ligne */

2009-06-13T18:40:06Z

‎Les enjeux de l'administration en ligne

Issa K : /* Objectifs */

2009-06-13T18:32:56Z

‎Objectifs

Issa K : /* Définition */

2009-06-13T18:27:40Z

‎Définition

Issa K : /* Références documentaires */

2009-06-13T18:23:51Z

‎Références documentaires

Issa K : /* L'ADAE */

2009-06-13T18:12:30Z

‎L'ADAE

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 Puis, en vertu du décret n° 2001-737 du 22 août 2001, l'agence pour les technologies de l'information et de la communication (ATICA) a succédé à la MTIC, pour une durée à nouveau fixée à trois ans.
 Malgré la prévalence de l'ATICA, la compétence interministérielle en matière d'administration électronique se trouvait alors relativement éclatée. La mise en place d'une agence de l'administration électronique s'imposait donc pour rationaliser et promouvoir le pilotage de l'administration électronique.
 Ainsi, l'agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) a été créée par le décret n° 2003-141 du 21 février 2003, conformément au programme gouvernemental RE/SO 2007. L'ADAE est née de la fusion de trois services interministériels : l'ATICA, la mission « utilisation des technologies de l'information et de la communication par l'administration » de la DIRE (délégation interministérielle à la réforme de l'Etat), dénommée « DIRE 3 » (mission « utilisation des NTIC par l'administration »), et le pôle en charge des formulaires électroniques et des téléprocédures au sein de la COSA (commission pour les simplifications administratives).
 ==L'ADAE==

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 Un dossier électronique personnel sera mis à la disposition des usagers. L’usager pourra choisir les informations personnelles contenues dans le dossier.
-La liste des rubriques du dossier seront définies par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL. Ce dossier électronique personnel, dont l’usage restera sous le contrôle exclusif de son titulaire, lui permettra, s’il le souhaite, de ne pas avoir à fournir les informations exigées par une administration pour le traitement d’une demande.
+La liste des rubriques du dossier seront définies par un décret en [[Conseil d’État]] pris après avis de la [[CNIL]]. Ce dossier électronique personnel, dont l’usage restera sous le contrôle exclusif de son titulaire, lui permettra, s’il le souhaite, de ne pas avoir à fournir les informations exigées par une administration pour le traitement d’une demande.
 *L’accès direct des citoyens aux données personnelles les concernant détenues par chaque administration deviendra simple. L’objectif est de permettre un meilleur contrôle des citoyens sur leurs données et une meilleure application des lois sur l’informatique et les libertés et sur l’accès aux documents administratifs.
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 Le respect de cette échéance allait rapidement paraître difficile.
 ==... au programme gouvernemental RE/SO 2007==
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 === une action sur l'offre, visant à :===
-- construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services, via des mesures en faveur de la création d'entreprises (cf. la loi sur l'initiative économique2(*)) ;
+- construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services, via des mesures en faveur de la création d'entreprises (cf. la loi sur l'initiative économique) ;
-- l'instauration d'un climat de confiance, en fixant des règles du jeu pour les différents acteurs de la société de l'information, et en assurant une protection efficace des utilisateurs (cf. la loi pour la confiance dans l'économie numérique3(*)) ;
+- l'instauration d'un climat de confiance, en fixant des règles du jeu pour les différents acteurs de la société de l'information, et en assurant une protection efficace des utilisateurs (cf. la loi pour la confiance dans l'économie numérique) ;
-- soutenir la recherche et le développement, en prenant des mesures en faveur de l'innovation dans les TIC4(*);
+- soutenir la recherche et le développement, en prenant des mesures en faveur de l'innovation dans les TIC ;
 ===une action sur la demande, visant à mettre tous les Français qui le souhaitent en capacité d'utiliser les services de base de l'Internet et de l'administration électronique à l'horizon 2007===

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-En France, l’organisation de l’administration, les démarches administratives, les relations entre l’administration, les usagers et les entreprises sont toutes réglées parle droit.
+En France, l’organisation de l’administration, les démarches administratives, les relations entre l’administration, les usagers et les entreprises sont toutes réglées par le [[droit]].
 Cependant, il existe un décalage dans le temps entre la production du droit qui encadre les activités de l’administration électronique et les pratiques d’expérimentation qui permettent de préfigurer les difficultés, les obstacles et les bonnes ou moins bonnes manières de faire.
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 ==La méthode prospective==
 La première stratégie du gouvernement français en matière d’administration électronique, celle du Premier ministre, Lionel Jospin (1997-2001) a souhaité lancer des principes et des objectifs au moyen du Programme gouvernemental pour la société de l’information, au début de l’année 1998. Il s’agissait de montrer la voie grâce à un programme général qui devait permettre à la France d’entrer dans la société de l’information.
-Il fallait préparer les conditions de préparation d’une grande loi de la société de l’information qui avait pour ambition de transposer les directives européennes relatives au commerce électronique, à la protection des données, au droit d’auteur, aux communications électroniques, à la signature électronique et aux télécommunications.
+La première stratégie du gouvernement français en matière d’administration électronique, celle du Premier ministre, Lionel Jospin (1997-2001) a souhaité lancer des principes et des objectifs au moyen du Programme gouvernemental pour la société de l’information, au début de l’année 1998. Il s’agissait de montrer la voie grâce à un programme général qui devait permettre à la France d’entrer dans [[la société de l’information]].
 Cette loi s’est estompée avec la démission du ministre des Finances, en 1999.
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 Certes, le Programme gouvernemental pour la société de l’information montrait la voie, désignait des objectifs, décrivait des principes, proposait des moyens, mais, d’une manière générale, la France administrative des années 1997-2001 n’était pas préparée, dans son ensemble, à comprendre les usages administratifs de l’internet ni à se réorganiser pour traiter en ligne les demandes des usagers et des entreprises.
-Les habitudes de l’organisation papier étaient par trop ancrées. A cela s’ajoutent les habitudes de la gouvernance administrative et les croyances des grands corps de l’Etat, issus de l’Ecole Nationale d’administration, membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances, mais aussi les pratiques des préfets et des préfectures dans les départements.
+Les habitudes de l’organisation papier étaient par trop ancrées. A cela s’ajoutent les habitudes de la gouvernance administrative et les croyances des grands corps de l’Etat, issus de l’Ecole Nationale d’administration, membres du [[Conseil d’Etat]], de la Cour des comptes, de l’Inspection générale des finances, mais aussi les pratiques des préfets et des préfectures dans les départements.
 Cette première période, 1997-2001, était, somme toute, inévitable dans le contexte français. Elle a servi le champ expérimental, souvent en grandeur réelle, et permis aux esprits et aux institutions de mûrir, d’apprendre, de comprendre et de se préparer.
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 ==La méthode curative==
-Cependant, le gouvernement s’est doté d’une arme prévue par la constitution, celle de légiférer par ordonnance (article 38), c’est à dire de bénéficier d’un blanc seing du Parlement, pendant une période de temps limitée, et de prendre des textes réglementaires qui acquerront une valeur législative lorsque, au terme de la période fixée, le Parlement les aura ratifiés. Cette procédure évite toutes sortes d’obstacles politiques et administratifs, permet d’avancer à grandes enjambées, et somme tourte, de satisfaire a posteriori un personnel politique et administratif peu enclin, dans l’ensemble, à se passionner pour les bienfaits de l’administration électronique.
+La seconde stratégie est celle du gouvernement du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. Forte des échecs et des succès du précédent gouvernement, la stratégie proposée ne consiste pas à faire de grandes lois, à proposer des programmes ambitieux, mais à transposer les directives européennes au cas par cas et à tenter de réformer l’Etat, et donc l’administration de papier par des mesures adaptées aux obstacles récurrents : décentralisation, droit à l’expérimentation, règles pour le commerce électronique, la protection des données et les communications électroniques.
 Le bon fonctionnement de l’administration électronique suppose que des questions juridiques soient résolues. L’informatique a rigoureusement besoin que les procédures soient claires et exhaustives. L’administration électronique ne doit pas engendrer des conflits susceptibles de la mettre à mal et d’entraver son processus. Le moindre conflit signifie que la procédure informatisée est abandonnée et remplacée par une procédure papier qui risque de mobiliser les cadres de l’administration électronique et ceux qui sont concernés par le papier, suscitant des conflits entre les tenants de l’administration classique et ceux de l’administration électronique.
 Les pouvoirs publics français ont apporté un soin particulier à la réflexion en amont et soupesé les risques juridiques, non par souci excessif de perfection mais pour éviter les dommages. Certaines pratiques n’étaient pas encore validées par le droit lorsqu’elles ont été expérimentées mais le cadre général de la législation à venir n’a jamais été perdu de vue.
 =La protection des libertés individuelles sera garantie et renforcée=

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 =Les enjeux de l'administration en ligne=
 Toutefois, du point de vue de l'usager, les programmes d'administration électronique avancés mis en place dans les pays développés empruntent des directions communes :
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 Le développement des technologies de l’information et de la communication au sein de l’administration relève d’une double ambition : améliorer les services rendus aux citoyens et aux entreprises d’une part, et accroître l’efficacité interne des services de l’Etat d’autre part.
 Il s’agit d’une mutation qui est moins technologique qu’organisationnelle et culturelle. Elle s’inscrit ainsi pleinement dans la problématique générale de la réforme de l’Etat.
 ==Un peu d'histoire==
-C’est en 1997, à Hourtin, que le Premier ministre, Lionel Jospin, a souhaité que la France entre dans la société de l’information. Il était temps. Six ans auparavant, en 1992, le Président Clinton et le Vice Président Gore avaient lancé l’Amérique dans cette aventure, avec les fameuses autoroutes de l’information. Le Japon ne tarda pas. La Commission européenne prit le relais. La France prit du retard par rapport à ses principaux partenaires.
+C’est en 1997, à Hourtin, que le [[Premier ministre]], Lionel Jospin, a souhaité que la France entre dans la société de l’information. Six ans auparavant, en 1992, le Président Clinton et le Vice Président Gore avaient lancé l’Amérique dans cette aventure, avec les fameuses autoroutes de l’information. Le Japon ne tarda pas. La [[Commission européenne]] prit le relais. La France prit du retard par rapport à ses principaux partenaires.
-L’implication de manière claire et visible des services de l’Etat en faveur d’une plus large utilisation des technologies de l’information, alimentée par des travaux comme le rapport remis par M. Jean-Paul BAQUIAST au ministre de la fonction publique, de la réfrme de l’Etat et de la décentralisation avant l’été, constitue un signal fort qui peut avoir un rôle d’exemplarité et d’entraînement sur les autres acteurs dans notre pays.
+L’implication de manière claire et visible des services de l’Etat en faveur d’une plus large utilisation des technologies de l’information, alimentée par des travaux comme le rapport remis par M. Jean-Paul BAQUIAST au ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation avant l’été, constitue un signal fort qui peut avoir un rôle d’exemplarité et d’entraînement sur les autres acteurs dans notre pays.
 Aujourd’hui, les Etats, par l’intermédiaire de leur gouvernement, disposent presque tous d’un portail national, antichambre du gouvernement et de l’administration, porte d’entrée de chaque visiteur, ouverte en permanence à chaque internaute, quelle que soit sa nationalité, son lieu de résidence, ses intentions. Progressivement, mais à toute vitesse quand même, les Etats ont développé les toiles publiques, l’accueil des visiteurs, les services rendus au public, et le droit qui accompagne nécessairement les opérations des gouvernants.
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 ==Un chantier très étendu==
-Aucun gouvernement n’a disposé d’un modèle national, d’une expérience propre. Il a fallu tout inventer, tout mettre en place à partir de presque rien, tout justifier. Il a fallu regarder comment les autres faisaient, adapter au "génie" national, imaginer, traquer les problèmes, trouver des solutions à la fois nouvelles et compatibles avec la tradition. Il a fallu encore discuter avec les représentants des autres Etats, tirer la couverture à soi, faire des compromis, ferrailler avec les composantes politiques nationales.
+Aucun [[gouvernement]] n’a disposé d’un modèle national, d’une expérience propre. Il a fallu tout inventer, tout mettre en place à partir de presque rien, tout justifier. Il a fallu regarder comment les autres faisaient, adapter au "génie" national, imaginer, traquer les problèmes, trouver des solutions à la fois nouvelles et compatibles avec la tradition. Il a fallu encore discuter avec les représentants des autres Etats, tirer la couverture à soi, faire des compromis, ferrailler avec les composantes politiques nationales.
-Le chantier de l’internet public est un des plus gigantesques qui soient. Il s’inscrit dans ce qu’on appelle la gouvernance, c’est à dire la bonne gestion des affaires publiques, et plus précisément dans la sphère de l’e-gouvernement, c’est à dire l’usage par l’Etat et les collectivités territoriales des technologies de l’information et de la communication pour effectuer le travail administratif et rendre des services meilleurs aux usagers de l’administration.
+Le chantier de l’internet public est un des plus gigantesques qui soient. Il s’inscrit dans ce qu’on appelle la [[gouvernance]], c’est à dire la bonne gestion des affaires publiques, et plus précisément dans la sphère de l’e-gouvernement, c’est à dire l’usage par l’Etat et les [[collectivités territoriales]] des technologies de l’information et de la communication pour effectuer le travail administratif et rendre des services meilleurs aux usagers de l’administration.
 Pour développer l’e-gouvernement, il faut, bien sûr, acheter des ordinateurs, des modems, et se connecter à l’internet, mais ce n’est que l’aspect mécanique des choses. L’e-gouvernement nécessite de réformer l’Etat, former les agents, simplifier et rationaliser les procédures administratives, faire travailler ensemble des services qui s’ignorent superbement (inter–communication des services ou inter-administrativité), relier ensemble des machines qui ne le sont pas toujours (interopérabilité), organiser la circulation des informations entre les services et les ministères en protégeant les données nominatives des usagers, mettre sur pied des modes de traitement de ces informations, développer des critères de qualité, calculer les coûts des opérations, les coûts des projets et des réalisations, rendre compte, assurer la transparence, prévenir les besoins des usagers, traiter les demandes et les dossiers rapidement (efficacité), avec tact, adapter les services rendus aux besoins réels des usagers, personnaliser les relations et les services rendus en les adaptant aux besoins des usagers enregistrés, et satisfaire aux obligations du service public.
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 ==Un service public en mutation==
-Vous le savez, le développement de l’usage des nouvelles technologies à tous les niveaux de des administrations provoque un certain nombre de mutations qui touchent les structures même du service public. J’en identifierai particulièrement trois :
+Le développement de l’usage des nouvelles technologies à tous les niveaux des administrations provoque un certain nombre de mutations qui touchent les structures même du service public. J’en identifierai particulièrement trois :
 ==Des changements d’abord dans l’environnement juridique et économique==
 Par cyberadministration on entend l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (ICT) afin de fournir des services de la part de l’administration publique pour les citoyens et les entreprises.
 ====Cadre européen====
-Typiquement, les instruments fondamentaux à travers lesquels s’effectue l’action de la cyberadministration sont les sites web de l’administration publique. En 2004, la Commission Européenne, à travers l’initiative IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens)1 a défini 4 types d’interaction gouvernement-citoyens et gouvernement-entreprises qui déterminent les niveaux de complexité et d’avancement des services de cyberadministration:
 *Niveau 1: Information: offrir des informations sur les services de l’administration publique
 *Niveau 2: Interaction: offrir la possibilité de décharger des formulaires et de la documentation
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 télé-services publics
 Plus de 70% des postes des administrations connectés en réseau
-point d’accès publics 2) Les accès publics à l’Internet
+point d’accès publics 2) Les accès publics à l’internet
 Démarches les plus utilisées:

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 C’est un enjeu d’efficacité et de transparence pour l’[[Etat]], c’est finalement et surtout la marque d’une volonté de mieux servir le public, citoyen ou entreprise.
-==Objectifs==
+==Objectifs multiples==
 L’administration électronique a pour « objectif  : une transformation radicale des relations des usagers avec l’administration, qui doit se faire dans le respect des principes du droit. L’administration électronique ne se veut pas seulement « au service » de l’usager ; elle se construit « autour » de lui. Elle se réorganise pour lui permettre d’entreprendre et de conclure l’ensemble de ses démarches sans se déplacer ni attendre.
-On s'accorde à parler d'« administration électronique » (ou d'« e-administration ») dès lors qu'une information est saisie directement par l'usager, ou pour l'usager, sur un ordinateur relié à un réseau administratif - en pratique, aujourd'hui, via Internet.
+On s'accorde à parler d'« administration électronique » (ou d'« e-administration ») dès lors qu'une information est saisie directement par l'usager, ou pour l'usager, sur un ordinateur relié à un réseau administratif - en pratique, aujourd'hui, via l'internet.
 Si cette définition est univoque, il n'existe pourtant pas de « modèle » universel de développement de l'administration électronique, et les pratiques de l'administration électronique sont déterminées par le niveau du développement des Nations et les choix politiques de leurs gouvernements.
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 Si l'administration électronique est perçue dans la plupart des pays développés comme un outil de simplification pour les usagers et d'efficacité pour les administrations, dans les pays en voie de développement - et, de plus en plus, dans les pays développés -, ces technologies représentent aussi une opportunité de rationalisation du fonctionnement des administrations.
-Les projets d'administration électronique peuvent alors revêtir un caractère stratégique. C'est notamment le cas au Brésil (où les efforts ont été axés sur les démarches fiscales ainsi que sur l'accessibilité), ou dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, au sein desquels l'administration électronique est perçue comme le moyen d'accroître la transparence vis-à-vis des citoyens, voire de lutter contre la corruption. L'Italie, avec la dématérialisation des marchés publics, a également visé ce dernier objectif.
+Les projets d'administration électronique peuvent alors revêtir un caractère stratégique. C'est notamment le cas au Brésil (où les efforts ont été axés sur les démarches fiscales ainsi que sur l'accessibilité), ou dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, au sein desquels l'administration électronique est perçue comme le moyen d'accroître la transparence vis-à-vis des citoyens, voire de lutter contre la corruption. L'Italie, avec la dématérialisation des [[marchés publics]], a également visé ce dernier objectif.
-L'Internet public peut donc être un vecteur de transparence politique et de démocratie. Mais à l'inverse, le réseau peut aussi constituer un très efficace outil de contrôle des agents publics (comme à Dubaï ou à Singapour) ainsi que des citoyens (par exemple en Chine).
+L'internet public peut donc être un vecteur de transparence politique et de [[démocratie]]. Mais à l'inverse, le réseau peut aussi constituer un très efficace outil de contrôle des agents publics (comme à Dubaï ou à Singapour) ainsi que des citoyens (par exemple en Chine).
 D'une façon générale, les choix technologiques des Etats ont un impact déterminant sur les liens que les citoyens établissent avec leurs administrations, et sur l'efficience de ces dernières.

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 =INTRODUCTION ET DEFINITION DE L'ADMINISTRATION L'ELECTRONIQUE=
 ==Définition==
-Encore appelée administration internet, administration en ligne, cyberadministration ou e-gouvernement, elle désigne l'ensemble des prestations offertes par l'administration publique par le biais des NTIC et principalement le réseau internet.
+Encore appelée [[administration internet]], [[administration en ligne]], [[cyberadministration]] ou [[e-gouvernement]], ou encore [[e-administration]] elle désigne l'ensemble des prestations offertes par l'[[administration publique]] par le biais des NTIC et principalement le réseau internet.
 On est passé de la diffusion d’information à la fourniture de services en ligne. On évolue aujourd’hui dans ces services, vers toujours plus de dématérialisation, notamment par des projets ambitieux et proches, dans leur mise en œuvre, en matière de téléprocédures.
-C’est un enjeu d’efficacité et de transparence pour l’Etat, c’est finalement et surtout la marque d’une volonté de mieux servir le public, citoyen ou entreprise.
+C’est un enjeu d’efficacité et de transparence pour l’[[Etat]], c’est finalement et surtout la marque d’une volonté de mieux servir le public, citoyen ou entreprise.
 ==Objectifs==
 L’administration électronique a pour « objectif  : une transformation radicale des relations des usagers avec l’administration, qui doit se faire dans le respect des principes du droit. L’administration électronique ne se veut pas seulement « au service » de l’usager ; elle se construit « autour » de lui. Elle se réorganise pour lui permettre d’entreprendre et de conclure l’ensemble de ses démarches sans se déplacer ni attendre.

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 =Références documentaires=
-Rapport d'information n° 402 (2003-2004) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2004
+*Rapport d'information n° 402 (2003-2004) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 2004
-Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
+*Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
-Commission européenne. SEC(2005) 79. Lignes directrices concernant l'analyse d'impact, 15 juin 2005.
+*Commission européenne. SEC(2005) 79. Lignes directrices concernant l'analyse d'impact, 15 juin 2005.
-Décret n°2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes.
+*Décret n°2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d'évaluation des normes.
-Premier ministre. Plan de développement de l'économie numérique, octobre 2008. Action n°28 et action n°127 www.francenumerique2012.fr
+*Premier ministre. Plan de développement de l'économie numérique, octobre 2008. Action n°28 et action n°127
-http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/fiche_d_impact_financier_et_methodologie-h1a5.html
+*Forum des droits sur l’Internet. Recommandation « Internet et développement durable I » du 27 novembre 2008.
-Forum des droits sur l’Internet. Recommandation « Internet et développement durable I » du 27 novembre 2008. http://www.foruminternet.org/institution/espace-presse/communiques-de-presse/le-forum-des-droits-sur-l-internet-demande-un-dispositif-incitatif-pour-l-accessibilite-numerique-2809.html
+*Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 la loi 2005-102 11 février
-Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 la loi 2005-102 11 février
+*Livre Blanc : Propositions et Recommandations du MEDEF en matière d’Administration Electronique – 14 janvier 2004
-http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980 2009-
+*Jean-Paul Baquiast, Les administrations et les autoroutes de l’ information, Les Editions d'oranisation, Paris 1996.
-Livre Blanc : Propositions et Recommandations du MEDEF en matière d’Administration Electronique – 14 janvier 2004
+*Georges Chatillon : les nouvelles procédures administratives de l’Etat, Colloque International : l’internet et le droit - Droit européen et comparé de l’internet, 25-26 septembre 2000, Sénat, actes du colloque.
-Jean-Paul Baquiast, Les administrations et les autoroutes de l’ information, Les Editions d'oranisation, Paris 1996.
+*Georges Chatillon : Responsabilité et administration électronique, une notion revisitée, rapport pour le Colloque International : l’administration électronique au service des citoyens, 21-22 Janvier 2002, Sénat, actes du colloque.
-Voir : http://www.service-public.fr/
+*Georges Chatillon, Administration électronique et services publics, in AJDA, N° 7-8 2001, Dossier Administration et N.T.I.C., p. 617
-voir : http://www.education.gouv.fr/siac/siac/default.htm
+*Charte ergonomique, Charte ergonomique des sites Internet publics
-Voir : http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme/admelec/tableaudebord.htm
+=Voir aussi=
-L’État et les Technologies de l’information et de la Communication, Vers une administration “ à accès pluriel ”, Bruno Lasserre, Président, Rapporteurs :Philippe Chantepie, Olivier Japiot, Jean-Philippe Mochon, Laurent Sorbier
+*http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020616980 2009-
-Georges Chatillon : les nouvelles procédures administratives de l’Etat, Colloque International : l’internet et le droit - Droit européen et comparé de l’internet, 25-26 septembre 2000, Sénat, actes du colloque en ligne sur le site de l’Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne : http://www.univ-paris1.fr/
+*http://www.service-public.fr/
-Georges Chatillon : Responsabilité et administration électronique, une notion revisitée, rapport pour le Colloque International : l’administration électronique au service des citoyens, 21-22 Janvier 2002, Sénat, actes du colloque en ligne sur le site de l’Université Paris-I, Panthéon-Sorbonne : http://www.univ-paris1.fr/
+*http://www.fonction-publique.gouv.fr/reforme/admelec/tableaudebord.htm
-Georges Chatillon, Administration électronique et services publics, in AJDA, N° 7-8 2001, Dossier Administration et N.T.I.C., p. 617 «
+*http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/discours-200111151649.htm
-http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/discours-200111151649.htm
+*http://www.foruminternet.org/institution/espace-presse/communiques-de-presse/le-forum-des-droits-sur-l-internet-demande-un-dispositif-incitatif-pour-l-accessibilite-numerique-2809.html
-−
- DGME, RGAA Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations
-  	RGI – Interopérabilité, Référentiel Général d'Interopérabilité
-	RGS – Sécurité,  Référentiel Général de Sécurité
-               Charte ergonomique, Charte ergonomique des sites Internet publics
-Administration électronique et protection des données personnelles : Livre blanc, Pierre TRUCHE, Jean-Paul FAUGERE, Patrice FLICHY, FRANCE. Ministère de la fonction publique, Paris;Ministère de la fonction publique;février 2002;129 pages.

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-L'ADAE est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Son président, M. Jacques Sauret, était précédemment responsable de « net-entreprises »5(*).
+L'ADAE est un service interministériel placé auprès du Premier ministre, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Son président, M. Jacques Sauret, était précédemment responsable de « net-entreprises ».
 Aux termes de l'article 4 du décret précité, l'ADAE exerce les missions suivantes :
-« 1° Elle favorise le développement de systèmes d'information et de communication permettant de moderniser le fonctionnement de l'administration et de mieux répondre aux besoins du public. Dans ce domaine :
+* 1° Elle favorise le développement de systèmes d'information et de communication permettant de moderniser le fonctionnement de l'administration et de mieux répondre aux besoins du public. Dans ce domaine :
-« a) Elle contribue à la promotion et à la coordination des initiatives, assure leur suivi et procède à leur évaluation ;
+a) Elle contribue à la promotion et à la coordination des initiatives, assure leur suivi et procède à leur évaluation ;
-« b) Elle apporte son appui aux administrations pour l'identification des besoins, la connaissance de l'offre et la conception des projets ;
+b) Elle apporte son appui aux administrations pour l'identification des besoins, la connaissance de l'offre et la conception des projets ;
-« 2° Elle propose au Premier ministre les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi qu'au développement de standards et de référentiels communs ;
+* 2° Elle propose au Premier ministre les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives, à l'interopérabilité des systèmes d'information, ainsi qu'au développement de standards et de référentiels communs ;
-« 3° Elle assure, pour le compte du Premier ministre, la maîtrise d'ouvrage des services opérationnels d'interconnexion et de partage des ressources, notamment en matière de transport, de gestion des noms de domaine, de messagerie, d'annuaire, d'accès à des applications informatiques et de registres des ressources numériques.
+* 3° Elle assure, pour le compte du Premier ministre, la maîtrise d'ouvrage des services opérationnels d'interconnexion et de partage des ressources, notamment en matière de transport, de gestion des noms de domaine, de messagerie, d'annuaire, d'accès à des applications informatiques et de registres des ressources numériques.
-« Le directeur de l'agence préside un conseil d'orientation6(*) qui réunit des représentants des ministres, des collectivités territoriales, des organismes assurant des missions de service public, des usagers et des entreprises, ainsi que des experts. La composition et le fonctionnement du conseil d'orientation sont fixés par arrêté du Premier ministre.
+* Le directeur de l'agence préside un conseil d'orientation qui réunit des représentants des ministres, des collectivités territoriales, des organismes assurant des missions de service public, des usagers et des entreprises, ainsi que des experts. La composition et le fonctionnement du conseil d'orientation sont fixés par arrêté du Premier ministre.
 ==La DGMPSE (délégation à la modernisation des structures de l'Etat)==
 Cette délégation a repris la plus grande part des attributions de la DIRE (délégation interministérielle à la réforme de l'Etat), qu'elle remplace :