Définition du droit d'auteur (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert : Redirection vers Droit d'auteur (fr)

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-L'auteur d'une œuvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
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-Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son œuvre).
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Propriété intellectuelle (fr)]]
-L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
+L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci, dès sa création et sans formalités particulières, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
 Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).

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	L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci d'un droit d'auteur.		L'auteur d'une uvre de l'esprit, qui reflète l'expression originale d'une pensée, d'une idée ou d'un sentiment, jouit sur celle-ci d'un droit d'auteur.
	Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)\|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)\|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).		Le droit d'auteur confère à son titulaire un [[Aspect moral du droit d'auteur (fr)\|droit moral]] et un [[Aspect patrimonial du droit d'auteur (fr)\|droit patrimonial]], dit droit pécuniaire (droit de tirer des profits de son uvre).
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