Développement de la radio numérique en 2009 (fr) - Historique des versions

Remus : a déplacé Le dévellopement de la radio numérique en 2009 vers Développement de la radio numérique en 2009 (fr)

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a déplacé Utilisateur:Julie T vers Le dévellopement de la radio numérique en 2009

Remus : /* Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre */

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‎Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre

Remus : /* Notes et références */

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‎Notes et références

Remus : /* Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre */

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‎Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre

Julie T : /* Liens externes */

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‎Liens externes

Julie T : /* La décision du CSA du 26 mai 2009 */

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‎La décision du CSA du 26 mai 2009

Julie T : /* Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008 */

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‎Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008

Julie T : /* Les appels aux candidatures du le CSA */

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‎Les appels aux candidatures du le CSA

Julie T : /* Les consultations publiques lancées par la CSA */

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‎Les consultations publiques lancées par la CSA

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 =Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=
-La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>.
+La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)|loi]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>.
 ==Les consultations publiques lancées par la CSA==

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	=Notes et références=		=Notes et références=
−	* Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : JORF n°159 du 10 juillet 2004, p. 12483	+	<references />

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 =Les étapes de la mise en place de la radio numérique terrestre=
-La [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000439399 loi n°2004-66 du 9 juillet 2004]relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette loi modifie et complète la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528 loi n ° 86-1067 du 30 septembre 1986].
+La ''loi n°2004-66 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle''<ref>[[JORF:ECOX0300083L|''Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°159 du 10 juillet 2004 page 12483 texte n° 1</ref>, pose le cadre législatif de la radio numérique. Cette [[loi (fr)]] modifie et complète la Loi dite "Léotard" relative à la liberté de communication<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 ''Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 1 octobre 1986 page 11755</ref>.
 ==Les consultations publiques lancées par la CSA==
-Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4]de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
+Conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100528#LEGIARTI000006420526 article 28-4] de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (CSA) organise dans un premier temps des [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=28782 consultations publiques préalables au lancement d’un appel à la candidature] .
 Ces consultations s’avèrent nécessaire dès lors que les attributions de fréquences sont susceptibles « d’avoir un impact significatif sur le paysage radiophonique ».
 ===Consultation publique du 25 avril 2005===
-Le CSA organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
+Le [[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] organise le 25 avril 2005, une consultation publique sur la radio numérique dans le but de recueillir l'avis des professionnels du secteur sur le cadre technologique à privilégier ainsi que sur les modèles économiques et les usages liées au passage au numérique
 Le Conseil a publié une synthèse des quarante-sept contributions reçues en réponse à la consultation, provenant essentiellement d'organisations professionnelles, d'éditeurs, de diffuseurs, d'opérateurs satellite et de télécommunication.
 Après avoir présenté un projet de synthèse à l'ensemble des participants et recueilli leurs observations lors d'une réunion, le Conseil a adopté le 17 janvier 2006 [http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=114596 le document de synthèse définitif en séance plénière] .
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 ===Consultation publique du 3 octobre 2006 : le CSA consulte les acteurs sur le déploiement des futurs réseaux locaux et nationaux===
-Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 une nouvelle consultation publique] ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services.
+Le 3 octobre 2006, le CSA ouvre une nouvelle consultation publique ayant pour objet de récolter l’avis des acteurs du secteur sur les conditions pour assurer un succès durable de la radio numérique en France, ainsi que l’organisation du déploiement des nouveaux services<ref>[[Conseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|Conseil supérieur de l'audiovisuel]], ''[http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=119511 Consultation publique en vue du lancement éventuel d'appels aux candidatures pour la diffusion de radios locales et nationales en mode numérique]'', en ligne</ref>.
 Il faudra attendre le 6 février 2006 pour que le Conseil adopte en séance plénière [http://www.csa.fr/upload/publication/csa_synthese_cp_radio_numerique.pdf le document de synthèse des réponses]. Ce document révélera toutefois que plusieurs points restent à approfondir, notamment l’organisation des appels à candidature, les modalités d’attribution de la ressource, ainsi que la définition des catégories de services.

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 Suite aux propos tenus par le ministre de la culture François Mitterand qui qualifie le chantier de la RNT de non-prioritaire, Le SNR (syndicat qui représente les radios associatives) et l’association pour la radio numérique, ont envoyé une lettre ouverte au ministre de la culture. Dans cette lettre, ils demandent que la RNT soit lancée telle que prévue en bande III T-DMB, mais également en DAB+ qui est adoptée par la plupart des pays européens.
 Enfin les auditeurs devront pour recevoir la RNT, s’équiper d’un nouveau récepteur.
 =Sources=

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 Le 26 mai 2009, le CSA a décidé de faire évoluer les modalités de déploiement de la radio numérique. Cette décision du conseil est motivée par le fait d’une part de la libéralisation des bandes III par Canal + qui cesse sa diffusion analogique, et d’autre part, par les soucis d’offrir aux éditeurs une vision plus claire des futures zones de couverture du territoire.
-Le CSA décide de changer la donne, en attribuant des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice et non pas aux 19 villes prévues initialement.
+Le CSA décide de changer la donne, en attribuant [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=128781 des autorisations de diffusion sur Paris, Marseille et Nice] et non pas aux 19 villes prévues initialement.
 Au total, 160 stations ont été autorisées, dont 63 a Paris, 49 à Marseille et 48 à Nice.
 Pour les autres régions, de nouveaux appels à candidature devraient être lancés à raison d’une région par trimestre sur une période allant de fin 2009 à fin 2013.

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 ===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===
-Le 26 mars 2008, le conseil lance son premier appel à candidature pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
+Le 26 mars 2008, le conseil lance [http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=126173 son premier appel à candidature] pour attribuer les canaux à toutes les radios existantes, ainsi qu’à de nouveaux services pour la radio numérique. Cet appel est ouvert aux cinq catégories de services définit par le Conseil :
 *Les radios associatives
 *Les radios commerciales indépendantes

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 == Les appels aux candidatures  du le CSA ==
-Dans un second temps, conformément à l’article 29-1 de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.
+Dans un second temps, conformément à l’[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0B1A0CFFDA89E624C03BA85C173E9197.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000020358385&cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20100506 article 29-1] de la même loi, le CSA à la possibilité de lancer des appels aux candidatures ouverts soit à des éditeurs de services, soit à des distributeurs de services.
 ===Le premier appel aux candidatures du CSA : Le 26 avril 2008===