Discrimination (eu) - Historique des versions

Aurélie Giraudoux : /* La prise en compte de la non-discrimination par la jurisprudence communautaire */

2010-12-12T17:17:25Z

‎La prise en compte de la non-discrimination par la jurisprudence communautaire

Pierre le 12 décembre 2010 à 09:25

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Eugénie le 11 décembre 2010 à 10:08

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Eugénie le 9 décembre 2010 à 13:23

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Eugénie le 9 décembre 2010 à 13:22

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Boris B. : Nouvelle page : Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.

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Nouvelle page : Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.

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Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.

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 =La prise en compte de la non-discrimination par la jurisprudence communautaire=
-La [[Cour de Justice des Communautés européennes (eu)|Cour de Justice des Communautés européennes]] a très tôt donné une définition de la discrimination&nbsp;:
+La [[Cour de justice des Communautés européennes (eu)|Cour de Justice des Communautés européennes]] a très tôt donné une définition de la discrimination&nbsp;:
 :«&nbsp;''Pour qu'on puisse reprocher à la Haute Autorité d'avoir commis une discrimination, il faut qu'elle ait ''traité d'une manière différente des situations comparables'' de façon à entraîner un désavantage pour certains sujets par rapport à d'autres, sans que cette différence de traitement soit justifiée par l'existence de différences objectives d'une certaine importance''<ref>[[CELEX:61961J0017|CJCE, arrêt du 13&nbsp;juillet 1962, ''Klöckner-Werke AG e.a. contre Haute Autorité'', n<SUP>os</SUP>17/61 et 20/61]]&nbsp;: Recueil décisions de la CJCE, p.&nbsp;615. [[CELEX:61961J0019|CJCE, arrêt du 13&nbsp;juillet 1962, ''Mannesmann AG contre Haute Autorité'', n°&nbsp;19/61]]&nbsp;: Recueil des décisions de la CJCE, p.&nbsp;675.</ref>&nbsp;» (nous graissons).

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−	~~Caractère~~ de ce qui différencie les personnes selon leur origine.	+	La discrimination est le caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine, leur sexe, leur situation sociale, ou toute autre critère. La discrimination est l'inverse de l'[[égalité (eu)\|égalité]] en droit affirmée pour chaque être humain. La définition de la discrimination est fluctuante, au fur et à mesure qu'apparaissent de nouvelles prétentions de discriminer des catégories d'êtres humains. Les droits de l'homme reposent sur le postulat de l'égalité de tous les hommes :
		+	:« ''L'homme, indépendamment de son statut politique, est considéré comme partout identique, quels que soient sa race, son sexe, sa religion, son opinion''<ref>F. SUDRE, ''Droit européen et international des droits de l'homme'', Puf, 2008, Paris, 9e édition, coll. Droit fondamental Classiques, p. 38, n° 19.</ref> ».
		+
		+	À l'origine, l'ordre juridique communautaire n'avait pas de compétence pour s'occuper des [[droit fondamental (eu)\|droits fondamentaux]]. C'est notamment sur des questions de discrimination qu'a commencé la prise en compte des droits fondamentaux d'abord par la jurisprudence<ref>V. [http://curia.europa.eu/common/recdoc/repertoire_jurisp/bull_ordrejur/data/index_A-01_02_02.htm Rubrique 1-01.02.02 Principe d'égalité et de non-discrimination du répertoire de la jurisprudence communautaire]</ref>. La prise en compte des droits fondamentaux a ensuite été inscrite dans les traités organisant l'Union européenne.
		+
		+	=La prise en compte de la non-discrimination par la jurisprudence communautaire=
		+	La [[Cour de Justice des Communautés européennes (eu)\|Cour de Justice des Communautés européennes]] a très tôt donné une définition de la discrimination :
		+	:« ''Pour qu'on puisse reprocher à la Haute Autorité d'avoir commis une discrimination, il faut qu'elle ait ''traité d'une manière différente des situations comparables'' de façon à entraîner un désavantage pour certains sujets par rapport à d'autres, sans que cette différence de traitement soit justifiée par l'existence de différences objectives d'une certaine importance''<ref>[[CELEX:61961J0017\|CJCE, arrêt du 13 juillet 1962, ''Klöckner-Werke AG e.a. contre Haute Autorité'', n<SUP>os</SUP>17/61 et 20/61]] : Recueil décisions de la CJCE, p. 615. [[CELEX:61961J0019\|CJCE, arrêt du 13 juillet 1962, ''Mannesmann AG contre Haute Autorité'', n° 19/61]] : Recueil des décisions de la CJCE, p. 675.</ref> » (nous graissons).
		+
		+	Même si la CJCE a reconnu aux autorités communautaires la faculté de reconnaître l'existence d'une discrimination<ref>[[CELEX:61977J0029\|CJCE, arrêt du 20 octobre 1977, ''Roquette contre France'', n° 29-77]] : Recueil des décisions de la CJCE p. 1835</ref>, ses compétences ne lui permettaient pas de sanctionner toute discrimination<ref>Par exemple, une discrimination fondée sur le sexe et prévue par le droit du travail ne peut être réprimée par le droit communautaire parce que celui-ci ne s'étend pas au droit du travail (CJCE, arrêt du 15 juin 1978, ''Defrenne contre Sabena'', n° 149/77 : Recueil des décisions de la CJCE, p. 1365)</ref>.
		+
		+	La CJCE a ensuite précisé qu'une différence de traitement peut être compatible avec une différence de traitement, à condition d'être « ''objectivement justifiée''<ref>[[CELEX:61979J0810\|CJCE, arrêt du 8 octobre 1980, ''Überschär'', n° 810/79]] : Recueil des décisions de la CJCE, p. 2747. [[CELEX:61979J0147\|CJCE, arrêt du 16 octobre 1980, ''Hochstrass contre Cour de justice'', n° 147/79]]  Recueil des décisions de la CJCE, p. 3005.</ref> ».
		+
		+	=Le droit à l'égalité inscrit dans les traités fondamentaux=
		+
		+	L'égalité est inscrite à l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, dans un titre III « L'égalité ». Le principe de non-discrimination est énoncé en ces termes par l'article 21 :
		+	:« ''Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
		+	:Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite ».
		+	On voit la délicatesse nécessaire à l'articulation entre une égalité en droit entre les [[Citoyen (eu)\|citoyens]] d'[[État membre (eu)\|États membres]] différents d'une part, et la lutte contre les discriminations d'autre part, tout en préservant les « bonnes » différences, notamment culturelles, garanties par l'article 22 de la même charte.
		+
		+	=Notes et références=
		+	<references />

	=Voir aussi=		=Voir aussi=

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 * [[Égalité (eu)|Égalité]]
 * [[Solidarité (eu)|Solidarité]]
 [[de:Diskriminierung (eu)]]

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 {{ébauche (eu)}}
-  [[Union européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)|Droit communautaire institutionnel]]
+  [[Union européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)|Droit communautaire institutionnel]] > [[Égalité (eu)|Égalité]]
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 [[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire institutionnel (eu)]]

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		+	{{ébauche (eu)}}
		+	[[Union européenne]] > [[Droit communautaire institutionnel (eu)\|Droit communautaire institutionnel]]
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		+	[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire institutionnel (eu)]]
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	Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.		Caractère de ce qui différencie les personnes selon leur origine.
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (eu)\|discrimination}}
		+	* [[Égalité (eu)\|Égalité]]
		+	* [[Solidarité (eu)\|Solidarité]]
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		+
		+	[[de:Diskriminierung (eu)]]