Discussion:Forums civiques/Droit des brevets - Historique des versions

P1gu1n le 21 octobre 2005 à 23:06

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P1gu1n le 21 octobre 2005 à 19:31

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82.67.77.144 : Nouvelles BL

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Nouvelles BL

Nouvelle page

Brevet Logiciels : Nouvelles

La directive a été massivement rejetée par le parlement le 06 juillet 2005 : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.

Le problème est cependant toujours à l'ordre du jour car l'Office Européen des Brevet a accordé illégalement plus de 30 000 brevets en Europe. Il faut savoir que l'OEB est directement financé au nombre de brevets et ne dispose d'aucune assemblée représentative. 80% des 30 000 brevet ont été déposées par des sociétés extra-européennes.

La commission n'a plus le droit de proposer un nouveau texte, mais nous craignons que la directive ne revienne à l'ordre du jours sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques année). Nous avons besoins d'un texte de loi clair. Le financement de l'OEB (et des offices nationnaux) doit être revus.

Je vous invite à consulter ma page : http://smorico.free.fr vous pouvez commencer par lire ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf

[[Utilisateur:82.67.77.144|82.67.77.144]] 21 octobre 2005 à 21:24 (CEST)

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−	~~La directive a été massivement rejetée par le parlement le 06 juillet 2005 : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.~~
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−	Le problème est cependant toujours à l'ordre du jour car l'Office Européen des Brevet a accordé illégalement plus de 30 000 brevets en Europe. Il faut savoir que l'OEB est directement financé au nombre de brevets et ne dispose d'aucune assemblée représentative. 80% des 30 000 brevet ont été déposées par des sociétés extra-européennes.
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−	La commission n'a plus le droit de proposer un nouveau texte, mais nous craignons que la directive ne revienne à l'ordre du jour sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques année). Nous avons besoins d'un texte de loi clair. Le financement de l'OEB (et certainement des offices nationaux) doit être revus.
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	Je vous invite à consulter les liens présents sur ma page : http://smorico.free.fr et en particulier ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf		Je vous invite à consulter les liens présents sur ma page : http://smorico.free.fr et en particulier ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf

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	La directive a été massivement rejetée par le parlement le 06 juillet 2005 : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.		La directive a été massivement rejetée par le parlement le 06 juillet 2005 : 648 voix pour le rejet, 14 contre et 18 abstentions.

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 Le problème est cependant toujours à l'ordre du jour car l'Office Européen des Brevet a accordé illégalement plus de 30 000 brevets en Europe. Il faut savoir que l'OEB est directement financé au nombre de brevets et ne dispose d'aucune assemblée représentative. 80% des 30 000 brevet ont été déposées par des sociétés extra-européennes.
-La commission n'a plus le droit de proposer un nouveau texte, mais nous craignons que la directive ne revienne à l'ordre du jours sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques année). Nous avons besoins d'un texte de loi clair. Le financement de l'OEB (et des offices nationnaux) doit être revus.
+La commission n'a plus le droit de proposer un nouveau texte, mais nous craignons que la directive ne revienne à l'ordre du jour sous une autre forme (ou via le parlement dans quelques année). Nous avons besoins d'un texte de loi clair. Le financement de l'OEB (et certainement des offices nationaux) doit être revus.
-Je vous invite à consulter ma page : http://smorico.free.fr vous pouvez commencer par lire ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf
+Je vous invite à consulter les liens présents sur ma page : http://smorico.free.fr et en particulier ma lettre explicative, envoyée aux eurodéputés : http://smorico.free.fr/BL/Lettre.pdf
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