Dol (fr) - Historique des versions

Brubru : Exception quant à l'auteur du dol

2011-01-07T15:52:51Z

Exception quant à l'auteur du dol

Remus le 17 novembre 2007 à 12:56

2007-11-17T12:56:25Z

Anna le 28 août 2007 à 05:48

2007-08-28T05:48:58Z

Jeff : C'est bien de mettre des liens, mais il faut les mettre dans l'article correspondant.. :-)

2007-01-20T21:48:17Z

C'est bien de mettre des liens, mais il faut les mettre dans l'article correspondant.. :-)

81.57.48.223 : /* Liens externes */

2007-01-20T21:20:38Z

‎Liens externes

82.225.191.22 le 19 novembre 2006 à 15:39

2006-11-19T15:39:03Z

82.225.191.22 : /* Voir aussi */

2006-11-17T07:52:23Z

‎Voir aussi

82.225.191.22 le 17 novembre 2006 à 07:50

2006-11-17T07:50:50Z

82.225.191.22 : /* Voir aussi */

2006-11-10T10:37:12Z

‎Voir aussi

82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 18:38

2006-11-09T18:38:26Z

@@ Ligne 27 : / Ligne 27 : @@
 '''Il faut des manœuvres pratiquées par l'une des parties'''
-Le dol d'un tiers ne sera pas cause de nullité.
+Le dol d'un tiers ne sera pas cause de nullité à moins que celui ci s'avère être le complice du cocontractant. Une réelle exception est aussi pris en compte dans le cadre de [[Contrat à titre gratuit (fr)|contrat à titre gratuit]].
 '''Il faut que les manœuvres aient été déterminantes, aient été la cause du contrat'''

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-Le dol peut être défini comme étant toute ruse, tromperie ou manœuvre employée pour induire en erreur une [[personne (fr)|personne]] afin de la conduire à [[contrat (fr)|contracter]]. Est considéré comme un [[Vice du consentement (fr)|vice du consentement]], le dol présent dès la formation du [[Contrat (fr)|contrat]] (art. [[CCfr:1116|1116]] c.civ) ou lors de l'exécution du contrat (art. [[CCfr:1150|1150]] c.civ).
+Le dol est un des [[Vice du consentement (fr)|vices du consentement]] énuméré à l'[[CCfr:1109|article 1109]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Il peut être défini comme étant toute ruse, tromperie ou manœuvre employée pour induire en erreur une [[personne (fr)|personne]] afin de la conduire à [[contrat (fr)|contracter]]. Est considéré comme un [[Vice du consentement (fr)|vice du consentement]], le dol présent dès la formation du [[Contrat (fr)|contrat]] (art. [[CCfr:1116|1116]] c.civ) ou lors de l'exécution du contrat (art. [[CCfr:1150|1150]] c.civ).
 Il n'atteint ses effets, qu'en créant l'[[Erreur (fr)|erreur]] et correspond à une idée générale de malhonnêteté.
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-L'article [[CCfr:1116|1116]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
+L'article [[CCfr:1116|1116]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] dispose que le dol est une cause de [[nullité (fr)|nullité]] de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
-Le dol ne se présume pas, et doit être prouvé.
+Le dol ne se présume pas, et doit être [[preuve (fr)|prouvé]].
 '''Il faut des manœuvres'''
-Elément matériel : Machination, mise en scène, simple mensonge ou même le silence délibérément gardé (la [[Réticence dolosive (fr)|réticence dolosive]] est dol négatif).
+Élément matériel : Machination, mise en scène, simple mensonge ou même le silence délibérément gardé (la [[Réticence dolosive (fr)|réticence dolosive]] est dol négatif).
-Elément psychologique : Le dol est forcément intentionnel.
+Élément psychologique : Le dol est forcément intentionnel.
-Elément injuste : ''Malus dolus''.
+Élément injuste : ''Malus dolus''.
 '''Il faut des manœuvres pratiquées par l'une des parties'''
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 =Sanction du dol=
-Nullité relative du contrat à la demande du contractant dupé.
+[[Nullité relative (fr)|Nullité relative]] du [[contrat (fr)|contrat]] à la demande du contractant dupé.
 S'il demeure un préjudice que la nullité ne suffit pas à réparer : dommages et intérêts sur le fondement de l'article [[CCfr:1382|1382]] c.civ.

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
   > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consentement (fr)|Les vices du consentement]]
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-L'article [[CCfr:1116|1116]] dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
+L'article [[CCfr:1116|1116]] du [[Code civil (fr)|Code civil]] dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
 Le dol ne se présume pas, et doit être prouvé.

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	{{Moteur (fr)\|dol}}		{{Moteur (fr)\|dol}}
	*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php Définition du dol] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.		*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php Définition du dol] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
−	*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice_du_consentement Vice du consentement]

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	*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php Définition du dol] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.		*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php Définition du dol] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
		+	*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Vice_du_consentement Vice du consentement]

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- [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
+[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
   > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consentement (fr)|Les vices du consentement]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]]
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 =Voir aussi=
 *[[Réticence dolosive (fr)|Réticence dolosive]]
 {{Moteur (fr)|dol}}