Dol spécial (fr) - Historique des versions

Pierre le 26 novembre 2007 à 07:16

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Max86 le 25 novembre 2007 à 18:33

2007-11-25T18:33:02Z

Anna le 30 août 2007 à 04:35

2007-08-30T04:35:37Z

82.225.191.22 le 10 novembre 2006 à 10:37

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82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 18:35

2006-11-09T18:35:12Z

Remus : /* Dol déterminé et dol indéterminé */

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‎Dol déterminé et dol indéterminé

Pierre le 2 janvier 2006 à 15:25

2006-01-02T15:25:53Z

82.225.191.22 le 16 novembre 2005 à 05:29

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Pierre le 15 novembre 2005 à 15:25

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-  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général (fr)]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]]
+  [[France]] > [[Droit pénal (fr)|Droit pénal]] > [[Droit pénal général (fr)|Droit pénal général]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > <br />[[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]]
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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-''Ex: l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]] suppose l'intention de tuer.
+Concernant l'acception du "dol spécial", la [[doctrine (fr)|doctrine]] est divisée en deux courants&nbsp;:
-Ex: [[Coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]], [[Incendie volontaire (fr)|incendie volontaire]], [[Diffamation (fr)|diffamation]], critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice.''
+*pour certains auteurs, le dol spécial renvoie à la volonté d'atteindre le résultat redouté.<br /> Ex: l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]] suppose l'intention de tuer.<br /> Ex: [[Coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]], [[Incendie volontaire (fr)|incendie volontaire]], [[Diffamation (fr)|diffamation]], critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice.''
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-- pour d'autres auteurs, le [[#definition|dol spécial]] est une faute intentionnelle plus grave que le [[dol général (fr)|dol général]] et qui est requise pour certaines [[Infraction (fr)|infractions]] seulement. Il s'agirait alors de toute volonté qui ne se rapporte pas à un des éléments matériels de l’infraction (tendant à un résultat ne faisant pas partie de l’élément matériel de l’infraction).
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-''Par exemple : les actes terroristes recouvrent un dol spécial car sont pris en compte dans la définition légale des mobiles terroristes (but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur), alors même que les mobiles ne font jamais partie de la définition de l'intention (dol général).''
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-Dans cette définition du dol spécial, la notion recouvrirait donc très peu de cas, et serait la plupart du temps employée à tort puisque de façon redondante : la volonté du résultat étant déjà comprise dans le dol général, i.e. dans la définition de l'intention.
 Pratiquement, le dol spécial, pris dans sa première acception, peut revêtir diverses modalités. Il faut faire deux séries de distinctions. Il faut d'une part distinguer dol simple et dol prémédité (ou dol aggravé), et d'autre part, dol déterminé et dol indéterminé.
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 =Dol simple et dol prémédité=
-Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'aggravation de la peine par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est également le cas aussi pour l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]], qui est qualifié d'[[Assassinat (fr)|assassinat]] lorsqu'il est prémédité, et devient alors passible de réclusion perpétuelle. Si l'[[Homicide (fr)|homicide]] n'est pas prémédité, c'est un [[Meurtre (fr)|meurtre]], passible de trente ans de réclusion.
+Le dol prémédité, c'est l'intention formée et réfléchie avant l'accomplissement de l'acte. Très souvent, le dol prémédité entraîne l'[[aggravation de la peine (fr)|aggravation de la peine]] par rapport au dol simple, notamment en matière d'incendie ou de violences exercées contre des fonctionnaires. C'est également le cas aussi pour l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]], qui est qualifié d'[[Assassinat (fr)|assassinat]] lorsqu'il est prémédité, et devient alors passible de [[réclusion criminelle (fr)|réclusion criminelle]] à perpétuité. Si l'[[Homicide (fr)|homicide]] n'est pas prémédité, c'est un [[Meurtre (fr)|meurtre]], passible de trente ans de réclusion.
 =Dol déterminé et dol indéterminé=
-Il y a [[dol déterminé (fr)|dol déterminé]] lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]] de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]] de l'acte en fonction du résultat voulu ou en raison du résultat atteint. La question ne présente d'intérêt que s'il y a une différence dans les peines. C'est le cas pour les coups et blessures.
+Il y a [[dol déterminé (fr)|dol déterminé]] lorsque le résultat atteint effectivement correspond au résultat voulu par l'[[Auteur matériel de l'infraction (fr)|auteur]] de l'acte. Au contraire, il y a dol indéterminé lorsque le résultat atteint est plus grave que celui qui a été voulu. La question est de savoir s'il faut punir l'auteur de l'acte en fonction du résultat voulu ou en raison du résultat atteint. La question ne présente d'intérêt que s'il y a une différence dans les [[Sanction pénale (fr)|peines]] encourues. C'est le cas pour les [[coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]] et [[coups et blessures involontaires (fr)|coups et blessures involontaires]].
-La réponse de la jurisprudence est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (infraction&nbsp;: coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner).
+La réponse de la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (v. [[coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner (fr)|coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner]]).
 =Voir aussi=
-* [[Plan droit pénal général (fr)]]
+* [[Plan droit pénal général (fr)|Plan droit pénal général]]
 {{Moteur (fr)|dol spécial}}

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
-Le [[#definition|dol spécial]] est une faute intentionnelle plus grave que le [[dol général (fr)|dol général]] et qui est requise pour certaines [[Infraction (fr)|infractions]] seulement. Le dol spécial n'est pas seulement la conscience d'accomplir un acte illicite, c'est aussi la volonté d'atteindre le résultat incriminé. Ex: l'[[homicide volontaire (fr)|homicide volontaire]] suppose l'intention de tuer. Ex: [[Coups et blessures volontaires (fr)|coups et blessures volontaires]], [[Incendie volontaire (fr)|incendie volontaire]], [[Diffamation (fr)|diffamation]], critique d'une décision de justice, qui suppose l'intention de discréditer la justice.
+Au niveau de l'acception du "dol spécial", la doctrine est divisée en deux courants :
-Le dol spécial peut revêtir diverses modalités. Il faut faire deux séries de distinctions. Il faut d'une part distinguer dol simple et dol prémédité (ou dol aggravé), et d'autre part, dol déterminé et dol indéterminé.
+- pour certains auteurs, le dol spécial renvoie à la volonté d'atteindre le résultat redouté.
 =Dol simple et dol prémédité=

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   [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général (fr)]] > [[Élément moral de l'infraction (fr)|Élément moral de l'infraction]] > [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]]
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-  [[France]] > [[Droit pénal (fr)]] > [[Plan droit pénal général (fr)|Droit pénal général (fr)]] > [[Élément moral de l'infraction (fr|)]] > [[Élément moral des infractions intentionnelles (fr)|Élément moral des infractions intentionnelles]]
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 =Voir aussi=
 * [[Plan droit pénal général (fr)]]
-* Chercher de l'information relative au {{Moteur (fr)|dol spécial}}
+{{Moteur (fr)|dol spécial}}

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 [[catégorie:France]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie : Droit pénal (fr)]]
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 La réponse de la jurisprudence est que le dol indéterminé est assimilé au dol déterminé. L'individu est donc puni en fonction du résultat atteint, sauf si des blessures volontaires ont entraîné la mort sans qu'il y ait eu intention de la donner (infraction&nbsp;: coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner).
-[[Plan droit pénal général (fr)]]
+=Voir aussi=