Dommage (fr) - Historique des versions

NeoCarolina le 1 juin 2012 à 16:45

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Remus : à compléter...

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à compléter...

Remus le 28 août 2007 à 08:04

2007-08-28T08:04:24Z

83.197.26.7 le 25 septembre 2006 à 19:58

2006-09-25T19:58:55Z

81.251.223.135 le 15 juin 2006 à 16:00

2006-06-15T16:00:13Z

Jeff : a déplacé Dommage (Fr) vers Dommage (fr)

2005-11-01T22:44:59Z

a déplacé Dommage (Fr) vers Dommage (fr)

Jeff le 1 novembre 2005 à 22:44

2005-11-01T22:44:33Z

Remus le 1 avril 2005 à 21:17

2005-04-01T21:17:19Z

Axel le 9 décembre 2004 à 06:53

2004-12-09T06:53:39Z

Herbincedric le 7 décembre 2004 à 14:14

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	=Voir aussi=		=Voir aussi=
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		+	* [[Dommage (de)\|Dommage en Allemagne]]
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		+	[[de:Schaden (fr)]]

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 [[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
-Il peut s'agit d'un préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), corporel, moral.
+Il peut s'agit d'un [[préjudice matériel (fr)|préjudice matériel]] (pécuniaire, manque à gagner), [[préjudice corporel (fr)|préjudice corporel]], [[Préjudice moral (fr)|moral]].
-Le préjudice moral est difficilement admis par la jurisprudence et la doctrine, plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché.
+Le préjudice moral est difficilement admis par la [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] et la [[doctrine (fr)|doctrine]], plutôt admis comme sanction civile. Jurisprudence 99 : un portique anti-vol sonne alors que le client est innocent : préjudice moral, la responsabilité est engagée du fait du portique du supermarché.
-Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la cour de cassation considère que pour l'enfant le médecin a commis une faute dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.
+[[Jurisprudence (fr)|Jurisprudence]] Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] considère que pour l'enfant le médecin a commis une [[faute (fr)|faute]] dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.

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	Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la cour de cassation considère que pour l'enfant le médecin a commis une faute dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.		Jurisprudence Perruche (confirmée cinq fois) : Ass. Plen. 17/11/2000, faute du médecin dans son rapport contractuel : responsabilité du médecin envers la mère, il n'y a pas de problème sur ce point. Mais la cour de cassation considère que pour l'enfant le médecin a commis une faute dans un rapport délictuel en n'empêchant pas le dommage : la vie est ici un dommage pour l'enfant.
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−	~~{{Plan Obligations (fr)}}~~

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-  [[France]] > [[Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)]]
+{{ébauche}}
-[[Catégorie : Responsabilité civile (fr)]]
+  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]]
 Il peut sagit dun préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), corporel, moral.

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		+	[[France]] > [[Responsabilité civile (fr)]]
		+	[[Catégorie : Responsabilité civile (fr)]]
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	Il peut sagit dun préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), corporel, moral.		Il peut sagit dun préjudice matériel (pécuniaire, manque à gagner), corporel, moral.