Donnée à caractère personnel (fr) - Historique des versions

Zed : /* Voir aussi */

2012-07-17T07:23:11Z

‎Voir aussi

Anna le 2 juin 2009 à 10:53

2009-06-02T10:53:35Z

Remus : le juridisme me tue lentement

2009-03-11T14:26:09Z

le juridisme me tue lentement

Prformance le 11 mars 2009 à 11:44

2009-03-11T11:44:53Z

Pierre le 17 avril 2008 à 12:43

2008-04-17T12:43:50Z

Remus le 30 octobre 2007 à 19:21

2007-10-30T19:21:18Z

Remus le 30 octobre 2007 à 19:20

2007-10-30T19:20:28Z

Remus le 30 octobre 2007 à 19:20

2007-10-30T19:20:05Z

Remus : a déplacé Données à caractère personnel (fr) vers Donnée à caractère personnel (fr)

2007-08-28T08:01:04Z

a déplacé Données à caractère personnel (fr) vers Donnée à caractère personnel (fr)

Remus le 28 août 2007 à 08:00

2007-08-28T08:00:56Z

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	* [[Régime juridique des données à caractère personnel (fr)\|Régime juridique des données à caractère personnel]]		* [[Régime juridique des données à caractère personnel (fr)\|Régime juridique des données à caractère personnel]]
	* [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)\|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]		* [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)\|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]
		+	* [http://www.donneespersonnelles.fr/infographie-loi-informatique-et-libertes Une infographie des obligations informatiques et libertés]

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-  [[France]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)]] > [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]
+  [[France]] > [[Droits et libertés de la personne (fr)|Droits et libertés de la personne]] > [[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]
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 [[catégorie:France]][[catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]
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 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"Donnée à caractère personnel"}}
-*[[Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)|Commission nationale de l'informatique et des libertés]]
+* [[Régime juridique des données à caractère personnel (fr)|Régime juridique des données à caractère personnel]]

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	=Entreprises et données personnelles=		=Entreprises et données personnelles=
−
−	En ce qui concerne les entreprises un sondage de juin 2008 élaboré par LEGAL SUITE, éditeur de solutions juridiques d’entreprises et hébergé sur le Village de la Justice <ref>[http://www.village-justice.com/articles/gestion-donnees-personnelles,3948.html La gestion des données personnelles en entreprises et collectivités : résultats de l’enquête Legal Suite et Village de la justice], le 19 juin 2008.</ref> "met à jour les manques qu’ont les entreprises en matière de données personnelles.
−	Presque la moitié des sondés (sur un total de 300 professionnels) déclarent ne pas maîtriser la gestion des données à caractère personnel. Des manques qui pourraient donner des sueurs froides à certains dirigeants car les amendes infligées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) peuvent monter jusqu’à 300.000 euros."<ref>[http://www.silicon.fr/fr/news/2008/06/19/cnil_beaucoup_d_entreprises_meconnaissent_leurs_obligations Olivier Robillard : CNIL, beaucoup d'entreprises méconnaissent leurs obligations], le 19 juin 2008 </ref> "Pourtant une majorité (60 %) affirme être bien ou plutôt bien informée sur la notion et les enjeux des données à caractère personnel."<ref>[http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382101,00.htm?xtor=RSS-1 Christophe Guillemin : La gestion des données privées des salariés à revoir dans une majorité d'entreprises], 2 juillet 2008.</ref> Selon l'étude "cela montre que les entreprises, bien qu'informées des obligations légales vis-à-vis de la CNIL ne gèrent pas de manière rigoureuse l'ensemble de leurs déclarations et traitements soumis à la loi." D'après ITRmanager.com "les choses devraient néanmoins changer progressivement puisque depuis deux ans, la CNIL mène auprès des entreprises françaises des opérations de sensibilisation."<ref>[http://www.itrmanager.com/articles/79746/entreprises-francaises-gerent-donnees-caractere-personnel.html Comment les entreprises françaises gèrent les données à caractère personnel ?], le 09 juillet 2008</ref>

	=Notes et références=		=Notes et références=

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	En cas de transmission à un tiers, la rectification ou l'annulation d'une information nominative doit être notifiée à ce tiers.		En cas de transmission à un tiers, la rectification ou l'annulation d'une information nominative doit être notifiée à ce tiers.

		+	=Entreprises et données personnelles=
		+
		+	En ce qui concerne les entreprises un sondage de juin 2008 élaboré par LEGAL SUITE, éditeur de solutions juridiques d’entreprises et hébergé sur le Village de la Justice <ref>[http://www.village-justice.com/articles/gestion-donnees-personnelles,3948.html La gestion des données personnelles en entreprises et collectivités : résultats de l’enquête Legal Suite et Village de la justice], le 19 juin 2008.</ref> "met à jour les manques qu’ont les entreprises en matière de données personnelles.
		+	Presque la moitié des sondés (sur un total de 300 professionnels) déclarent ne pas maîtriser la gestion des données à caractère personnel. Des manques qui pourraient donner des sueurs froides à certains dirigeants car les amendes infligées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) peuvent monter jusqu’à 300.000 euros."<ref>[http://www.silicon.fr/fr/news/2008/06/19/cnil_beaucoup_d_entreprises_meconnaissent_leurs_obligations Olivier Robillard : CNIL, beaucoup d'entreprises méconnaissent leurs obligations], le 19 juin 2008 </ref> "Pourtant une majorité (60 %) affirme être bien ou plutôt bien informée sur la notion et les enjeux des données à caractère personnel."<ref>[http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382101,00.htm?xtor=RSS-1 Christophe Guillemin : La gestion des données privées des salariés à revoir dans une majorité d'entreprises], 2 juillet 2008.</ref> Selon l'étude "cela montre que les entreprises, bien qu'informées des obligations légales vis-à-vis de la CNIL ne gèrent pas de manière rigoureuse l'ensemble de leurs déclarations et traitements soumis à la loi." D'après ITRmanager.com "les choses devraient néanmoins changer progressivement puisque depuis deux ans, la CNIL mène auprès des entreprises françaises des opérations de sensibilisation."<ref>[http://www.itrmanager.com/articles/79746/entreprises-francaises-gerent-donnees-caractere-personnel.html Comment les entreprises françaises gèrent les données à caractère personnel ?], le 09 juillet 2008</ref>

	=Notes et références=		=Notes et références=

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	Les technologies de l'information et de la communication génèrent de nombreuses données personnelles (un paiement par carte bancaire, un appel passé par un téléphone portable, une connexion à internet) et aussi des "traces informatiques" facilement exploitables grâce aux progrès des logiciels, notamment les moteurs de recherche.		Les technologies de l'information et de la communication génèrent de nombreuses données personnelles (un paiement par carte bancaire, un appel passé par un téléphone portable, une connexion à internet) et aussi des "traces informatiques" facilement exploitables grâce aux progrès des logiciels, notamment les moteurs de recherche.

		+	Constituent des données à caractère personnel les divers identifiants, notamment ceux créés par l'[[État (fr)\|État]] aux fins d'identification de ses administrés. La sinistre histoire du [[RNIPP (fr)\|RNIPP]], mise en place par le [[Régime de Vichy (fr)\|Régime de Vichy]] a initié la prise de conscience relative aux traitements de données à caractère personnel. Dans ce contexte, la [[proposition de loi (fr)\|proposition de loi]] [http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0797.asp proposition de loi tendant à compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité], présentée par M. le député. Alain MOYNE-BRESSAND, et tendant à inscrire le numéro INSEE sur la carte d'identité, représente un danger pour les libertés fondamentales, au regard de la large utilisation de la carte nationale d'identité.

	=Le traitement des données à caractère personnel=		=Le traitement des données à caractère personnel=

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	[[catégorie:France]][[catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]		[[catégorie:France]][[catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie : Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droits et libertés de la personne (fr)]]
	[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]		[[Image:fr_flag.png\|framed\|]]
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