Droit aérien (int) - Historique des versions

Jeff le 4 septembre 2010 à 15:29

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Remus le 4 septembre 2010 à 10:33

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Eugénie le 4 septembre 2010 à 09:49

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Remus le 4 septembre 2010 à 09:32

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Remus le 4 septembre 2010 à 09:32

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Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.

L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.

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 Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
-L'[[Organisation de l'Aviation Civile Internationale (int)]] (OACI), a élaboré des [[Convention (int)|conventions internationales]].
+L'[[Organisation de l'Aviation Civile Internationale (int)|Organisation de l'Aviation Civile Internationale]] (OACI)<ref>[http://www.icao.int/fr Voir le site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale]</ref>, a élaboré des [[Convention (int)|conventions internationales]].
 L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question<ref>[[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005<br/>
 [[CELEX:31997R2027|''Règlement (CE) nº 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 285 du 17/10/1997 p. 0001 - 0003<br/>
 [[CELEX:32004R0785|''Règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 138 du 30/04/2004 p. 0001 - 0006<br/>
-[[CELEX:32004R0261|''Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008<br/></ref>
+[[CELEX:32004R0261|''Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration de la Commission'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 046 du 17/02/2004 p. 0001 - 0008<br/></ref>.
 =Voir aussi=
 [[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit aérien (fr)|France]]<br/>
 [[Image:lb_flag.png|20px|]] [[Droit aérien (lb)|Liban]]<br/>
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 {{moteur (int)|"Droit aérien"}}
 {{moteur (www)|"Droit aérien" }}
-*[http://www.icao.int/fr/index.html/ Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou ICAO (en anglais)] (Site officiel)
+*[http://www.icao.int/fr Site officiel de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ou ICAO (en anglais)]
-*[http://www.iata.org/index.htm/ Association du Transport Aérien International (International Air Transport Association IATA) ] (site en anglais)
+*[http://www.iata.org/ Association du Transport Aérien International (International Air Transport Association IATA) ] (site en anglais)
 *[http://www.fai.org/ Fédération Aéronautique Internationale (FAI)] (site en anglais)
-*[http://europa.eu/agencies/community_agencies/easa/index_fr.htm/ Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)]
+*[http://europa.eu/agencies/community_agencies/easa/index_fr.htm Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA)]
 =Notes et références=

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 Le droit aérien est le droit qui définit la règlementation applicable aux transports aériens : définition des normes techniques applicables aux appareils et aux aéroports, définition des règles de navigation aérienne, répression du terrorisme aérien, définition des règles relatives à la responsabilité du transporteur aérien.
-L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
+L'[[Organisation de l'Aviation Civile Internationale (int)]] (OACI), a élaboré des [[Convention (int)|conventions internationales]].
-L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question :
+L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question<ref>[[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005<br/>
 =Voir aussi=

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	=Notes et références=		=Notes et références=
	<references />		<references />
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 L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question :
-- [[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
+*  [[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
 - Règlement (CE) no  2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),

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 L'[[Union européenne]] s'est également saisie de la question :
-- Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le
+- [[CELEX:32002R0889|''Règlement (CE) n° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)]], [[Journal officiel (eu)]] n° L 140 du 30/05/2002 p. 0002 - 0005
 - Règlement (CE) no  2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),

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 L'Union européenne s'est également saisie de la question :
 - Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le
 - Règlement (CE) no  2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),
 - Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1),
 - Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1).

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	L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.		L'organisation de l’aviation civile internationale, [www.icao.org], a élaboré des conventions internationales.
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		+	L'Union européenne s'est également saisie de la question :
		+	- Règlement (CE) no 889/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 modifiant le
		+	- Règlement (CE) no 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d’accident (JO L 140 du 30.5.2002, p. 2),
		+	- Règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs (JO L 138 du 30.4.2004, p. 1),
		+	- Règlement (CE) no 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 fév. 2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance de passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (JO L 46 du 17.2.2004, p.1).