Droit administratif général (fr) - Historique des versions

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82.225.191.22 le 29 avril 2007 à 10:39

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Pierre : /* Plan */ Coquille

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‎Liens externes

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 * Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, ''Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics'', 12e éd. Paris : LGDJ, 2002. 543 p. ISBN 2-275-02016-0
 * Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, ''Traité de droit administratif. Tome 5, La fonction publique'', 12e éd. Paris : LGDJ, 2000. 229 p. ISBN 2-275-01941-3
 =Liens externes=

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 ==Blogs==
 '''De ou sur le droit administratif'''
-* [http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/ ''Bloghorrée'']
+* [http://louislefoyerdecostil.fr/ avocat en droit administratif]
 * [http://www.blogdroitadministratif.net/ ''Droit administratif le blog'']
 * Le blog de Frédéric [http://frederic-rolin.blogspirit.com/ Rolin]
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	[[Institutions administratives (fr)\|Partie III Institutions administratives]]		[[Institutions administratives (fr)\|Partie III Institutions administratives]]
		+
		+	=Notes=
		+	<references />

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 =Arrêts=
 *[http://www.jura.uni-sb.de/france/saja/ La sélection sarroise de la jurisprudence administrative française]
 *[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1987X10X0000072951 C.E., 23 octobre 1987, Société Nachfolger Navigation Company] ([[Légifrance]])
-*[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1997X06X0000048683 CE, 6 juin 1997, Aquarone] ([[Légifrance]])
+*[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX1997X06X0000048683 C.E., 6 juin 1997, Aquarone] ([[Légifrance]])
 =Liens externes=

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 * [http://bloghorree.berrendonner.org/wordpress/ ''Bloghorrée'']
 * [http://www.blogdroitadministratif.net/ ''Droit administratif le blog'']
 * Le blog de Frédéric [http://frederic-rolin.blogspirit.com/ Rolin]
 * L'actualité du droit – et donc du droit administratif sur [http://www.wikio.fr/societe/droit/droit_public/droit_administratif ''Wikio'']

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 {{Ébauche (fr)}}
   [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|:Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]
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 ==L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français==
-Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVI<SUP>e</SUP> siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants&nbsp;; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans diverses matières administratives (droit des forêts, gabelle).
+Certes, l'administration y était complexe, liée au système [[féodalité (fr)|féodal]], mais à partir du XVI<SUP>e</SUP> siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants&nbsp;; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans diverses matières administratives (droit des forêts, gabelle).
 Puis survient la Révolution, qui va à la fois supprimer et innover. Elle introduit dans notre système administratif la division territoriale en départements et elle pose aussi -et surtout- des principes généraux qui subsisteront à travers les changements de régimes&nbsp;: principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire, affirmation des droits individuels, reconnaissance de la primauté de la loi. Mais c'est quand même avec le régime napoléonien qu'a été effectivement réalisée la synthèse de cet ensemble. C'est à Napoléon que l'on doit le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et le [[Préfet (fr)|corps préfectoral]].
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 ==Tout changement d'ordre social ou politique a des répercussions en droit administratif==
-Les deux guerres mondiales ont conduit à aborder en droit administratif des problèmes administratifs et à aborder également la délicate question des limites de la légalité. Par ailleurs, en France, le changement profond des structures a entraîné une révision des notions d'acte législatif et réglementaire. Quant aux diverses transformations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Relevons parmi ces répercussions les suivantes&nbsp;: réforme de la décentralisation territoriale à partir de 1982, réforme de la fonction publique d'État (statut de la fonction publique), réforme des interventions économiques et sociales de l'État avec le droit d'expropriation, urbanisme avec l'activité hospitalière (santé publique), enseignement, nationalisations ou privatisations, planification, aménagement du territoire, environnement, etc. De même encore la réforme des relations entre administration et administrés : institution d'un médiateur, administration transparente, informatique, droit commercial, droit à communication des documents administratifs, droit à motivation des actes administratifs, astreintes en matière d'exécution des jugements par l'administration, réforme de la justice administrative avec la création de Cours administratives d'appel, qui se situent entre les Tribunaux administratifs et le Conseil d'État. Et ceci sans même évoquer les incidences de la construction européenne.
+Les deux guerres mondiales ont conduit à aborder en droit administratif des problèmes administratifs et à aborder également la délicate question des limites de la légalité. Par ailleurs, en [[France]], le changement profond des structures a entraîné une révision des notions d'acte législatif et réglementaire. Quant aux diverses transformations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Relevons parmi ces répercussions les suivantes&nbsp;: réforme de la [[décentralisation (fr)|décentralisation territoriale]] à partir de 1982<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEAA.htm ''Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions'']</ref>, réforme de la fonction publique d'État (statut de la fonction publique), réforme des interventions économiques et sociales de l'État avec le droit d'expropriation, urbanisme avec l'activité hospitalière (santé publique), enseignement, nationalisations ou privatisations, planification, aménagement du territoire, environnement, etc. De même encore la réforme des relations entre administration et administrés : institution d'un médiateur, administration transparente, informatique, droit commercial, droit à communication des documents administratifs, droit à motivation des actes administratifs, astreintes en matière d'exécution des jugements par l'administration, réforme de la justice administrative avec la création de [[Cour administrative d'appel (fr)|Cours administratives d'appel]], qui se situent entre les [[tribunal administratif (fr)|Tribunaux administratifs]] et le [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]]. Et ceci sans même évoquer les incidences de la construction européenne.
 Ceci dit, on réforme beaucoup, mais peut-être trop, trop souvent, ou trop vite, car toutes ces réformes n'ont pas le succès des bouleversements napoléoniens. Quoi qu'il en soit, le droit administratif s'applique à une administration qui est dans une période de mutation et d'incertitudes considérables, d'où des hésitations de la part des juges et de la doctrine.

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 :[[Conflits de compétence (fr)|Les conflits dits de compétence]]
-::[[Tribunal des conflits (fr)|L'autorité chargeé du règlement des conflits de compétence: le Tribunal des conflits]]
+::[[Tribunal des conflits (fr)|L'autorité chargée du règlement des conflits de compétence: le Tribunal des conflits]]
 ::[[Jugement des conflits par le Tribunal des conflits (fr)|Le jugement des conflits par le Tribunal des conflits]]
 :::[[Conflit positif (fr)|Le conflit positif ou la protection de l'administration]]

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 =Liens externes=
 * [http://www.blogdroitadministratif.net/ Blog consacré au droit administratif]
-* Chercher de l'information relative au {{Moteur (fr)|droit administratif général}}
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