Droit au respect de la notoriété - Historique des versions

Remus : a déplacé Right of publicity vers Droit au respect de la notoriété

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a déplacé Right of publicity vers Droit au respect de la notoriété

Remus : a déplacé Right of publicity(fr) vers Right of publicity

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a déplacé Right of publicity(fr) vers Right of publicity

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 =Right of publicity en Europe=
-Une étude comparative de la théorie et de la jurisprudence des pays membres révèle qu’en Europe, les biens protégés par le right of publicity aux États-Unis, sont encore protégés par le right of privacy et par le droit de la personnalité. Toutefois, les problèmes persistent à cause du développement dans le monde des médias aussi une institutionnalisation du right of publicity devient nécessaire.
+Une étude comparative de la théorie et de la jurisprudence des quelques pays membres révèle qu’en Europe, les biens protégés par le right of publicity aux États-Unis, sont encore protégés par le right of privacy et par le droit de la personnalité. Toutefois, les problèmes persistent à cause du développement dans le monde des médias aussi une institutionnalisation du right of publicity devient nécessaire.
 ==France==

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 * http://regibus.com/cours.php, Jean Jacques BIOLAY,Le droit de la publicité
 * McCarthy, The rights of Publicity and Privacy p.5
 * Aggeli Pierrina – Koriatopoulou,DΙΜΕΕ 1/2007, p 22
 * Karakostas Ioannis, Le droit des Medias, Athènes 2005, p.422
 * Sinodinou Tatiana – Eleni, L’image sur l’internet, 2007, p. 300

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 Les mannequins et top-modèles posent des problèmes particuliers en raison du consentement qu’ils donnent en principe à la divulgation de leur image lors des défilés de mode notamment. La convention collective des mannequins limite en principe à deux ans la durée pendant laquelle une photo peut être réutilisée sans autorisation, et le modèle peut s’opposer à des utilisations susceptibles de lui porter préjudice. L'exploitation publicitaire  de  l'image d’un mannequin professionnel ou d'un comédien appelle la conclusion  préalable d'un contrat  de travail aux termes  duquel le professionnel concerné cède à son employeur  tout ou  partie des droits sur son image et sur ses prestations.
 L’artiste interprète engagé pour les besoins d'une production publicitaire doit souscrire un contrat de travail avec le producteur du film publicitaire, sans préjudice des  droits spéciaux qui lui sont reconnus par le Code de la propriété intellectuelle sur l’exploitation  de l’œuvre publicitaire.
 ==Grèce==

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 Tant que l’opinion publique estimait que la dignité humaine était froissée par l’exposition de la personne et de sa vie (par exemple l’utilisation de la personne en tant qu’objet de publicité), le right of privacy suffisait pour protéger la personnalité.
 Cependant, ce droit s’est avéré insuffisant lorsqu’il a été question de la protection des droits économiques face à l’abus d’information des célébrités pour des raisons économique et publicitaires. C'est-à-dire lorsque le droit de la personne sur la valeur commerciale de sa personnalité a dû être reconnu. Le fait que de nombreuses personnalités utilisent leur notoriété à des fins pécuniaires au moyen de contrats de publicité, a conduit les juges à estimer que ces personnes ne subissent pas de préjudice moral, mais seulement un préjudice matériel.
-La phrase de McCarthy au sujet de ces personnes qui s’inquiètent plus de leur poche que de la protection de leur âme illustre parfaitement la situation ( McCarthy, The rights of Publicity and Privacy p.5). Suite au comportement de certaines célébrités et sur base de la théorie de renonciation (waiver), il a été décidé que quiconque recherche la publicité renonce implicitement au droit à la protection de sa vie privée.
+La phrase de McCarthy au sujet de ces personnes qui s’inquiètent plus de leur poche que de la protection de leur âme illustre parfaitement la situation. Suite au comportement de certaines célébrités et sur base de la théorie de renonciation (waiver), il a été décidé que quiconque recherche la publicité renonce implicitement au droit à la protection de sa vie privée.
 =Les bénéficaires du droit=
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 =Sources=
 * http://regibus.com/cours.php, Jean Jacques BIOLAY,Le droit de la publicité
 * Aggeli Pierrina – Koriatopoulou,DΙΜΕΕ 1/2007, p 22
 * Karakostas Ioannis, Le droit des Medias, Athènes 2005, p.422
 * Sinodinou Tatiana – Eleni, L’image sur l’internet, 2007, p. 300