Droit bancaire (ma) - Historique des versions

Jeff le 22 novembre 2007 à 23:00

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indexation et retrait des remerciements qui sortent du cadre de l'encyclopédie

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‎I. 8.Les raisons du refus de la mission par l'expert.

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‎II. Suggestions.

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‎II. Suggestions.

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 REGARD CRITIQUE SUR LA REALITE DE L'EXPERTISE AU MAROC : LES DIFFICULTES DES BANQUES FACE AUX EXPERTISES JUDICIAIRES *.

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 REGARD CRITIQUE SUR LA REALITE DE L'EXPERTISE AU MAROC : LES DIFFICULTES DES BANQUES FACE AUX EXPERTISES JUDICIAIRES *.
-Charqi Mimoun
-Charqi@hotmail.com
 Le choix du thème de l'expertise judiciaire est on ne peut plus judicieux et fort d'actualité. Son intérêt pour qui connaît les difficultés que l'on sait au Maroc en ce qui concerne l'expertise judiciaire n'est plus à démontrer.Je souhaiterai, dans la présente communication, au regard de mon vécu, en tant que juriste de banque, chargé de la gestion, du suivi et de la défense d'un grand nombre de dossiers litigieux, apporter mon témoignage, un exposé doublé d'une réflexion générale sur les difficultés rencontrées par les banques en ce qui concerne les expertises judiciaires, ce qui partant ne peut que conduir à des suggestions.

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	5. Une refonte des textes régissant l'expertise en matière civile, pénale et commerciale;<br/>		5. Une refonte des textes régissant l'expertise en matière civile, pénale et commerciale;<br/>
	6. La mise en place de conventions de coopération avec des entités à même de contribuer au développement de la formation du magistrat et de l'expert dans des domaines précis peu maîtrisés actuellement : évaluation des biens, écritures, pratiques et droit bancaire...<br/>		6. La mise en place de conventions de coopération avec des entités à même de contribuer au développement de la formation du magistrat et de l'expert dans des domaines précis peu maîtrisés actuellement : évaluation des biens, écritures, pratiques et droit bancaire...<br/>
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 - soit en raison de ce que l'expert ne se considère pas habilité et apte pour connaître de la question ;
 - soit en raison des émoluments et frais d'expertises peu encourageants qui lui sont proposés.
- Ainsi, lorsque l'expert désigné n'est pas idoine, cela ne peu que retarder la bonne issue du procès dans des délais raisonnables et allonger ces derniers.
+Ainsi, lorsque l'expert désigné n'est pas idoine, cela ne peu que retarder la bonne issue du procès dans des délais raisonnables et allonger ces derniers.
 ===I.9. L'expert généraliste et l'expertise contestable.===

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 . La reconsidération du plafond des émoluments et frais dûs aux experts en les fixant à un pourcentage par raport au montant des sommes en jeu à l'instar de ce qui a libre cours dans les expertises au sein de la cour internationale d'arbitrage de la CCI;<br/>
 . Une refonte des textes régissant l'expertise en matière civile, pénale et commerciale;<br/>
-. La mise en place de conventions de coopération avec des entités à même de contribuer au développement de la formation du magistrat et de l'expert dans des domaines précis peu maîtrisés actuellement : évaluation des biens, écritures, pratiques et droit bancaire;<br/>
+. La mise en place de conventions de coopération avec des entités à même de contribuer au développement de la formation du magistrat et de l'expert dans des domaines précis peu maîtrisés actuellement : évaluation des biens, écritures, pratiques et droit bancaire...<br/>