Droit cantonal (ch) - Historique des versions

Aurélie Giraudoux le 10 janvier 2011 à 10:21

2011-01-10T10:21:03Z

Johanna le 31 mars 2010 à 21:09

2010-03-31T21:09:03Z

82.225.191.22 le 11 mai 2007 à 05:31

2007-05-11T05:31:32Z

82.225.191.22 le 3 janvier 2007 à 12:46

2007-01-03T12:46:06Z

Anna : a déplacé Droit cantonal vers Droit cantonal (ch)

2006-11-26T10:21:00Z

a déplacé Droit cantonal vers Droit cantonal (ch)

Anna le 26 novembre 2006 à 10:20

2006-11-26T10:20:45Z

David Gaffino : /* Institutions cantonales */

2006-11-22T22:24:46Z

‎Institutions cantonales

David Gaffino : /* Trois niveaux de pouvoir */

2006-11-22T22:22:30Z

‎Trois niveaux de pouvoir

David Gaffino le 22 novembre 2006 à 22:21

2006-11-22T22:21:14Z

Nouvelle page

==Trois niveaux de pouvoir==
Droit cantonal: en Suisse, le droit se partage en trois étages, parallèlement aux trois types d'autorités qui existent dans le pays :

* Au niveau de la Confédération (l'Etat suisse en tant que tel, en tant que nation): droit fédéral: constitution fédérale, lois et ordonnances fédérales
* Au niveau des cantons (chacun des 26 petits Etats autonomes qui forment la Confédération helvétique): droit cantonal: constitution cantonale, lois et ordonnances cantonales
* Au niveau des communes: droit communal (ordonnances, règlements)

==Fédéralisme==
En vertu du fédéralisme, les tâches et les compétences sont réparties entre les différents étages du pouvoir. Chaque niveau de droit est subordonné au niveau supérieur. Ainsi, le droit communal doit respecter le droit cantonal, qui lui-même est soumis au droit fédéral. C'est la Constitution fédérale qui fixe la répartition des tâches et des compétences entre les cantons et la Confédération.

==Tendance à la centralisation==
A la naissance de la Confédération helvétique en tant qu'Etat fédéral moderne, en 1848, les cantons avaient encore énormément de prérogatives, celles de la Confédération étant limitées au strict minimum. Au fil des années, la Confédération (l'Etat central) a acquis de plus en plus de compétences, acquises au détriment des cantons.

==Partage des tâches==
Actuellement, on peut citer parmi les principales tâches de la Confédération la défense, la diplomatie, les relations internationales, les routes nationales, les chemins de fer, les télécommunications, les assurances sociales, les douanes, la politique monétaire, etc. Les cantons gardent de larges compétences fiscales, mais aussi dans le domaine éducatif, dans les routes cantonales, l'instruction publique ou encore la justice (mais le code pénal et le code civil ont été unifiés et dépendent maintenant de la Confédération).

==Institutions cantonales==
Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Ces dernières doivent être conformes à la Constitution fédérale. Si l'armée est fédérale depuis longtemps, chaque canton dispose en revanche de ses propres forces de police. Chaque canton fixe son propre système fiscal, ce qui tend à créer une concurrence fiscale entre les cantons. Cette concurrence peut, selon certains, favoriser une certaine forme de tourisme fiscal de la part des entreprises ou des individus fortunés qui partent à la recherche d'un canton aux impôts moins eu élevés.

==Liens==

* [[Constitution du canton de Berne]]
* [[Constitution du canton de Neuchâtel]]
* [http://www.badac.ch/index.html Comparer les cantons et les communes de Suisse]
* [http://www.admin.ch Portail de la Confédération helvétique]

@@ Ligne 12 : / Ligne 12 : @@
 * Au niveau des [[commune (ch)|communes]]: [[droit communal (ch)|droit communal]] (ordonnances, règlements)
-=Fédéralisme=
+=[[Fédéralisme]]=
-En vertu du fédéralisme, les tâches et les compétences sont réparties entre les différents étages du pouvoir. Chaque niveau de droit est subordonné au niveau supérieur. Ainsi, le [[droit communal (ch)|droit communal]] doit respecter le [[droit cantonal (ch)|droit cantonal]], qui lui-même est soumis au [[droit fédéral (ch)|droit fédéral]]. C'est la [[Constitution (ch)|Constitution fédérale]] qui fixe la répartition des tâches et des compétences entre les [[canton (ch)|cantons]] et la Confédération.
+En vertu du [[fédéralisme]], les tâches et les compétences sont réparties entre les différents étages du pouvoir. Chaque niveau de droit est subordonné au niveau supérieur. Ainsi, le [[droit communal (ch)|droit communal]] doit respecter le [[droit cantonal (ch)|droit cantonal]], qui lui-même est soumis au [[droit fédéral (ch)|droit fédéral]]. C'est la [[Constitution (ch)|Constitution fédérale]] qui fixe la répartition des tâches et des compétences entre les [[canton (ch)|cantons]] et la Confédération.
 =Tendance à la centralisation=

← Version précédente		Version du 31 mars 2010 à 21:09
Ligne 32 :		Ligne 32 :
	* [http://www.badac.ch/index.html Comparer les cantons et les communes de Suisse]		* [http://www.badac.ch/index.html Comparer les cantons et les communes de Suisse]
	* [http://www.admin.ch Portail de la Confédération helvétique]		* [http://www.admin.ch Portail de la Confédération helvétique]
		+
		+
		+	[[de:Landesrecht (ch)]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche (ch)}}
-  [[Confédération suisse]] > [[Droit constitutionnel (ch)| ]]
+  [[Confédération suisse]] > [[Droit constitutionnel (ch)|Droit constitutionnel]]
 [[Image:ch_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Suisse]][[Catégorie:Droit public (ch)]][[catégorie:Droit constitutionnel (ch)]][[catégorie:Canton (ch)]]
@@ Ligne 24 : / Ligne 24 : @@
 Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Ces dernières doivent être conformes à la Constitution fédérale. Si l'armée est fédérale depuis longtemps, chaque canton dispose en revanche de ses propres forces de police. Chaque canton fixe son propre système fiscal, ce qui tend à créer une concurrence fiscale entre les cantons. Cette concurrence risque, selon certains, d'entraîner une certaine forme de tourisme fiscal de la part des entreprises ou des individus fortunés qui partent à la recherche d'un canton aux impôts moins élevés.
-==Liens==
+==Voir aussi==
+{{Moteur (ch)|Droit cantonal}}
 * [[Constitution du canton de Berne]]
 * [[Constitution du canton de Neuchâtel]]
 * [http://www.badac.ch/index.html Comparer les cantons et les communes de Suisse]
 * [http://www.admin.ch Portail de la Confédération helvétique]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (ch)}}
   [[Confédération suisse]] > [[Droit constitutionnel (ch)| ]]
 [[Image:ch_flag.png|framed|]]

← Version précédente	Version du 26 novembre 2006 à 10:21
(Aucune différence)

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-==Trois niveaux de pouvoir==
+{{ébauche}}
-En Suisse, le droit se partage en trois étages, parallèlement aux trois types d'autorités qui existent dans le pays:
+ [[Confédération suisse]] > [[Droit constitutionnel (ch)| ]]
-==Fédéralisme==
+=Trois niveaux de pouvoir=
-En vertu du fédéralisme, les tâches et les compétences sont réparties entre les différents étages du pouvoir. Chaque niveau de droit est subordonné au niveau supérieur. Ainsi, le droit communal doit respecter le droit cantonal, qui lui-même est soumis au droit fédéral. C'est la Constitution fédérale qui fixe la répartition des tâches et des compétences entre les cantons et la Confédération.
+En [[Confédération suisse|Suisse]], le droit se partage en trois étages, parallèlement aux trois types d'autorités qui existent dans le pays:
-==Tendance à la centralisation==
+* Au niveau de la Confédération (l'État suisse en tant que tel, en tant que nation): [[droit fédéral (ch)|droit fédéral]]: [[Constitution (ch)|Constitution fédérale]], lois et ordonnances fédérales
-A la naissance de la Confédération helvétique en tant qu'Etat fédéral moderne, en 1848, les cantons avaient encore énormément de prérogatives, celles de la Confédération étant limitées au strict minimum. Au fil des années, la Confédération (l'Etat central) a acquis de plus en plus de compétences, acquises au détriment des cantons.
+* Au niveau des cantons (chacun des 26 petits États autonomes qui forment la Confédération helvétique): [[droit cantonal (ch)|droit cantonal]]: constitution cantonale, [[loi cantonale (ch)|lois]] et [[ordonance cantonale (ch)|ordonnances cantonales]]
-==Partage des tâches==
+=Fédéralisme=
-Actuellement, on peut citer parmi les principales tâches de la Confédération la défense, la diplomatie, les relations internationales, les routes nationales, les chemins de fer, les télécommunications, les assurances sociales, les douanes, la politique monétaire, etc. Les cantons gardent de larges compétences fiscales, mais aussi dans le domaine éducatif, dans les routes cantonales, l'instruction publique ou encore la justice (mais le code pénal et le code civil ont été unifiés et dépendent maintenant de la Confédération).
+En vertu du fédéralisme, les tâches et les compétences sont réparties entre les différents étages du pouvoir. Chaque niveau de droit est subordonné au niveau supérieur. Ainsi, le [[droit communal (ch)|droit communal]] doit respecter le [[droit cantonal (ch)|droit cantonal]], qui lui-même est soumis au [[droit fédéral (ch)|droit fédéral]]. C'est la [[Constitution (ch)|Constitution fédérale]] qui fixe la répartition des tâches et des compétences entre les [[canton (ch)|cantons]] et la Confédération.
-==Institutions cantonales==
+=Tendance à la centralisation=
 Chaque canton a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses lois. Ces dernières doivent être conformes à la Constitution fédérale. Si l'armée est fédérale depuis longtemps, chaque canton dispose en revanche de ses propres forces de police. Chaque canton fixe son propre système fiscal, ce qui tend à créer une concurrence fiscale entre les cantons. Cette concurrence risque, selon certains, d'entraîner une certaine forme de tourisme fiscal de la part des entreprises ou des individus fortunés qui partent à la recherche d'un canton aux impôts moins élevés.