Droit commercial (ma) - Historique des versions

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‎2- l’évolution du droit commercial au Maroc

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a déplacé Un aperçu sur le droit commercial au Maroc vers Droit commercial (ma)

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 La théorie objective a été avant tout défendue au 19éme siècle par [[Pardessus, Jean-Marie|Jean-Marie Pardessus]] dans son cours de [[droit commercial (fr)|droit commercial]]<ref>[[Pardessus, Jean-Marie|Pardessus, Jean-Marie]], ''Cours de croit commercial'', Bruxelles, Paris, 1814 (pour la 1ère édition), Disponible sur google book, [http://books.google.com/books?id=JjDGQhNYUQ0C Tome premier (1842)], [http://books.google.com/books?id=pm4rermYm38C Tome second (1856)], [http://books.google.com/books?id=4qBA_fuMRj8C Tome troisième (1857)] </ref>. Elle a ensuite été reprise par de nombreux auteurs, spécialement [[Lyon-Caen, Charles|Charles Lyon-Caen]] et [[Renault, Louis|Louis Renault]]<ref>[[Renault, Louis]] (1843-1918), [[Lyon-Caen, Charles]] (1843-1935), ''[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56109032.r Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit]'', Paris : 1908, ed. F. Pichon, 1036 p.</ref> ainsi que [[Thaler, Edmond Eugène|Edmond Eugène Thaller]]<ref>[[Thaller, Edmond-Eugène]] (1851-1918), ''[http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5463941k Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime (Troisième édition refondue et augmentée)]'', Paris: 1904, [[Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence (fr)|Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence]] éd. A. Rousseau, 1127 p.</ref> et [[Percerou, Louis-Jean|Louis-Jean Percerou]]. Cette théorie, pour se justifier, insiste sur le caractère corporatif trop restreint que représenterait un droit limité aux seuls commerçants. Ses partisans invoquent un argument de logique : comment peut on justifier que deux opérations juridiques identiques ne seraient pas soumises au même régime au motif qu’elles auraient été traitées, dans un cas par un commerçant, et dans l’autre par un non commerçant ? Il en ressort que la qualité de celui qui accomplit les actes doit rester indifférente. N’est ce pas précisément ce que fait le code de commerce quant, par exemple, il répute actes de commerce « entre toutes personnes la lettre de change »
-La théorie subjective est avant tout liée au nom de [[Ripert, Georges|Georges Ripert]]. Elle opère un renversement des facteurs : ce n’est plus le commerçant qui est défini à partir de l’acte de commerce, mais bien plutôt l’inverse. Ainsi, on doit tout d’abord rechercher la qualité professionnelle de l’auteur de l’acte. Le droit commercial se définit alors comme étant celui des commerçants. Cette théorie trouve aussi son application dans l’article 10 du [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] qui dispose que : <ref>''sont réputés [[acte de commerce (ma)|actes de commerce]], les [[fait juridique (ma)|faits]] et [[acte juridique (ma)|actes]] accomplis par le [[commerçant (ma)|commerçant]] à l’occasion de son commerce, sauf preuve contraire''</ref>.
+La théorie subjective est avant tout liée au nom de [[Ripert, Georges|Georges Ripert]]. Elle opère un renversement des facteurs : ce n’est plus le commerçant qui est défini à partir de l’acte de commerce, mais bien plutôt l’inverse. Ainsi, on doit tout d’abord rechercher la qualité professionnelle de l’auteur de l’acte. Le droit commercial se définit alors comme étant celui des commerçants. Cette théorie trouve aussi son application dans l’article 10 du [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] qui dispose que «&nbsp;''sont réputés [[acte de commerce (ma)|actes de commerce]], les [[fait juridique (ma)|faits]] et [[acte juridique (ma)|actes]] accomplis par le [[commerçant (ma)|commerçant]] à l’occasion de son commerce, sauf preuve contraire''&nbsp;».
 Nous constatons alors que le premier dilemme que nous rencontrons au niveau de la définition du droit commercial est le suivant : le droit commercial est-il un droit des [[commerçant (ma)|commerçants]] ou un droit des [[acte de commerce (ma)|actes de commerce]]? Finalement l’analyse tend à s’enfermer dans un cercle vicieux : qui est commerçant ? Celui qui fait des actes de commerce. Qui fait des actes de commerce ? Le commerçant. Ces interdictions invitent à faire un effort de synthèse, et de chercher une conciliation entre les deux théories. Cet effort a abouti à définir le droit commercial comme étant celui des actes de commerce et des commerçants. C’est d’ailleurs la solution adoptée, avec raison, par le législateur marocain.
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 === Le Code de commerce de 2000===
-==2- l’évolution du droit commercial au Maroc==
+==3- l’évolution du droit commercial au Maroc==
 Avant le [[protectorat (ma)|protectorat français]], le [[droit musulman]] qui était appliqué au [[Maroc]] ne faisait pas la distinction entre [[droit civil (ma)|droit civil]] et droit commercial. Le premier [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] au Maroc date du 12 août 1913. Ce [[Code de commerce (ma)|Code]] est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. Il s’agit bel et bien du [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] du 1 août 1996<ref>[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=123 ''loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)''], [[Bulletin Officiel (ma)|Bulletin Officiel]] n° 4418 du Jeudi 3 Octobre 1996</ref> qui a rassemblé  la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Ce code est réparti en cinq livres :

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 ==2- l’évolution du droit commercial au Maroc==
-Avant le [[protectorat (ma)|protectorat français]], le [[droit musulman]] qui était appliqué au [[Maroc]] ne faisait pas la distinction entre [[droit civil (ma)|droit civil]] et [[droit commercial (ma)|droit commercial]]. Le premier [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] au Maroc date du 12 août 1913. Ce [[Code de commerce (ma)|Code]] est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. Il s’agit bel et bien du [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] du 1 août 1996<ref>[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=123 loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)], [[Bulletin Officiel (ma)|Bulletin Officiel]] n° 4418 du Jeudi 3 Octobre 1996</ref> qui a rassemblé  la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Ce code est réparti en cinq livres :
+Avant le [[protectorat (ma)|protectorat français]], le [[droit musulman]] qui était appliqué au [[Maroc]] ne faisait pas la distinction entre [[droit civil (ma)|droit civil]] et droit commercial. Le premier [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] au Maroc date du 12 août 1913. Ce [[Code de commerce (ma)|Code]] est inspiré, bien entendu, du code Napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce imposé par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. Il s’agit bel et bien du [[Code de commerce (ma)|Code de commerce]] du 1 août 1996<ref>[http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=123 ''loi n° 15-95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)''], [[Bulletin Officiel (ma)|Bulletin Officiel]] n° 4418 du Jeudi 3 Octobre 1996</ref> qui a rassemblé  la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Ce code est réparti en cinq livres :
 Livre 1 : le commerçant ;
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 Après ce bref rappel de la définition et de l’évolution historique du droit commercial, nous somme en droit maintenant de se demander sur la spécificité de ce droit, c’est-à-dire de répondre à la question : pourquoi un tel droit ? Autrement dit pourquoi confectionner un costume juridique à la taille des commerçants ? Pour répondre à cette question cruciale, nous devrons démonter l’originalité du droit commercial par rapport au droit civil.
 =II- l’originalité du droit commercial=

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