Droit constitutionnel (ca) - Historique des versions

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bibliographie

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[[Canada]]
[[Image:ca_flag.png|framed|]]
[[Catégorie:Canada]][[Catégorie:Droit public (ca)]][[Catégorie:Droit constitutionnel (ca)]]

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Textes fondamentaux
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*[[Traité de Paris (1763)]]
*[[Proclamation royale (1763)]]
*[[Acte de Québec (1774)]]
*[[Acte constitutionnel (1791)]]
*[[Acte d'Union (1840)]]
*[[Colonial Laws Validity Act (1865)]]

[http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)]

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{{Canada}}

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Bibliographie
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*HOGG Peter, ''Constitutional Law of Canada'', 9th Student edition, Carswell, 2002
*BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy, ''Droit constitutionnel'', 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002

''Autres ouvrages''

*BAUER, Julien, ''Le système politique canadien'', Paris, P.U.F., 1998 Collection Que sais-je? no 3354
*CHEVRETTE François, MARX Herbert, ''Droit constitutionnel'', PUM 1982.
*LINTEAU, Paul-André, ''Histoire du Canada'', Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232
*MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, ''Les constitutions du Canada et du Québec Du régime français à nos jours'', 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994
*OGILVIE, Magaret H. , ''Historical introduction to legl studies'', Toronto, Carswell, 1982
*BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.

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-==Textes fondamentaux==
+=Textes fondamentaux=
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+=Bibliographie=
-==Bibliographie==
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 *BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994 ISBN 0840503180
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+=Voir aussi=
 {{Canada}}

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+{{ébauche (ca)}}
   [[Canada]]
 [[Image:ca_flag.png|framed|]]
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 *CHEVRETTE François, MARX Herbert, ''Droit constitutionnel'', PUM 1982.
 *LINTEAU, Paul-André, ''Histoire du Canada'', Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232 ISBN 213046131X
-*MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, ''Les constitutions du Canada et du Québec  Du régime français à nos jours'', 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994 ISBN 2920376985
+*MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, ''Les constitutions du Canada et du Québec — Du régime français à nos jours'', 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994 ISBN 2920376985
 *OGILVIE, Magaret H. , ''Historical introduction to legal studies'', Toronto, Carswell, 1982 ISBN 0459352407
 *BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994 ISBN 0840503180

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 *HOGG Peter, ''Constitutional Law of Canada'', 9th Student edition, Carswell, 2004 ISBN 0459241311
-*BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy,  ''Droit constitutionnel'', 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002 ISBN 2890736369
+*BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy,  ''Droit constitutionnel'', 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002 ISBN 2894515871
 ''Autres ouvrages''

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 Le Canada est une [[monarchie constitutionnelle]].
-Le chef d'État est la Reine du Canada, également la Reine du [[Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]].
+Le chef d'État est la Reine du Canada, également Reine du [[Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]].
 Le gouverneur général est le représentant de la Reine, il est de fait choisi par le [[premier ministre (ca)|Premier ministre]] du Canada qui est le chef du [[Gouvernement (ca)|Gouvernement]].

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	+	Le Canada est un [[État fédéral]] composé de 10 provinces et 3 territoires.

	+	Le Canada est une [[monarchie constitutionnelle]].

	+	Le chef d'État est la Reine du Canada, également la Reine du [[Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]].
	+
	+	Le gouverneur général est le représentant de la Reine, il est de fait choisi par le [[premier ministre (ca)\|Premier ministre]] du Canada qui est le chef du [[Gouvernement (ca)\|Gouvernement]].
	+
	+	Le pouvoir législatif du Canada se compose du Parlement du Canada, système bicaméral, divisé entre la [[Chambre des communes (ca)\|Chambre des communes]] et le [[Sénat (ca)\|Sénat]]. le [[premier ministre (ca)\|Premier ministre]] du Canada est également le chef du parti majoritaire à la [[Chambre des communes (ca)\|Chambre des communes]]. L'opposition officielle a des droits spécifiques.
	+
	+	Le pouvoir judiciaire est représenté par les Cours et Tribunaux.
	+	La [[Cour suprême du Canada]] est la plus haute juridiction du Canada.

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	*[[Colonial Laws Validity Act (1865)]]		*[[Colonial Laws Validity Act (1865)]]

−	[http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)]	+	*[http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982) ''Lien externe'']

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 [http://lois.justice.gc.ca/fr/const/ Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)]
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 *OGILVIE, Magaret H. , ''Historical introduction to legl studies'', Toronto, Carswell, 1982
 *BROSSARD, Jacques, ''L'accession à la souveraineté. le cas du Québec'', (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.