Droit constitutionnel (sn) - Historique des versions

Jeff le 17 décembre 2011 à 19:56

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MOUSTAPHA NGAIDO : /* Bibliographie */

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‎Bibliographie

MOUSTAPHA NGAIDO : /* Bibliographie */

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‎Bibliographie

MOUSTAPHA NGAIDO le 17 décembre 2011 à 02:51

2011-12-17T02:51:54Z

Hughes-Jehan Vibert : repris de la contribution de Utilisateur:Thiam-walo sur Excès de pouvoir (sn). Merci beaucoup

2009-04-02T13:23:01Z

repris de la contribution de Utilisateur:Thiam-walo sur Excès de pouvoir (sn). Merci beaucoup

Remus le 9 juillet 2007 à 06:16

2007-07-09T06:16:10Z

82.225.191.22 le 9 juillet 2007 à 04:51

2007-07-09T04:51:12Z

196.207.243.85 : l' assemblée national

2007-03-16T12:16:51Z

l' assemblée national

82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 08:15

2007-01-05T08:15:38Z

P1gu1n : /* Le Président de la République */

2005-10-30T18:22:04Z

‎Le Président de la République

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 =Bibliographie=
-Fall Ismaila Madior, Evolution constitutionnelle du Sénégal, Paris-Dakar, Karthala-CREPOS-CREDILA, 2009, 188 p.
+* Fall, Ismaïla Madior, ''Évolution constitutionnelle du Sénégal: de la veille de l'indépendance aux élections de 2007'', Paris-Dakar, Karthala-[[Centre de recherches sur les politiques sociales|CREPOS]]-[[Centre de recherches, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines|CREDILA]], 2009, 191 p. ISBN 978-2-84586-882-3
-Gerti Hesseling, Histoire Politique du Sénégal, Paris, Karthala, 1985 ;
+* Gerti Hesseling, ''Histoire Politique du Sénégal:  institutions, droit et société'', Paris, Karthala, 1985, 437 p. ISBN 2-86537-118-2
+* Ndoye Doudou, ''La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée'', Dakar : E.D.J.A., 2001. 214 p. ISBN 2-87838-025-8
 Ndoye Doudou, ''La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée'', Dakar : E.D.J.A., 2001. 214 p. ISBN 2-87838-025-8
 =Liens sur internet=
-*[http://www.gouv.sn/institutions/index.html Site du gouvernement sénégalais]
+*[http://www.gouv.sn/ Site du gouvernement du Sénégal]
-*[http://www.gouv.sn/textes/constitution.html La Constitution de la République du Sénégal]
+*[http://www.gouv.sn/spip.php?rubrique17 La Constitution de la République du Sénégal]
 =Voir aussi=

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 =Bibliographie=
 Fall Ismaila Madior, Evolution constitutionnelle du Sénégal, Paris-Dakar, Karthala-CREPOS-CREDILA, 2009, 188 p.
 Gerti Hesseling, Histoire Politique du Sénégal, Paris, Karthala, 1985 ;
 Ndoye Doudou, ''La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée'', Dakar : E.D.J.A., 2001. 214 p. ISBN 2-87838-025-8

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 =Bibliographie=
-*Ndoye, Doudou, ''La Constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 commentée'', Dakar : E.D.J.A., 2001. 214 p. ISBN 2-87838-025-8
+Fall Ismaila Madior, Evolution constitutionnelle du Sénégal, Paris-Dakar, Karthala-CREPOS-CREDILA, 2009, 188 p.
 =Liens sur internet=

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 =Les institutions de la République=
-La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. À l'instar de la plupart des pays africains le Sénégal a réussi à maintenir un environnement social et politique relativement stable depuis son accession à l'indépendance en 1960. Depuis cette date, le Sénégal dispose d'une constitution qui a été modifié à plusieurs reprises.
+La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. À l'instar de la plupart des pays africains le Sénégal a réussi à maintenir un environnement social et politique relativement stable depuis son accession à l'indépendance en 1960. Le Sénégal a eu sa premiére Constitution sous l'empire de la Communauté le 24 janvier 1959. Ensuite, la Constitution du 26 août 1960 sera adoptée dans le cadre d'un régime parlementaire. La Constitution du 7 mars 1963 a permis la la première alternance le 19 mars 2000. La Constitution du 22 janvier 2001, modifiée à plusieurs reprises, régit le Sénégal.
 Les institutions de la République sont :

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 Le [[Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (sn)|Conseil de la République]] a été créé le 3 septembre 2003 et constitue la synthèse des défunts [[Sénat (sn)|Sénat]] et [[Conseil économique et social (sn)|Conseil économique et social]]. Il intervient en tant que conseiller auprès du [[Président de la République (sn)|Président de la République]], du gouvernement et de l'[[Assemblée nationale (sn)|Assemblée nationale]] sur toutes les questions relatives au développement économique, social, culturel et institutionnel. Il a également un rôle de médiation dans les conflits sociaux. Il est composé de 100 conseillers nommés par le Président de la République.
-==Le Conseil d'État==
+==La Cour suprême==
-Le [[Conseil d'État (sn)|Conseil d'État ]] a des attributions consultatives en tant conseiller privilégié du Gouvernement relativement aux projets de loi, projets de décrets et propositions de loi.
+Depuis le 8 août 2008, le [[Conseil d'État (sn)|Conseil d'État]] et la [[Cour de cassation (sn)|Cour de cassation]] sont supprimés des institutions juridictionnelles par la ''[[loi constitutionnelle (sn)|loi constitutionnelle]] n° 2008-34 du 7 août 2008 portant révision de la Constitution''<ref>[http://www1.adie.sn/jo/article.php3?id_article=7027 ''Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008'']</ref>. Ils ont été remplacé dans leurss prérogatives et ompétences par la [[Cour suprême (sn)|Cour Suprême]]. Cette dernière est instituée par la ''[[loi organique (sn)|loi organique]] n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême''<ref>[http://www1.adie.sn/jo/article.php3?id_article=7028 ''Loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême'']</ref>.
-==La Cour de cassation==
+===La Cour de cassation===
-La [[Cour de cassation (sn)|Cour de cassation]] vérifie si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux statuant en dernier ressort ou par la [[Cour d'Appel (sn)|Cour d'Appel ]].
+Depuis le 8 août 2008, la [[Cour de cassation (sn)|Cour de cassation]] est supprimée des institutions juridictionnelles par la ''[[loi constitutionnelle (sn)|loi constitutionnelle]] n° 2008-34 du 7 août 2008 portant révision de la Constitution''<ref>[http://www1.adie.sn/jo/article.php3?id_article=7027 ''Loi constitutionnelle n° 2008-34 du 7 août 2008'']</ref>. La [[Cour de cassation (sn)|Cour de cassation]] vérifiait si les lois ont été appliquées correctement par les tribunaux statuant en dernier ressort ou par la [[Cour d'Appel (sn)|Cour d'Appel ]].
 ==La Cour des comptes==
-La [[Cour des comptes (sn)|Cour des comptes]] assiste le Président de la République, le Gouvernement et l'Assemblée nationale, dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
+La [[Cour des comptes (sn)|Cour des comptes]] assiste le [[Président de la République (sn)|Président de la République]], le [[Gouvernement (sn)|Gouvernement]] et l'[[Assemblée nationale (sn)|Assemblée nationale]], dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.
 ==Les Cours et Tribunaux==
-Ce sont les [[Cour d'appel (sn)|Cours d'appel]] (Dakar et Kaolack), les tribunaux régionaux et départements, et les [[tribunal du travail (sn)|tribunaux du travail]].
+Ce sont les [[Cour d'appel (sn)|Cours d'appel]] (Dakar et Kaolack), les tribunaux [[région (sn)|régionaux]] et [[département (sn)|départements]], et les [[tribunal du travail (sn)|tribunaux du travail]].
 ==Médiateur de la République==
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 {{moteur (sn)|"droit constitutionnel"}}
 [[ar:القانون الدستوري(sn)]]

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 {{ébauche (sn)}}
-  [[Sénégal]] >
+  [[Sénégal]] > [[Droit public (sn)|Droit public]]
 [[Image:sn_flag.png|framed|]]
 [[catégorie:Sénégal]][[catégorie:Droit public (sn)]][[catégorie:Droit constitutionnel (sn)]]

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 Le [[Conseil constitutionnel (sn)|Conseil constitutionnel]] se prononce sur la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées, sur la constitutionnalité des lois, sur le caractère réglementaire des dispositions de forme législative, sur la constitutionnalité des lois organiques, sur la recevabilité des propositions de loi et amendements d'origine parlementaire, sur la constitutionnalité des engagements internationaux, sur les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation et plus généralement, sur tous les conflits de compétence entre le [[Conseil d'État (sn)|Conseil d'État]] et la [[Cour de cassation (sn)|Cour de cassation]] et entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
 Le [[Conseil constitutionnel (sn)|Conseil constitutionnel]] comprend cinq membres nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est renouvelé tous les deux ans à raison de deux membres au plus.
 ==Le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales==

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 ==Le Président de la République==
-Il est le gardien de la Constitution, du fonctionnement régulier des institutions, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée par le référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 élargit les prérogatives du président de la république en  lui permettant entre autre de dissoudre l'assemblée nationale . Cette constitution réduit de sept à cinq ans le mandat du président de la république, renouvelable une seule fois, précisant toutefois que l'actuel mandat de sept ans du président Abdoulaye Wade , élu en mars 2000 se poursuivra jusqu'à son terme.
+Il est le gardien de la Constitution, du fonctionnement régulier des institutions, de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée par le référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 élargit les prérogatives du président de la république en  lui permettant entre autre de dissoudre l'assemblée nationale. Cette constitution réduit de sept à cinq ans le mandat du président de la république, renouvelable une seule fois, précisant toutefois que l'actuel mandat de sept ans du président Abdoulaye Wade , élu en mars 2000 se poursuivra jusqu'à son terme.
 Cette constitution a renforcé la nature présidentielle du régime.
 Le Président est élu au suffrage universel à deux tours.