Droit d'auteur (cm) - Historique des versions

JurisPedia le 13 avril 2014 à 21:59

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Hughes-Jehan Vibert le 10 janvier 2010 à 13:43

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82.225.191.22 le 5 janvier 2007 à 07:59

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82.225.191.22 le 8 octobre 2006 à 10:30

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82.225.191.22 le 18 janvier 2006 à 12:34

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Kouahou le 18 janvier 2006 à 09:42

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Kouahou le 18 janvier 2006 à 09:41

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Remus le 16 janvier 2006 à 20:30

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-  [[Relatif à::Cameroun]] > [[Concerne::Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
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-Le droit d'auteur camerounais est regi par la loi n°&nbsp;2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Le [[décret (cm)|décret]] pris en application de cette loi a vu le jour le 1er novembre 2001 sous le n°&nbsp;2001/956/PM et signé par le [[Premier ministre (cm)|Premier Ministre]], chef du gouvernement.
+Le droit d'auteur est regi par la ''loi n°&nbsp;2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisin''s. Le [[décret (cm)|décret]] pris en application de cette loi a vu le jour le 1er novembre 2001 sous le n°&nbsp;2001/956/PM<ref>[http://www.spm.gov.cm/showtexte.php?idtexte=223 ''Décret n° 2001/956/PM du 1er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins'']</ref> et signé par le [[Premier ministre (cm)|Premier Ministre]], chef du [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]].
 L'une des particularités de ce droit d'auteur dans le contexte camerounais et africain est la reconnaissance et la protection des oeuvres inspirées du folklore. Cette protection du [[folklore (cm)|folklore]] constitue une reconnaissance de la valeur culturelle des pratiques ancestrales dans nos villages africiains.
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 Avec les regroupements mondiaux dans un esprit de compétitivité, le [[Cameroun]] fait partie depuis quelques années de l'[[Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle]] (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et [[droit voisin (cm)|droits voisins]].
-Il ressort de la loi camerounaise sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œuvres de l’esprit jouissent sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, dit “droit d’auteur” dont la protection est organisée par la présente [[loi (cm)|loi]]. Ce droit confère à l'auteur des attributs d'ordre [[Patrimoine (cm)|patrimonial]] et des attributs d'ordre moral.
+Il ressort de la loi sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œuvres de l’esprit jouissent sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, dit “droit d’auteur” dont la protection est organisée par la présente [[loi (cm)|loi]]. Ce droit confère à l'auteur des attributs d'ordre [[Patrimoine (cm)|patrimonial]] et des attributs d'ordre moral.
 Dans le droit de représentation reconnu à l'auteur, la loi de 2000 laissait déjà apparaitre la possiblité d'une diffusion à travers le réseau. C'est ainsi qu'à travers son article 16 - 2, elle assimile à une représentation, une émission d'une oeuvre vers un satellite effectuée en dehors du territoire national dès lors qu’elle a été faite à la demande, pour le compte ou sous le contrôle d’une entreprise de communication ayant son principal établissement sur le territoire national.
 Nul doute que la loi mériterait d'etre revue pour intégrer véritablement la dimension internet de la représentation et la possiblité de la large diffusion à travers le réseau.

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-  [[Cameroun]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
+  [[État::Cameroun]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
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 L'une des particularités de ce droit d'auteur dans le contexte camerounais et africain est la reconnaissance et la protection des oeuvres inspirées du folklore. Cette protection du [[folklore (cm)|folklore]] constitue une reconnaissance de la valeur culturelle des pratiques ancestrales dans nos villages africiains.
 Avec les regroupements mondiaux dans un esprit de compétitivité, le [[Cameroun]] fait partie depuis quelques années de l'[[Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle]] (OAPI), ayant son siège à Yaoundé, et qui fixe les règles de protection des droits d'auteurs et [[droit voisin (cm)|droits voisins]].
-Il ressort de des textes de l'OAPI..........
+Il ressort de la loi camerounaise sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œuvres de l’esprit jouissent sur celles-ci, du seul fait de leur création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, dit “droit d’auteur” dont la protection est organisée par la présente loi. Ce droit confère à l'auteur des attributs d'ordre patrimonial et des attributs d'ordre moral.