Droit d'auteur (int) - Historique des versions

EdwardVIII le 19 décembre 2011 à 15:08

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2006-12-13T14:17:58Z

‎Le droit d'auteur dans le monde

2006-12-13T14:16:56Z

‎Le droit d'auteur dans le monde

2006-12-12T08:29:09Z

‎Titulaires du droit d'auteur

2006-12-12T08:28:29Z

‎Titulaires du droit d'auteur

2006-12-12T03:52:06Z

2006-12-12T03:48:42Z

‎Voies de droit

2006-12-12T03:47:40Z

‎Le droit d'auteur dans le monde

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‎Le droit d'auteur dans le monde

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	*[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)\|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)		*[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)\|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)
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		+	[[de:Urheberrecht (int)]]

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (int)}}
   [[Accueil]] > [[Droit de la propriété intellectuelle (int)|Droit de la propriété intellectuelle]]
 [[Image:International.png|framed|]]

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 * [[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]] (ébauche à compléter)
 [[Image:ch_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (ch)|Droit d'auteur en Suisse]]
 [[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]
 *[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)

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 * [[Œuvre collective (fr)|Œuvre collective]]
 * [[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]] (ébauche à compléter)
 [[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]
 *[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)

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 = Titulaires du droit d'auteur =
-La personne bénéficiant du droit d'auteur est l'[[auteur]], à savoir la ''personne physique qui a créé l'œuvre''. L'âge ou toute notion d'état civil ([[majorité (int)|majorité]], notamment) ne jouent aucun rôle. Une personne morale ne peut jamais se prévaloir du statut d'auteur. Il peut y avoir plusieurs auteurs pour une même [[œuvre collective (int)|œuvre collective]]<ref>[[Image:fr_flag.png|20px|]] Voir la notion en [[œuvre collective (fr)|France]]</ref>, du moment que leur volonté de création ait été commune. On parle alors de coauteurs.
+La personne bénéficiant du droit d'auteur est l'[[auteur]], à savoir la ''personne physique qui a créé l'œuvre''. L'âge ou toute notion d'état civil ([[majorité (int)|majorité]], notamment) ne jouent aucun rôle. Une [[personne morale (int)|personne morale]] ne peut jamais se prévaloir du statut d'auteur. Il peut y avoir plusieurs auteurs pour une même [[œuvre collective (int)|œuvre collective]]<ref>[[Image:fr_flag.png|20px|]] Voir la notion en [[œuvre collective (fr)|France]]</ref>, du moment que leur volonté de création ait été commune. On parle alors de coauteurs.
 = Les droits d'utilisation =

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 = Voies de droit =
-S'il s'estime lésé, l'auteur d'une œuvre peut intenter une action sur le plan civil ou pénal. Il peut ainsi demander des dommages-intérêts, une remise de gain ou une réparation pour tort moral ('''actions civiles'''). Celui qui aura violé le droit d'auteur s'expose éventuellement à une peine d'emprisonnement ou à une amende, si l'auteur dépose une ''plainte pénale'' à son encontre.
+S'il s'estime lésé, l'auteur d'une œuvre peut intenter une action sur le plan civil ou pénal. Il peut ainsi demander des dommages-intérêts, une remise de gain ou une réparation pour tort moral (''actions civiles''). Celui qui aura violé le droit d'auteur s'expose éventuellement à une peine d'emprisonnement ou à une amende, si l'auteur dépose une ''plainte pénale'' à son encontre.
 =Notes et références=

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 * [[Forums civiques/Droit d'auteur]]
 == Le droit d'auteur dans le monde ==
-[[Image:de_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (de)|Allemagne]]
+[[Image:de_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (de)|Droit d'auteur en Allemagne]]
 *[[Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)|Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil]]
-[[Image:cm_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (cm)|Cameroun]]<br/>
+[[Image:cm_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (cm)|Droit d'auteur au Cameroun]]<br/>
 * [[Droit de la propriété intellectuelle (cm)|Droit de la propriété intellectuelle]]
-[[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (fr)|France]]
+[[Image:fr_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (fr)|Droit d'auteur en France]]
 * [[Droit de la propriété intellectuelle (fr)|Droit de la propriété intellectuelle]]
 * [[Licence libre (fr)|Licence libre]]
 * [[Œuvre collective (fr)|Œuvre collective]]
 * [[Définition du droit d'auteur (fr)|Définition du droit d'auteur]] (ébauche à compléter)
-[[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Union européenne]]
+[[Image:eu_flag.png|20px|]] [[Droit d'auteur (eu)|Droit d'auteur dans l'Union européenne]]
 *[[Droit de la propriété intellectuelle (eu)|Droit de la propriété intellectuelle]] (ébauche à compléter)