Droit de la consommation (fr) - Historique des versions

Aurélie Giraudoux le 1 avril 2012 à 16:37

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Evematringe le 19 mars 2011 à 09:24

2011-03-19T09:24:18Z

Evematringe le 19 mars 2011 à 09:20

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Remus le 2 juin 2010 à 11:38

2010-06-02T11:38:41Z

Johanna le 2 juin 2010 à 11:03

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Johanna le 22 mai 2010 à 07:45

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82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 04:01

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82.225.191.22 le 18 juillet 2007 à 13:21

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*[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]

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-La protection du consommateur résulte de la nécessité de le protéger en raison du déséquilibre entre la position du professionnel et celle du consommateur. En effet, le professionnel est celui qui sait par opposition au consommateur, présumé facile à tromper, plus sujet à l’erreur. En outre, les contrats passés entre consommateur et professionnel sont le plus souvent des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats sur lesquels seul le professionnel a la main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services indispensables dans notre société, tel l’accès internet ou le téléphone. La protection du consommateur, souvent perçu par les professionnels comme une entrave à leur activité est en réalité leur meilleur protection: le commerce est fondé sur la confiance. Si le consommateur ne fait pas confiance au professionnel, il ne contracte pas.
+La [[Protection du consommateur (eu)|protection du consommateur]] résulte de la nécessité de le protéger en raison du déséquilibre entre la position du professionnel et celle du [[Consommateur (fr)|consommateur]]. En effet, le professionnel est celui qui sait par opposition au consommateur, présumé facile à tromper, plus sujet à l’erreur. En outre, les contrats passés entre consommateur et professionnel sont le plus souvent des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats sur lesquels seul le professionnel a la main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services indispensables dans notre société, tel l’accès internet ou le téléphone. La protection du consommateur, souvent perçu par les professionnels comme une entrave à leur activité est en réalité leur meilleur protection: le commerce est fondé sur la confiance. Si le consommateur ne fait pas confiance au professionnel, il ne contracte pas.
 Pour protéger le consommateur, le droit de la consommation intervient a priori, avant la conclusion du contrat, a posteriori une fois le contrat conclu et en cas de mauvaise exécution pour garantir les droits du consommateur dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du professionnel.

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 La protection du consommateur résulte de la nécessité de le protéger en raison du déséquilibre entre la position du professionnel et celle du consommateur. En effet, le professionnel est celui qui sait par opposition au consommateur, présumé facile à tromper, plus sujet à l’erreur. En outre, les contrats passés entre consommateur et professionnel sont le plus souvent des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats sur lesquels seul le professionnel a la main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services indispensables dans notre société, tel l’accès internet ou le téléphone. La protection du consommateur, souvent perçu par les professionnels comme une entrave à leur activité est en réalité leur meilleur protection: le commerce est fondé sur la confiance. Si le consommateur ne fait pas confiance au professionnel, il ne contracte pas.
-Pour protéger le consommateur, le droit de la consommation intervient a priori, avant la conclusion du contrat, et a posteriori une fois le contrat conclu.
+Pour protéger le consommateur, le droit de la consommation intervient a priori, avant la conclusion du contrat, a posteriori une fois le contrat conclu et en cas de mauvaise exécution pour garantir les droits du consommateur dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du professionnel.
 =La protection du consentement du consommateur=
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 ===Les délais de rétractation===
-=Les clauses abusives=
+=La réglementation du contenu du contrat=
 Un an après le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 (JO 20 mars 2009) modifiant le dispositif d’éradication des clauses abusives, celui-ci conserve une grande part d’actualité dans le droit contractuel de la consommation. L’importance de la question pour les entreprises est marquée par l’édiction par le MEDEF en mars 2010 d’un guide destiné à éviter les clauses abusives dans les contrats de consommation<ref>Guide pratique à destination des entreprises et des organisations professionnelles, Medef, 2010.</ref>.
-<references />
+=La responsabilité contractuelle=
 =Voir aussi=
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 [[en:Consumer law (fr)]]
 [[de:Verbraucherschutz (de)]]

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		+	La protection du consommateur résulte de la nécessité de le protéger en raison du déséquilibre entre la position du professionnel et celle du consommateur. En effet, le professionnel est celui qui sait par opposition au consommateur, présumé facile à tromper, plus sujet à l’erreur. En outre, les contrats passés entre consommateur et professionnel sont le plus souvent des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats sur lesquels seul le professionnel a la main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services indispensables dans notre société, tel l’accès internet ou le téléphone. La protection du consommateur, souvent perçu par les professionnels comme une entrave à leur activité est en réalité leur meilleur protection: le commerce est fondé sur la confiance. Si le consommateur ne fait pas confiance au professionnel, il ne contracte pas.
		+
		+	Pour protéger le consommateur, le droit de la consommation intervient a priori, avant la conclusion du contrat, et a posteriori une fois le contrat conclu.

		+	=La protection du consentement du consommateur=

		+	Le législateur a voulu permettre au consommateur de réfléchir avant de contracter, en ayant tous les éléments en sa possession. Il a en premier lieu établi des obligations d’information et en second lieu, il a permis au consommateur de remettre en cause le contrat pendant un certain délai.
		+
		+	==L’information précontractuelle du consommateur==
		+	===L’obligation légale d’information===
		+	===Les obligations d’information spécifique===
		+	==La rétractation du consommateur==
		+	===Les délais de réflexion===
		+	===Les délais de rétractation===
		+
		+	=Les clauses abusives=
		+
		+	Un an après le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 (JO 20 mars 2009) modifiant le dispositif d’éradication des clauses abusives, celui-ci conserve une grande part d’actualité dans le droit contractuel de la consommation. L’importance de la question pour les entreprises est marquée par l’édiction par le MEDEF en mars 2010 d’un guide destiné à éviter les clauses abusives dans les contrats de consommation<ref>Guide pratique à destination des entreprises et des organisations professionnelles, Medef, 2010.</ref>.
		+
		+	<references />

	=Voir aussi=		=Voir aussi=

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 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|"Droit de la consommation"}}
-* [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]]
+*[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
 [[en:Consumer law (fr)]]
 [[de:Verbraucherschutz (de)]]

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 *[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
 {{moteur (fr)|"Droit de la consommation"}}
 [[en:Consumer law (fr)]]
 [[de:Verbraucherschutz (de)]]

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		+	[[en:Consumer law (fr)]]
		+	[[de:Verbraucherschutz (de)]]

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+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]]
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 =Voir aussi=
 *[[Vente avec primes (fr)| Vente avec prime]]
-{{moteur (fr)|Droit de la consommation}}
+{{moteur (fr)|"Droit de la consommation"}}