Droit de la fonction publique (fr) - Historique des versions

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Anna le 29 août 2007 à 06:27

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FB le 5 janvier 2007 à 14:11

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172.27.204.189 le 17 novembre 2006 à 13:09

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‎Voir aussi

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‎Sur Internet

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	{{Moteur (fr)\|droit de la fonction publique}}		{{Moteur (fr)\|droit de la fonction publique}}
	* [http://www.fonction-publique.gouv.fr Site du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'État]		* [http://www.fonction-publique.gouv.fr Site du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'État]
		+	*[https://nausica-avocats.fr/tag/fonction-publique/ Actualité en droit de la fonction publique par un cabinet d'avocats]

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 =Voir aussi=
 {{Moteur (fr)|droit de la fonction publique}}
 * [http://www.fonction-publique.gouv.fr Site du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'État]

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 {{Moteur (fr)|droit de la fonction publique}}
 * [http://www.fonction-publique.gouv.fr Site du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'État]
-* [http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/ Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques]
+* [http://louislefoyerdecostil.fr/avocat-fonction-publique/ Avocat en droit de la fonction publique]

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit public (fr)|:Droit public]] > [[Concerne::Droit administratif (fr)|Droit administratif]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]

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 En vertu de l'article 34 de la [[Constitution de 1958 (fr)|Constitution de 1958]], ''"[...] La loi fixe également les règles concernant : [...] les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État"''. L'intervention de la [[loi (fr)|loi]] est justifiée par la nécessité d'une double garantie : garantie en faveur des [[fonctionnaire]]s qui sont aussi des citoyens, garantie pour l'[[administration (fr)|administration]] de pouvoir accomplir sa politique.
-Dans la mesure où le droit de la fonction publique indique fait partie du fonctionnement de l'[[administration (fr)|administration]], le [[pouvoir réglementaire (fr)|pouvoir réglementaire]] est largement compétent dans ce domaine.
+Dans la mesure où le droit de la fonction publique fait partie du fonctionnement de l'[[administration (fr)|administration]], le [[pouvoir réglementaire (fr)|pouvoir réglementaire]] est largement compétent dans ce domaine.
 Le système actuel repose sur les quatre titres du '''statut général de la fonction publique'''. Le premier titre est commun aux trois fonctions publiques : c'est la loi n° 83-638 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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	On peut donc dire, en première approche, que le droit de la fonction publique est l'homologue du [[droit du travail (fr)\|droit du travail]] pour le secteur public. Il existe cependant une différence de taille. En [[droit du travail (fr)\|droit du travail]], la base de la relation juridique est le [[contrat (fr)\|contrat]], sous la forme individuelle du [[contrat de travail (fr)\|contrat de travail]] et sous la forme collective des [[convention collective (fr)\|conventions collectives]]. Les agents publics, sont, eux, "dans une situation législative et règlementaire", formule employée dans la [[loi (fr)\|loi]] et dans la [[jurisprudence (fr)\|jurisprudence]].		On peut donc dire, en première approche, que le droit de la fonction publique est l'homologue du [[droit du travail (fr)\|droit du travail]] pour le secteur public. Il existe cependant une différence de taille. En [[droit du travail (fr)\|droit du travail]], la base de la relation juridique est le [[contrat (fr)\|contrat]], sous la forme individuelle du [[contrat de travail (fr)\|contrat de travail]] et sous la forme collective des [[convention collective (fr)\|conventions collectives]]. Les agents publics, sont, eux, "dans une situation législative et règlementaire", formule employée dans la [[loi (fr)\|loi]] et dans la [[jurisprudence (fr)\|jurisprudence]].

−	Cependant, il existe de nombreuses passerelles entre [[droit du travail (fr)\|droit du travail]] et droit de la fonction publique. Pour plus de détail, voir [[fonction publique et droit du travail (fr)]].	+	Cependant, il existe de nombreuses passerelles entre [[droit du travail (fr)\|droit du travail]] et droit de la fonction publique. Pour plus de détail, voir [[fonction publique et droit du travail (fr)\|fonction publique et droit du travail]].

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 #[[Fonction publique / La carrière (fr)|La carrière des fonctionnaires]].
-=Documentation=
+=Bibliographie=
-==Bibliographie==
+==Manuels==
-−
-===Manuels===
 Aubin, Emmanuel. ''Droit de la fonction publique''. 2e éd. Paris : Gualino, 2004, ISBN 2-84200-603-8
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 Paisier, Gustave. ''Droit de la fonction publique''. 17e éd. Paris : Dalloz, 2003. (Mémentos Dalloz), ISBN 2-247-05096-4
-===Traités===
+==Traités==
 Auby, Jean-Marie ; Auby, Jean-Bernard ; Jean-Pierre, Didier. ''Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux''. 5e éd. Paris : Dalloz, 2002. (Précis Dalloz) ISBN 2-247-06062-5.
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 Plantey, Alain. ''La Fonction publique : traité général''. 2e éd. Paris : Litec, 2001. ISBN 2-7111-3259-5
-===Thèses===
+==Thèses==
 Fressoz, Pierre. ''Décentralisation et droit de la fonction publique'', thèse Paris I, 1996.
-===Recueils de textes===
+==Recueils de textes==
 ''Code de la fonction publique''. 4e éd. Paris : Dalloz, 2005.
-==Revues==
+=Revues=
 ''L'Actualité juridique : fonction publique''. Bimestriel depuis 1996.
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 ''Revue LAMY Collectivités territoriales'' - mensuel
-==Sur la Toile==
+=Voir aussi=
+* Chercher de l'information relative au {{Moteur (fr)|droit de la fonction publique}}
 * [http://www.fonction-publique.gouv.fr Site du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l'État]
 * [http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/ Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques]
 {{auteurs}}