Droit de la preuve (id) - Historique des versions

Julius.singara le 12 septembre 2008 à 14:31

2008-09-12T14:31:13Z

Julius.singara le 12 septembre 2008 à 14:28

2008-09-12T14:28:53Z

Julius.singara : /* La preuve par écrit */

2008-09-11T17:42:18Z

‎La preuve par écrit

Julius.singara : /* La preuve par écrit */

2008-09-11T17:40:34Z

‎La preuve par écrit

Remus : a déplacé A propos de la preuve et de la caducité - code civil (id) vers Droit de la preuve (id): suite à la suggestion de Jeff

2007-05-26T20:52:50Z

a déplacé A propos de la preuve et de la caducité - code civil (id) vers Droit de la preuve (id): suite à la suggestion de Jeff

84.100.140.129 : /* La preuve par écrit */

2007-05-26T17:37:50Z

‎La preuve par écrit

Julius.singara : Nouvelle page : {{ébauche (id)}} Indonésie > Droit privé > Droit civil framed| Catégorie:Indonésie[[Catégorie:Droit pr...

2007-05-24T23:26:50Z

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Nouvelle page

{{ébauche (id)}}
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[[Catégorie:Indonésie]][[Catégorie:Droit privé (id)]][[Catégorie:Droit civil (id)]][[Catégorie:Droit de la preuve (id)]]

Le droit de la preuve indonésienne en matière civile et privé est reglé dans trois codes :
:1. 4e livre du [[Code civil (id)|'''Code civil indonésien''']] ([[Code civil (id)|'''''Burgerlijk Wetboek''''']] ou [[Code civil (id)|'''''Kitab Undang-Undang Hukum Perdata''''']]);
:2. [[Code de procédure civile (id)|'''Codes de procédure civile''']] :
::a) "'''Révision des règlements indonésiens'''" ou '''''Het Herziene Indonesisch Reglement''''' « HIR » qui n'est en vigueur que à l'île de Java et Madura;
::b) « '''Règlement pour des autres îles''' » ou '''''Rechtsreglement Buitengewesten''''' « Rb.G » qui est destiné aux autres iles indonésiennes.

En effet, il n'y a pas de grand différent entre HIR et Rb.G, donc nous utilisons plutôt l'HIR. Le régime de la preuve tient en trois questions essentielles :

:1. '''Que devons -nous prouver ? C'est la question de l'objet de la preuve'''
:2. '''Qui doit prouver ? C'est la question de la charge de la preuve, et'''
:3. '''Comment devons-nous prouver ? C'est la question du moyen de la preuve'''

= Objets de la preuve =
La détermination de l'objet de la preuve est commandée par la distinction du fait et du droit.
Dans la doctrine indonésienne, les '''Faits juridiques''' (''rechtsfeit'') est un évènement social qui, selon le droit, est à l'origine de la création, de la modification, de la transmission ou de la disparition de toute situation juridique. Ces Faits juridiques peuvent être distingués en deux :
==1.'''actes du sujet de droit (''menselijk handelen'')''' qui peut aussi être subdivisé dans :==
::a)'''[[acte juridique (id)|acte juridique]]''' (''rechtshandeling'')
::b)'''[[acte réel (id)|acte réel]]''' (''feitelijke handeling'')

==2.''' faits juridiques nus''' (''blote rechtsfeiten'')==
[[Image:Rechtsfeiten.jpg|thumb|left|200px]]
'''Les faits juridiques nus (''blote rechtsfeiten'')''', dans la langue indonésienne « ''peristiwa yang bukan perbuatan hukum'' », est '''tout événement naturel ou humain, dans lequel la volonté n'intervient pas dans le but de créer une situation juridique'''. Ainsi, '''la naissance''' dans la mesure où elle crée une situation juridique, celle d'enfant légitime ou naturel, avec toutes les conséquences, tous les droits subjectifs qui y sont attachés. '''Le décès''' est lui aussi un fait juridique nu dans la mesure où il permet la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. L'écoulement du temps est aussi un fait juridique nu dans la mesure où il permet l'acquisition d'un droit ('''la prescription acquisitive''', article 1963 - 1966 C. civ. Id.) ou entraîner l'extinction d'un droit (la '''prescription extinctive''', article 1967 – 1977 C. civ. Id.).

= Charge de la preuve =
L'article 1865 du [[Code civil (id)|'''Code civil indonésien''']] ''juncto'' 163 HIR prévoit que « ''Celui qui prétend avoir le droit ou qui se rapporte à un fait pour soutenir un tel droit, ou qui s'oppose au droit d'une autre partie prouvera l'existence d'un tel droit ou un tel fait''''' ». A partir de cet article, le code civil donne la charge de la preuve tant au demandeur qu'au défendeur :
:1.Celui qui prétend avoir le droit ou qui se rapporte à un fait pour soutenir un tel droit prouvera l'existence d'un tel droit ou un tel fait (''onus probandi incumbit actori'');
:2.Réciproquement, celui qui s'oppose au droit d'une autre partie prouvera l'existence d'un tel droit ou un tel fait.

Le demandeur est parfois dispensé de prouver exactement ce qu'il prétend. Le législateur a prévu des hypothèses pour lesquelles la preuve d'un fait simple à établir suffit à prouver une conséquence logique de ce fait que l'on cherchait justement à prouver. Ce sont ''les présomptions légales'' (''rechtvermoeden'') qui ont deux types de présomption légale :
:1. [[Présomptions légales irréfragables (id)|Les présomptions légales irréfragables]] (''praesumptio juris et de jure'')
:2. [[Présomptions légales simples (id)|Les présomptions légales simples]](''rebuttable presumption of law'')

= Moyens de preuve =
Selon l'article 1865 du code civil indonésien « ''Celui qui prétend avoir le droit ou qui se rapporte à un fait pour soutenir son droit, ou qui s'oppose au droit d'une autre partie, prouvera l'existence d'un droit, ou un tel fait'' ». Pour ce faire, le code propose un certains nombres d'outils et de règles. On peut classifier les moyens de preuves par son appréciation et par sa force probante :
:1. Moyens de preuve légaux ou parfaits
:2. Moyens de preuve libres ou imparfaits

== Moyens de preuve légaux ou parfaits ==

=== La preuve par écrit ===
=== L'aveu judiciaire ===
=== Les serments ===

== Moyens de preuve libres ou imparfaits ==
=== Témoignages ===
=== Présomptions du fait ou indices ===

= Droit de la preuve face à la nouvelle technologie =

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	= Droit de la preuve électronique =		= Droit de la preuve électronique =
		+	<small>Voir les articles sur
		+	*[[Droit de l'information et de la transaction électronique (id)\|Droit de la information et de la transaction électronique]]
		+	</small>

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	=== Présomptions du fait ou indices ===		=== Présomptions du fait ou indices ===

−	= Droit de la preuve ~~face à la nouvelle technologie~~ =	+	= Droit de la preuve électronique =

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 === La preuve par écrit ===
-Contrairement en France, le [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] ne prévoit aucun l'exigence de la préconstitution. Les parties n'ont pas d'obligation de préconstituer un écrit sauf que la loi l'exige comme par exemple : le contrat d'hypothèque doit être sous forme l'acte authentique rédigé par un notaire. A défaut d'une preuve préconstituée, les parties peuvent prouver par tous moyens admis par la loi : les témoignages, les présomptions du fait de l'homme ou indices, l'aveu judiciaire, et le serment judiciaire. Dans la logique du droit civil indonésien, la preuve par écrit peut être classée en deux : ''non-instrumentum'' et ''instrumentum''.
+Contrairement en France, le [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] ne prévoit aucun l'exigence de la préconstitution. Les parties n'ont pas d'obligation de préconstituer un écrit sauf que la loi l'exige comme par exemple : le contrat d'hypothèque doit être sous forme l'acte authentique rédigé par un notaire. A défaut d'une preuve préconstituée, les parties peuvent prouver par tous moyens admis par la loi : les témoignages, les présomptions du fait de l'homme ou indices, l'aveu judiciaire, et le serment judiciaire. Dans la logique du droit civil indonésien, la preuve par écrit peut être classée en deux : [[non-instrumentum (id)|''non-instrumentum'']] et
 === L'aveu judiciaire ===

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 === La preuve par écrit ===
-Contrairement en France, le [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] ne prévoit aucun l'exigence de la préconstitution. Les parties n'ont pas d'obligation de préconstituer un écrit sauf que la loi l'exige comme par exemple : le contrat d'hypothèque doit être sous forme l'acte authentique rédigé par un notaire. A défaut d'une preuve préconstituée, les parties peuvent prouver par tous moyens admis par la loi : les témoignages, les présomptions du fait de l'homme ou indices, l'aveu judiciaire, et le serment judiciaire.
+Contrairement en France, le [[Code civil (id)|Code civil indonésien]] ne prévoit aucun l'exigence de la préconstitution. Les parties n'ont pas d'obligation de préconstituer un écrit sauf que la loi l'exige comme par exemple : le contrat d'hypothèque doit être sous forme l'acte authentique rédigé par un notaire. A défaut d'une preuve préconstituée, les parties peuvent prouver par tous moyens admis par la loi : les témoignages, les présomptions du fait de l'homme ou indices, l'aveu judiciaire, et le serment judiciaire. Dans la logique du droit civil indonésien, la preuve par écrit peut être classée en deux : ''non-instrumentum'' et ''instrumentum''.
 === L'aveu judiciaire ===

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