Droit de la sécurité sociale (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 26 juin 2010 à 17:57

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Pierre le 26 juin 2010 à 15:17

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Pierre le 26 juin 2010 à 07:35

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Ellegepegy : /* Tutelle */

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‎Tutelle

82.225.191.22 : /* Organisation de la sécurité sociale */

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‎Organisation de la sécurité sociale

82.225.191.22 le 18 septembre 2007 à 08:41

2007-09-18T08:41:40Z

88.198.136.147 le 18 septembre 2007 à 00:19

2007-09-18T00:19:36Z

88.198.136.147 : Système de santé à conserver car c'est le meilleur au monde. Tout simplement. http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=54503.html

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Système de santé à conserver car c'est le meilleur au monde. Tout simplement. http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=54503.html

Changements en cours

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 Les premières mesures sociales figurent dans l'ordonnance de la marine de 1681, mais uniquement au profit des marins<ref>Ordonnance de la marine, reçue à Fontainebleau, août 1681&nbsp;: [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.langFR Recueil Isambert], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f286 p.&nbsp;282], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f322 t.&nbsp;19, livre&nbsp;III, titre&nbsp;IV, art.&nbsp;5 et s., p. 319]&nbsp;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681 commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, le droit romain & les nouveaux reglemens], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s.image.f241 p.&nbsp;222]</ref>. L'art.&nbsp;11 du préambule de la Constitution de 1946, placé en tête de la Constitution de 1958, énonce&nbsp;:
 :«&nbsp;[la Nation] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence&nbsp;».
-Ces principes sont précisés notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires (fr)|Code des pensions civiles et militaires]]
+Ces principes sont précisés notamment par le [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]] et par le [[Code des pensions civiles et militaires de retraite (fr)|Code des pensions civiles et militaires de retraite]].
 À noter que si la sécurité sociale connaît en [[France]] une forte assise professionnelle,  elle garantit à toute personne [[résidence (fr)|résidant]] sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.

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 * Assurance accident du travail - maladies professionnelles
 * Prestations familiales
-Les premières mesures sociales figurent dans l'ordonnance de la marine de 1681, mais uniquement au profit des marins<ref>Ordonnance de la marine, reçue à Fontainebleau, août 1681&nbsp;: [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.langFR Recueil Isambert], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f286 p.&nbsp;282], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f322 t.&nbsp;19, livre&nbsp;III, titre&nbsp;IV, art.&nbsp;5 et s., p. 319]&nbsp;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681 commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, le droit romain & les nouveaux reglemens], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s.image.f241 p.&nbsp;222]</ref>.
+Les premières mesures sociales figurent dans l'ordonnance de la marine de 1681, mais uniquement au profit des marins<ref>Ordonnance de la marine, reçue à Fontainebleau, août 1681&nbsp;: [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.langFR Recueil Isambert], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f286 p.&nbsp;282], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k110897n.image.langFR.f322 t.&nbsp;19, livre&nbsp;III, titre&nbsp;IV, art.&nbsp;5 et s., p. 319]&nbsp;; [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s Ordonnance de la Marine du mois d'août 1681 commentée & conférée sur les anciennes ordonnances, le droit romain & les nouveaux reglemens], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k95955s.image.f241 p.&nbsp;222]</ref>. L'art.&nbsp;11 du préambule de la Constitution de 1946, placé en tête de la Constitution de 1958, énonce&nbsp;:
 À noter que si la sécurité sociale connaît en [[France]] une forte assise professionnelle,  elle garantit à toute personne [[résidence (fr)|résidant]] sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.
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 * le [[Régime général de sécurité sociale (fr)|régime général]], qui couvre la frange la plus large et la plus étendue de la population
 * le [[Régime agricole de sécurité sociale (fr)|régime agricole]]
-* le [[Régime social des independants (fr)|régime social des indépendants]], créé par [[ordonnance (fr)|ordonnance]] du 8 décembre 2005<ref>[[JORF:SANX0500279R|''Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants'']], [[Journal officiel (fr)|J.O]] n° 286 du 9 décembre 2005 page 19019</ref>, en substitution des régimes préexistants d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI / CANAM), d'assurance vieillesse des artisans (AVA), et des commerçants (ORGANIC). Cet ensemble était appelé le ''régime des non-non'' (travailleurs non salariés des professions non agricoles)
+* le [[Régime social des indépendants (fr)|régime social des indépendants]], créé par [[ordonnance (fr)|ordonnance]] du 8 décembre 2005<ref>[[JORF:SANX0500279R|''Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants'']], [[Journal officiel (fr)|J.O]] n° 286 du 9 décembre 2005 page 19019</ref>, en substitution des régimes préexistants d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI / CANAM), d'assurance vieillesse des artisans (AVA), et des commerçants (ORGANIC). Cet ensemble était appelé le ''régime des non-non'' (travailleurs non salariés des professions non agricoles)
 * les [[régime spécial de sécurité sociale (fr)|régimes spéciaux]], qui se divisent en de multiples régimes (énumérés à l'article [[CSSfr:R711-1|R.711-1]] du [[Code de la sécurité sociale (fr)|Code de la sécurité sociale]])
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 * maladie (qui gère les risques suivants : maladie, maternité, paternité, invalidité, [[accident du travail (fr)|accidents du travail]] [[maladie professionnelle (fr)|maladies professionnelles]], [[décès (fr)|décès]])
-* vieillesse (assurance vieillesse et veuvage)
+* vieillesse ([[assurance vieillesse (fr)|assurance vieillesse]] et [[veuvage (fr)|veuvage]])
 * famille (chargée du versement des prestations familiales, mais aussi, pour le compte de l'État, des prestations d'insertion, telles que le [[revenu minimum d'insertion (fr)|revenu minimum d'insertion]] (RMI)
 * Recouvrement (mis en ouvre par les [[Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (fr)|Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales]] (URSSAF), sous la direction de l'[[Agence centrale des organismes de sécurité sociale (fr)|Agence centrale des organismes de sécurité sociale]] (ACOSS), chargée de la collecte et de la redistribution des recettes de la sécurité sociale)

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 * Assurance accident du travail - maladies professionnelles
 * Prestations familiales
 À noter que si la sécurité sociale connaît en [[France]] une forte assise professionnelle,  elle garantit à toute personne [[résidence (fr)|résidant]] sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.

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 Les [[Caisse régionale d'assurance maladie (fr)|Caisses régionales d'assurance maladie]] (CRAM) et [[Caisse d'allocations familiales (fr)|Caisses d'allocations familiales]] (CAF) relèvent d'une tutelle [[Région (fr)|régionale]], exercée par la [[direction régionale des affaires sanitaires et sociales (fr)|direction régionale des affaires sanitaires et sociales]] (DRASS).
-Les [[Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (fr)|Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales]] (URSSAF) et [[Caisse primaire d'assurance maladie (fr)|Caisses primaires d'assurance maladie]] (CPAM) relèvent quant à eux de la tutelle départementale, exercée par la [[direction de la santé et du développement social (fr)|direction de la santé et du développement social]] (DSDS)
+Les [[Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (fr)|Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales]] (URSSAF) et [[Caisse primaire d'assurance maladie (fr)|Caisses primaires d'assurance maladie]] (CPAM) relèvent quant à elles de la tutelle départementale, exercée par la [[direction de la santé et du développement social (fr)|direction de la santé et du développement social]] (DSDS)
-Précisons enfin que, contrairement à une idée reçue, la plupart des organismes ne font pas partie de la [[fonction publique (fr)|fonction publique]]. Seules les Caisses nationales ont le caractère d'[[établissement public administratif (fr)|établissement public administratif]]. Une très vaste majorité des organismes de sécurité sociale relève du [[droit privé (fr)|droit privé]], même s'ils assument une [[mission de service public (fr)|mission de service public]].
+Précisons enfin que, contrairement à une idée reçue, la plupart des organismes ne font pas partie de la [[fonction publique (fr)|fonction publique]]. Seules les Caisses nationales ont le caractère d'[[établissement public administratif (fr)|établissement public administratif]]. La très vaste majorité des organismes de sécurité sociale relève du [[droit privé (fr)|droit privé]], même s'ils assument une [[mission de service public (fr)|mission de service public]], et leur personnel est donc soumis au droit du travail.
 =Voir aussi=

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 * maladie (qui gère les risques suivants : maladie, maternité, paternité, invalidité, [[accident du travail (fr)|accidents du travail]] [[maladie professionnelle (fr)|maladies professionnelles]], [[décès (fr)|décès]])
 * vieillesse (assurance vieillesse et veuvage)
-* famille (chargée du versement des prestations familiales, mais aussi, pour le compte de l'Etat, des prestations d'insertion, telles que le RMI)
+* famille (chargée du versement des prestations familiales, mais aussi, pour le compte de l'État, des prestations d'insertion, telles que le [[revenu minimum d'insertion (fr)|revenu minimum d'insertion]] (RMI)
 * Recouvrement (mis en ouvre par les [[Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (fr)|Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales]] (URSSAF), sous la direction de l'[[Agence centrale des organismes de sécurité sociale (fr)|Agence centrale des organismes de sécurité sociale]] (ACOSS), chargée de la collecte et de la redistribution des recettes de la sécurité sociale)

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-  [[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]] > [[droit social (fr)|droit social]]
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)| Droit privé]] > [[Droit social (fr)|Droit social]]
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 [[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit social (fr)]]

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	- Prestations familiales		- Prestations familiales

−	A noter que si la sécurité sociale connaît en France une forte assise professionnelle, ~~la sécurité sociale~~ garantit à toute personne résidant sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.	+	A noter que si la sécurité sociale connaît en France une forte assise professionnelle, elle garantit à toute personne résidant sur le territoire français la couverture des risques maladie, maternité, paternité, et les charges de famille.

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 Précisons enfin que, contrairement à une idée reçue, la plupart des organismes ne font pas partie de la fonction publique. Seules les Caisses nationales ont le caractère d'établissement public administratif. Une très vaste majorité des organismes de sécurité sociale relève du droit privé, même s'ils assument une mission de service public.
 [http://www.securite-sociale.fr/index.html] Portail de la sécurité sociale
 [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CSECSOCL.rcv] Code de la Sécurité Sociale (sur legifrance)
 [http://www.securite-sociale.fr/liens/oss/tele_services.htm] Panorama des organismes de Sécurité Sociale