Droit des contrats (de) - Historique des versions

Eugénie le 18 juin 2010 à 07:53

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Eugénie le 15 juin 2010 à 16:33

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Johanna le 20 mai 2010 à 08:42

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Johanna le 20 mai 2010 à 08:41

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Johanna le 20 mai 2010 à 08:37

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Johanna le 30 mars 2010 à 10:24

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Pierre : Rectification de la date de publication d'une loi

2005-03-16T16:20:55Z

Rectification de la date de publication d'une loi

Pierre : Ajout de quelques généralités sur le droit des contrats

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Ajout de quelques généralités sur le droit des contrats

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Droit des obligations spécial (Schuldrecht Besonderer Teil)

Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB) consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').
Le droit des obligations a été profondément modifié par la loi du 7 août 2001, entrée en vigueur le 1<SUP>er</SUP> janvier 2002. En particulier, a été institué un principe général de responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle aux §§ 280 et s. BGB ; le droit de la vente a été profondément modifié. Pour avoir un aperçu de la réforme du droit de la vente, se reporter à [[Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)|la réforme du droit de la vente dans les contrats informatiques]].

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Liens externes
*La réforme du droit des obligations
**[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
*Autres thèmes
**[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]

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-  Droit des obligations spécial (Schuldrecht, Besonderer Teil)
+  '''Droit des obligations spécial (Schuldrecht, Besonderer Teil)'''
 Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB)  consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht  allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').

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	Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB) consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').		Le droit des contrats est traité dans la partie spéciale du livre du Code civil allemand (''Bürgerliches Gesetzbuch'', BGB) consacré aux obligations, d'où la désignation de cette matière de l'expression de ''Schuldrecht allgemeiner Teil, ou ''Schuldrecht - AT'').
−	Le droit des obligations a été profondément modifié par la loi du 7 août 2001, entrée en vigueur le 1<SUP>er</SUP> janvier 2002. En particulier, a été institué un principe général de responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle aux §§ 280 et s. BGB ; le droit de la vente a été profondément modifié. Pour avoir un aperçu de la réforme du droit de la vente, se reporter à [[Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)\|la réforme du droit de la vente dans les contrats informatiques]].	+	Le droit des obligations a été profondément modifié par la loi du 26 août 2001, entrée en vigueur le 1<SUP>er</SUP> janvier 2002. En particulier, a été institué un principe général de responsabilité pour violation d'une obligation contractuelle aux §§ 280 et s. BGB ; le droit de la vente a été profondément modifié. Pour avoir un aperçu de la réforme du droit de la vente, se reporter à [[Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)\|la réforme du droit de la vente dans les contrats informatiques]].

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-Liens externes
+=Liens externes=
 *La réforme du droit des obligations
 **[http://www.dr-hoek.de/FR/beitrag.asp?t=la-loi-portant-modification-du-code-civil-allemand La loi portant modification du code civil allemand]
 *Autres thèmes
 **[http://juripole.u-nancy.fr/memoires/compare/Marc_Pichon/ La clause pénale en droit français et en droit allemand]
 [[de:Vertragsrecht (de)]]