Droit des contrats informatiques (de) - Historique des versions

Diotima le 1 mars 2014 à 18:00

2014-03-01T18:00:32Z

Johanna le 13 avril 2010 à 09:36

2010-04-13T09:36:48Z

Johanna le 30 mars 2010 à 10:26

2010-03-30T10:26:28Z

Pierre le 17 juin 2009 à 14:50

2009-06-17T14:50:23Z

Pierre le 30 mars 2007 à 07:19

2007-03-30T07:19:37Z

Pierre le 29 avril 2006 à 04:12

2006-04-29T04:12:22Z

Pierre le 30 août 2005 à 12:41

2005-08-30T12:41:11Z

Pierre : Correction d'une erreur dans le plan, ajout d'un lien vers le § 90 BGB, ajout dans la hiérarchie

2005-03-09T14:39:23Z

Correction d'une erreur dans le plan, ajout d'un lien vers le § 90 BGB, ajout dans la hiérarchie

Pierre : Coquille

2005-03-07T13:32:30Z

Coquille

Pierre : Ajout d'un lien dans l'avertissement

2005-03-07T13:32:08Z

Ajout d'un lien dans l'avertissement

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-[[Lexique Mémoire Droit des contrats informatiques (de)|Lexique]]
+*[[Lexique Mémoire Droit des contrats informatiques (de)|Lexique]]
 =Voir aussi=

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 =Voir aussi=
 {{Moteur (de)|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}}
 [[de:IT-Vertragsrecht (de)]]

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-  [[Allemagne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)]]
+  [[Allemagne]] > [[Droit des contrats (de)|Droit des contrats]]
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 [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit des obligations (de)]][[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]
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 =Voir aussi=
 {{Moteur (de)|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}}
 [[de:IT-Vertragsrecht (de)]]

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	{{Moteur (de)\|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}}		{{Moteur (de)\|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}}
		+	[[de:IT-Vertragsrecht (de)]]

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	[[Décisions Mémoire Droit des contrats informatiques (de)\|Décisions]]		[[Décisions Mémoire Droit des contrats informatiques (de)\|Décisions]]
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		+	{{Moteur (de)\|IT-Vertragsrecht OR EDV-Vertragsrecht OR "droit des contrats informatiques"}}

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 Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du [[Code civil Art.90 (de)|§&nbsp;90 du Code civil allemand]] (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
-La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art.&nbsp;1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues.  D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet lapplication du régime de la vente en cas de fourniture dun progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente&nbsp;; J. Huet, [http://www.actoba.com/public/jh/R/Log.pdf ''De la « vente » de logiciel''], ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de linformatique et de linternet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
+La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art.&nbsp;1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues.  D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet l'application du régime de la vente en cas de fourniture d'un progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente&nbsp;; J. Huet, [http://www.actoba.com/public/jh/R/Log.pdf ''De la « vente » de logiciel''], ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de l'informatique et de l'internet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
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 '''Les contrats informatiques en droit allemand après la réforme du droit des obligations'''

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	Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.		Le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités.
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		+	[http://www.jusdata.info/v2/\| Jusdata] Site d'information sur les droits de l'informatique français et allemand
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-  [[Allemagne]] > [[Droit des contrats (de)]]
+  [[Allemagne]] > [[Droit des contrats (de)]] > [[Droit des contrats informatiques (de)]]
 [[Image:de_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit des obligations (de)]][[Catégorie:Droit des contrats (de)]][[Catégorie:Droit de l'informatique (de)]]
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 Ce qui suit est la version corrigée d'un mémoire de DEA soutenu en septembre 2003 à l'Institut de droit comparé de Paris II par Pierre Matringe et rédigé sous la direction de M. le professeur J. Huet. Il a pour titre «&nbsp;Les contrats informatique en droit allemand après la réforme du droit des obligations&nbsp;». Les opinions qui y sont soutenues ne sont pas les opinions majoritairement admises.
-Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du §&nbsp;90 du Code divil allemand (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
+Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du [[Code civil Art.90 (de)|§&nbsp;90 du Code civil allemand]] (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
 La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art.&nbsp;1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues.  D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet lapplication du régime de la vente en cas de fourniture dun progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente&nbsp;; J. Huet, [http://www.actoba.com/public/jh/R/Log.pdf ''De la « vente » de logiciel''], ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de linformatique et de linternet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
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 ''[[Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)|A - La réforme du droit de la vente]]''
 :*L'inexécution dans le contrat de vente
 :**La notion de défaut
 :**Sanction du défaut
 ''[[Réforme du contrat d'entreprise et les autres contrats informatique (de)|B - Les autres contrats]]''
 :*Le contrat d'entreprise

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 Si, en droit allemand, la qualification de chose au sens du droit civil du logiciel est fermement affirmée par une jurisprudence constante, en droit français, la question n'est toujours pas résolue. En droit allemand, les juges ont qualifié le logiciel de chose au sens du §&nbsp;90 du Code divil allemand (BGB) et lui ont appliqué la législation sur les vices cachés. Un certain nombre d'auteurs continuent à contester cette qualification, tandis que J. P. Marly la soutient. Cet auteur est donc isolé dans la doctrine allemande, mais on peut constater que, le plus souvent, ses idées sont confirmées par la jurisprudence.
-La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art.&nbsp;1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues.  D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet lapplication du régime de la vente en cas de fourniture dun progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente, v. également, ''De la « vente » de logiciel'', ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Etudes Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de linformatique et de linternet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
+La qualification du logiciel en droit français sort du champ des contrats informatiques allemands. Dans ce mémoire, l'auteur procède à la comparaison avec le droit français, c'est pourquoi il importe de préciser l'état de la question en droit français. En droit français, la question de savoir si le logiciel est une chose au sens de l'art.&nbsp;1129 du Code civil et, par conséquent la question de savoir si le logiciel est soumis au droit de la vente (y compris la réglementation sur les vices cachés), ne sont pas résolues.  D'une part, J. Huet, en particulier, soutiennent la qualification de chose du logiciel s'agissant du logiciel standard. (v. J. Huet, ''Les principaux contrats spéciaux'', 2è éd., 2001, n° 11127 qui admet lapplication du régime de la vente en cas de fourniture dun progiciel, programme standard, devant être qualifiée de vente&nbsp;; J. Huet, [http://www.actoba.com/public/jh/R/Log.pdf ''De la « vente » de logiciel'']], ''in'' ''Le droit privé à la fin du XXè siècle, Études Pierre Catala'', Paris, Litec, 2001 p. 799, v. également [http://www.cejem.com/article.php3?id_article=131 Débat : Peut-on appliquer la garantie contre les vices cachés en matière de logiciels ?], M. Trezeguet). D'autre part, A. Lucas s'oppose à cette qualification (v. notamment J. Devèze, J. Frayssinet, A. Lucas, ''Droit de linformatique et de linternet'', 2001 n° 759 p 504 et s.). L'auteur du mémoire reproduit ici prend parti pour la qualification de chose du logiciel.
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 '''Les contrats informatiques en droit allemand après la réforme du droit des obligations'''