Droit des sociétés (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert le 8 mars 2009 à 11:44

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Le droit des sociétés désigne communément le droit régissant la création, le fonctionnement et la disparition d'une société commerciale par la forme, que l'activité de la société soit commerciale (c'est le cas de la SA ou de la SARL) ou qu'elle soit civile (c'est le cas de la SEL).

Le droit des sociétés ne se résume pourtant pas au seul droit des sociétés commerciales puisqu'existent :

- Les sociétés civiles par la forme, toujours régies par le code civil (c'est le cas des Sociétés Civiles Immobilières).

- Les sociétés d'économie mixte, au capital très majoritairement détenu par des personnes publiques, qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des lois particulières.

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-[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit administratif (fr)]][[catégorie:Droit des affaires (fr)]]
+[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit administratif (fr)]][[catégorie:Droit des affaires (fr)]][[Catégorie:Droit des sociétés (fr)]]
 Le droit des sociétés désigne communément le droit régissant la création, le fonctionnement et la disparition d'une société commerciale par la forme, que l'activité de la société soit commerciale (c'est le cas de la [[société anonyme (fr)|société anonyme]] ou de la [[société à responsabilité limitée (fr)|société à responsabilité limitée]]) ou qu'elle soit civile (c'est le cas de la [[société d'exercice libéral (fr)|société d'exercice libéral]]).
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+* [[Holding (fr)|Holding]]
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	- Les [[Société d'économie mixte (fr)\|sociétés d'économie mixte]], au capital très majoritairement détenu par des [[personne publique (fr)\|personnes publiques]], qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des [[loi (fr)\|lois]] particulières.		- Les [[Société d'économie mixte (fr)\|sociétés d'économie mixte]], au capital très majoritairement détenu par des [[personne publique (fr)\|personnes publiques]], qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des [[loi (fr)\|lois]] particulières.
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-Le droit des sociétés désigne communément le droit régissant la création, le fonctionnement et la disparition d'une société commerciale par la forme, que l'activité de la société soit commerciale (c'est le cas de la SA ou de la SARL) ou qu'elle soit civile (c'est le cas de la SEL).
+{{Ébauche}}
 Le droit des sociétés ne se résume pourtant pas au seul droit des sociétés commerciales puisqu'existent :
-- Les sociétés civiles par la forme, toujours régies par le code civil (c'est le cas des Sociétés Civiles Immobilières).
+- Les sociétés civiles par la forme, toujours régies par le [[Code civil (fr)|Code civil]] (c'est le cas des [[societe civile immmobiliere (fr)|sociétés civiles immobilières]]).
-- Les sociétés d'économie mixte, au capital très majoritairement détenu par des personnes publiques, qui, en dépit de leur activité  réellement commerciale, sont régies par des lois particulières.
+- Les [[Société d'économie mixte (fr)|sociétés d'économie mixte]], au capital très majoritairement détenu par des [[personne publique (fr)|personnes publiques]], qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des [[loi (fr)|lois]] particulières.