Droit international privé (de) - Historique des versions

Johanna le 3 juin 2010 à 08:22

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Johanna le 3 juin 2010 à 08:16

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Johanna le 30 mars 2010 à 10:23

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Pierre : modification du modèle ébauche en ébauche (de)

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modification du modèle ébauche en ébauche (de)

Jeff le 12 juin 2006 à 00:11

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Pierre le 9 décembre 2005 à 08:37

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Hughes-Jehan Vibert le 25 février 2005 à 18:20

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Hughes-Jehan Vibert le 25 février 2005 à 18:20

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Pierre le 25 février 2005 à 10:37

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 [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit international privé (de)]]
-Lorsqu'il faut apporter une solution juridique à un problème qui peut concerner plusieurs ordres juridiques, il est nécessaire de déterminer quel droit est applicable.Avant de pouvoir résoudre le litige à l'aide d'une norme matérielle (''Sachnorm''), il faut déterminer le droit applicable à l'aide de normes de résolution des conflits de loi (''Konfliktnorm''). Cette détermination est faite par un juge national, qui se reconnaît compétent ou non, en fonction des dispositions de son droit national.
+Lorsqu'il faut apporter une solution juridique à un problème qui peut concerner plusieurs ordres juridiques, il est nécessaire de déterminer quel droit est applicable. Avant de pouvoir résoudre le litige à l'aide d'une norme matérielle (''Sachnorm''), il faut déterminer le droit applicable à l'aide de [[Norme|normes]] de résolution des conflits de [[loi]] (''Konfliktnorm''). Cette détermination est faite par un [[Juge (de)|juge national]], qui se reconnaît compétent ou non, en fonction des dispositions de son droit national.
-Chaque ordre juridique contient des normes de résolution des conflits de loi. En droit allemand, le droit international privé est codifié (par différence avec, notamment, le droit français) dans la [[Loi d'introduction du Code civil (de)|loi introductive du Code civil allemand]] (''Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch'', ou ''EGBGB'').
+Chaque ordre juridique contient des normes de résolution des conflits de [[loi]]. En droit allemand, le droit international privé est codifié (par différence avec, notamment, le droit français) dans la [[Loi d'introduction du Code civil (de)|loi introductive du Code civil allemand]] (''Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch'', ou ''EGBGB'').
-Le rattachement à un droit se fait à l'aide de points de rattachement (''Anknüpfungspunkte''), qui sont les critères juridiques grâce auxquels d'applicabilité d'un droit. Entre autres, il faut citer le lieu où se sont produits les faits qui forment l'objet du litige, le lieu de l'effet de ceux-ci (''Auswirkungsort''), le choix par les parties du droit applicable, la complexité de l'application et la protection de certains intérêts par un État sur son territoire.
+Le rattachement à un droit se fait à l'aide de points de rattachement (''Anknüpfungspunkte''), qui sont les critères juridiques grâce auxquels d'applicabilité d'un [[droit]]. Entre autres, il faut citer le lieu où se sont produits les faits qui forment l'objet du litige, le lieu de l'effet de ceux-ci (''Auswirkungsort''), le choix par les parties du droit applicable, la complexité de l'application et la protection de certains intérêts par un [[État (int)|État]] sur son [[territoire]].
-L'appellation «&nbsp;droit international privé&nbsp;» (''internationales Privatrecht'') provient d'une théorie qui a eu cours, selon laquelle tous les ordres juridiques sont égaux. On parle maintenant de droit des résolutions des conflits de loi(''Kollisionsrecht'') parce que, les ordres juridiques ayant vocation à s'appliquer dans un cas d'espèce entrent en conflit. Chaque État possède son droit de résolution des conflits de loi et ceux-ci ne sont pas harmonisés&nbsp;: plusieurs ordres juridiques en même temps peuvent se reconnaître compétents. Lorsqu'un problème se pose à plusieurs États à la fois, comme par exemple dans le cas d'une entente entre multi-nationales, le problème ne peut plus être résolu à l'aide des droits internationaux privé de chaque ordre juridique. À l'intérieur de la Communauté européenne, il existe des normes de résolution des conflits de loi.
+L'appellation «&nbsp;droit international privé&nbsp;» (''internationales Privatrecht'') provient d'une théorie qui a eu cours, selon laquelle tous les ordres juridiques sont égaux. On parle maintenant de droit des résolutions des conflits de loi (''Kollisionsrecht'') parce que, les ordres juridiques ayant vocation à s'appliquer dans un cas d'espèce entrent en conflit. Chaque État possède son droit de résolution des conflits de loi et ceux-ci ne sont pas harmonisés&nbsp;: plusieurs ordres juridiques en même temps peuvent se reconnaître compétents. Lorsqu'un problème se pose à plusieurs États à la fois, comme par exemple dans le cas d'une entente entre multi-nationales, le problème ne peut plus être résolu à l'aide des droits internationaux privé de chaque ordre juridique. À l'intérieur de la [[Communauté européenne (eu)|Communauté européenne]], il existe des normes de résolution des conflits de loi.
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	*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]		*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]
		+
		+	=Voir aussi=
		+	{{Moteur (de)\|"droit international privé"}}
		+	{{Moteur (de)\|"Internationales Privatrecht"}}
		+	* [[Droit international privé (fr)\|Droit international privé en France]]


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	*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]		*[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]
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 Lorsqu'il faut apporter une solution juridique à un problème qui peut concerner plusieurs ordres juridiques, il est nécessaire de déterminer quel droit est applicable.Avant de pouvoir résoudre le litige à l'aide d'une norme matérielle (''Sachnorm''), il faut déterminer le droit applicable à l'aide de normes de résolution des conflits de loi (''Konfliktnorm''). Cette détermination est faite par un juge national, qui se reconnaît compétent ou non, en fonction des dispositions de son droit national.
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-LIENS EXTERNES
+=Liens externes=
 *[http://www.bnotk.de/BNotK-Service/Publikationen/UINL-Berichte/XXIII.kongress/FR/GEIMER_FRANCAIS.pdf  La circulation de l'acte notarié et ses effets dans le commerce (pdf)]

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 Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)
-[[Catégorie:Allemagne]]

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 Le droit international privé allemand est codifié dans la loi introductive du Code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch, EGBGB)
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 [[Catégorie:Allemagne]]