Droit international privé (fr) - Historique des versions

Evematringe le 6 juin 2010 à 15:23

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Johanna le 3 juin 2010 à 08:13

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Johanna le 3 juin 2010 à 08:13

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Evematringe le 16 septembre 2008 à 19:34

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Evematringe le 16 septembre 2008 à 19:28

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Anna le 2 septembre 2007 à 12:04

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Remus : Révocation des modifications de 86.194.102.141 (retour à la précédente version de 81.251.212.152)

2006-09-30T13:01:31Z

Révocation des modifications de 86.194.102.141 (retour à la précédente version de 81.251.212.152)

86.194.102.141 : /* Droit international privé de la famille */

2006-09-30T11:12:52Z

‎Droit international privé de la famille

81.251.212.152 le 17 juin 2006 à 08:31

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83.201.181.196 le 16 juin 2006 à 12:02

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit international privé (fr)]]
-Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quelle juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.
+Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, le droit national qui doit être appliqué et la juridiction nationale compétente. Il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Le DIP est donc un ensemble de règles national, chaque Etat a le sien. Par le biais de certaines conventions internationales, certaines règles sont communes a plusieurs Etats mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et de responsabilité parentale.
-Le nom de ce règlement indique l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques des différents pays ne sont pas identiques. Le divorce est interdit dans certains pays tandis que d'autres ne connaissent que la répudiation, est-ce que ces deux notions sont assimilables l'une à l'autre? rentrent-elles dans la même catégorie? Pour le savoir, le juriste est obligé de pratiquer le droit comparé et la sociologie comparée. En effet, un juriste sait bien qu'entre le droit écrit et le droit pratiqué il y a parfois une grande différence.
+L'intitulé de ce règlement exprime l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques fondant l'application de telle ou telle règles de droit diffèrent d'un pays à l'autre: un tel prohibe le divorce, l'autre l'admet sous condition, le troisième l'admet pour altération de la vie conjugale, le dernier ne connaît que la répudiation. Pour déterminer la règle de DIP qui est applicable, le juriste doit d'abord qualifier la catégorie juridique dont relève le litige. Le juriste est obligé de pratiquer le droit comparé et la sociologie comparée. En effet, un juriste sait bien qu'entre le droit écrit et le droit pratiqué il y a parfois une grande différence.
 Le DIP comprend deux grands groupes de règles répondant chacun à une question précise:

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit international privé]][[Catégorie:Droit international privé (fr)]]
-Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quel juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.
+Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quelle juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.
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-Le nom de ce règlement indique l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques des différents pays ne sont pas identiques. Le divorce est interdit dans certains pays tandis que d'autres ne connaissent que la répudiation, est-ce que ces deux notions sont assimilables l'une à l'autre? rentrent-elles dans la même catégorie?
 =Rôle=

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		+	Le DIP est l'ensemble des règles par lesquelles on détermine, en présence d'un litige qui présente des éléments d'extranéité, quel droit national doit être appliqué et quel juridiction nationale est compétente. En effet, il n'existe pas de droit matériel général qui régirait de façon uniforme le divorce dans le monde par exemple. Par le biais de certaines conventions internationales, des règles commencent à être posées mais toujours dans un domaine précis, tel le droit cambiaire, ou s'agissant des règles déterminant la compétence des juridictions, le corps de règles issu du règlement dit Bruxelles 2 bis en matière de dissolution du couple et d'autorité parentale.

		+	Le nom de ce règlement indique l'un des problèmes de fond du DIP: les notions juridiques des différents pays ne sont pas identiques. Le divorce est interdit dans certains pays tandis que d'autres ne connaissent que la répudiation, est-ce que ces deux notions sont assimilables l'une à l'autre? rentrent-elles dans la même catégorie?

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