Droit pénal (de) - Historique des versions

Johanna le 12 mai 2010 à 11:57

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Johanna le 12 avril 2010 à 16:37

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Hughes-Jehan Vibert le 20 septembre 2009 à 18:21

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Hughes-Jehan Vibert le 6 février 2009 à 15:04

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Pierre le 20 février 2007 à 08:01

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Pierre : modification du modèle ébauche en ébauche (de)

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modification du modèle ébauche en ébauche (de)

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Pierre le 17 novembre 2004 à 15:47

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[[Droit pénal (de)|Droit pénal (Strafrecht)]]

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-Le droit pénal (''Strafrecht'') est une partie indépendante du [[Droit public (de)|droit public]] qui prévoit des sanctions étatiques aux comportements illicites commis fautivement. Il se compose du '''droit pénal matériel''', qui détermine les conditions de la responsabilité pénale et les peines qui doivent être infligées pour chaque infraction, et du '''droit pénal formel''', qui décrit la [[Procédure pénale (de)|procédure pénale]] avec laquelle une infraction peut être établie et jugée. Le droit pénal matériel se trouve principalement dans le [[Code pénal (de)|Code pénal]] mais également dans des dispositions particulières de lois spéciales.
+Le droit pénal (''Strafrecht'') est une partie indépendante du [[Droit public (de)|droit public]] qui prévoit des sanctions étatiques aux comportements illicites commis fautivement. Il se compose du '''droit pénal matériel''', qui détermine les conditions de la responsabilité pénale et les peines qui doivent être infligées pour chaque [[Infraction (de)|infraction]], et du '''droit pénal formel''', qui décrit la [[Procédure pénale (de)|procédure pénale]] avec laquelle une [[Infraction (de)|infraction]] peut être établie et jugée. Le droit pénal matériel se trouve principalement dans le [[Code pénal (de)|Code pénal]] mais également dans des dispositions particulières de lois spéciales.
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 {{Moteur (de)|droit pénal}}
 * [[Code de procédure pénale (de)|Code de procédure pénale d'Allemagne]]
 '''NB''':Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de [http://bundesrecht.juris.de Bundesrecht.juris.de] en suivant cette syntaxe:

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 =Voir également=
 {{Moteur (de)|droit pénal}}
 '''NB''':Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de [http://bundesrecht.juris.de Bundesrecht.juris.de] en suivant cette syntaxe:
 :<nowiki>[[StGBde:5|5]]</nowiki> donnera accès à l'article [[StGBde:5|5]] du [[Code pénal (de)|Code pénal]]

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-  [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit pénal (de)|Droit pénal (Strafrecht)]]
+  [[République Fédérale d'Allemagne|Allemagne]] > [[Droit public (de)|Droit public (Öffentliches Recht)]]
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-[[Catégorie:Allemagne]]
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		+	*'''NB''':Vous pouvez intégrer sur JurisPedia un lien direct vers un article du Code pénal accessible en ligne sur le site de [http://bundesrecht.juris.de Bundesrecht.juris.de] en suivant cette syntaxe:
		+	:<nowiki>[[StGBde:5\|5]]</nowiki> donnera accès à l'article [[StGBde:5\|5]] du Code pénal
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