Droit positif (fr) - Historique des versions

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[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]]
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[[catégorie:France]]

Le droit positif désigne l'ensemble des normes en vigueur dans un État à un moment donné. On l'oppose au [[Droit naturel (fr)|Droit naturel]].

Une norme juridique ne disparaissant pas par désuétude, le droit positif devrait comprendre un nombre incalculable de normes, c'est-à-dire toutes celles qui n'ont pas été [[Abrogation (fr)|abrogées]].

L'œuvre des Révolutionnaires a permis de faire table presque rase. D'une part, l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 a fait disparaître les normes dont le champ d'application n'était pas le territoire national. D'autre part, l'abrogation opérée par la codification napoléonienne a laissé subsister peu de textes de l'[[Ancien droit (fr)|Ancien droit]]. Ainsi, la loi du 30 ventôse an XII contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français, abroge tous les textes antérieurs au [[Code civil (fr)|Code civil]] (lois romaines, ordonnances, coutumes générales ou locales, statuts, règlements) et portant sur les mêmes matières que le Code civil. Malgré cette simplification, il est encore difficile de mesurer l'étendue du droit positif français.

Le droit positif français comprend :
#toutes les normes prises par les autorités françaises depuis la codification napoléonienne, et non abrogées depuis ;
#certaines dispositions de l'Ancien droit, notamment de l'ordonnance sur la marine d’août 1681, dite « ordonnance de Colbert », …
#les normes du [[Droit local alsacien-mosellan]] ;
#les [[Traité international (fr)|traités internationaux]] régulièrement ratifiés, sous réserve de réciprocité ;
#les textes pris en application de traités internationaux, en particulier le [[Droit communautaire dérivé (eu)|communautaire dérivé]], dont les [[Règlement communautaire (eu)|règlements communautaires]] et, sous certaines conditions, les [[Directive communautaire (eu)|directives communautaires]] non transposées.

=Liens externes=

*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_ao%C3%BBt Nuit du 4 août], wikipedia

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 Le droit positif français comprend&nbsp;:
 #toutes les normes prises par les autorités françaises depuis la codification napoléonienne, et non abrogées depuis&nbsp;;
-#certaines dispositions de l'Ancien droit, notamment de l'ordonnance sur la marine d’août 1681, dite «&nbsp;ordonnance de Colbert&nbsp;», … L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au ''Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789'', Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris, dont certains tomes sont disponibles sur internet ([[googlebooks:9ZQwAAAAIAAJ|Table]], [[googlebooks:cYEyAAAAIAAJ|Tome XII, 1514 – 1546]], [[googlebooks:J4kyAAAAIAAJ|Tome XVII, 14&nbsp;mai 1643 – 19&nbsp;août 1661]], [[googlebooks:eqIFAAAAQAAJ|Tome XX, juin 1687 – 1<SUP>er</SUP>&nbsp;septembre 1715]], [[googlebooks:A6MFAAAAQAAJ|Tome XXII, 1<SUP>er</SUP>&nbsp;janvier – 10&nbsp;mai 1774]]).
+#certaines dispositions de l'Ancien droit, notamment de l'ordonnance sur la marine d’août 1681, dite «&nbsp;ordonnance de Colbert&nbsp;», … L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au [[BNF:33851046|''Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789'', Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris]]<ref>Ouvrage disponible sur le site de la BNF, mais également, pour certains tomes, sur Googlebooks&nbsp;:
 #les normes du [[Droit local alsacien-mosellan]]&nbsp;;
 #les [[Traité international (fr)|traités internationaux]] régulièrement ratifiés, sous réserve de réciprocité&nbsp;;
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 Pour lutter contre cet éparpillement des [[Source du droit (fr)|sources de droit]], la [[codification (fr)|codification]] et la [[consolidation (fr)|consolidation]] sont des pratiques permettant de faciliter l'accès au droit positif.
 =Voir aussi=

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+{{Ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Philosophie du droit (fr)|Philosophie du droit]]
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 #les [[Traité international (fr)|traités internationaux]] régulièrement ratifiés, sous réserve de réciprocité&nbsp;;
 #les textes pris en application de traités internationaux, en particulier le [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]], dont les [[Règlement communautaire (eu)|règlements communautaires]] et, sous certaines conditions, les [[Directive communautaire (eu)|directives communautaires]] non transposées.
 =Voir aussi=

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 * [[Kelsen, Hans|Hans Kelsen]]
 * [[Carré de Malberg, Raymond|Raymond Carré de Malberg]]
 =Liens externes=
 *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_ao%C3%BBt Nuit du 4 août], wikipedia

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 #les normes du [[Droit local alsacien-mosellan]]&nbsp;;
 #les [[Traité international (fr)|traités internationaux]] régulièrement ratifiés, sous réserve de réciprocité&nbsp;;
-#les textes pris en application de traités internationaux, en particulier le [[Droit communautaire dérivé (eu)|communautaire dérivé]], dont les [[Règlement communautaire (eu)|règlements communautaires]] et, sous certaines conditions, les [[Directive communautaire (eu)|directives communautaires]] non transposées.
+#les textes pris en application de traités internationaux, en particulier le [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]], dont les [[Règlement communautaire (eu)|règlements communautaires]] et, sous certaines conditions, les [[Directive communautaire (eu)|directives communautaires]] non transposées.
 =Voir aussi=