Droit privé (de) - Historique des versions

Johanna le 13 avril 2010 à 09:53

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Hughes-Jehan Vibert le 6 septembre 2009 à 13:57

2009-09-06T13:57:12Z

82.225.191.22 le 2 octobre 2007 à 00:07

2007-10-02T00:07:29Z

Pierre le 11 décembre 2006 à 15:38

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82.225.191.22 le 31 août 2005 à 10:39

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Pierre le 30 août 2005 à 10:27

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Pierre le 26 août 2005 à 08:44

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Pierre : Catégorisation & hiérarchisation

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Catégorisation & hiérarchisation

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−	Le droit civil allemand est en grande partie régi par le [[Code civil allemand\|Code civil]] (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB). Le caractère scientifique et conceptuel du BGB imprime à la démarche juridique un caractère rationnel voire mécanique.

−	Le juriste allemand, lorsqu'il est amené à résoudre un cas pratique, suit une [[Cas pratiques en droit allemand\|démarche bien définie]].	+
		+
		+	Le droit civil allemand (''Privatrecht'', que l'on emploie souvent comme synonyme de ''Zivilrecht'' ou de ''Bürgerliches Recht'', ces deux termes ne désignant qu'une partie du droit privé) constitue, avec le [[Droit public (de)\|droit public]] et le [[Droit pénal (de)\|droit pénal]], une des grandes divisions du droit allemand. C'est le droit qui s'applique aux relations entre sujets du droit privés, qu'il s'agisse de [[Personne physique (de)\|personnes physique]] ou de [[Personne morale (de)\|personnes morales]]. Il est en grande partie régi par le [[Code civil allemand\|Code civil]] (''Bürgerliches Gesetzbuch'' ou BGB).
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		+	Le caractère scientifique et conceptuel du BGB, issu de la science des Pandectes, imprime à la démarche juridique allemande un caractère rationnel voire mécanique. Le juriste allemand, lorsqu'il est amené à résoudre un cas pratique, suit une [[Cas pratiques en droit allemand\|démarche bien définie]] allant du général au particulier. Cette démarche est suggérée par la division en cinq livres du BGB : une partie générale, le droit des rapports d'obligations, le droit des biens, le droit de la famille et le droit des successions.
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		+	La partie générale du BGB débute avec la problématique de la [[Capacité juridique (de)\|Capacité juridique]].
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		+	=Voir aussi=
		+	*{{Moteur (de)\|droit ET privé OU civil}}

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-Le droit civil allemand est en grande partie régi par le [[Le Code civil allemand (de)|BGB]]. Le caractère scientifique et conceptuel du BGB imprime à la démarche juridique un caractère rationnel voire mécanique.
+Le droit civil allemand est en grande partie régi par le [[Code civil allemand|Code civil]] (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB). Le caractère scientifique et conceptuel du BGB imprime à la démarche juridique un caractère rationnel voire mécanique.
 Le juriste allemand, lorsqu'il est amené à résoudre un cas pratique, suit une [[Cas pratiques en droit allemand|démarche bien définie]].

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		+	Le droit civil allemand est en grande partie régi par le [[Le Code civil allemand (de)\|BGB]]. Le caractère scientifique et conceptuel du BGB imprime à la démarche juridique un caractère rationnel voire mécanique.
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		+	Le juriste allemand, lorsqu'il est amené à résoudre un cas pratique, suit une [[Cas pratiques en droit allemand\|démarche bien définie]].