Droits d'auteurs et Disc Jockeys - Historique des versions

Camille C : /* Le régime juridique des artistes interprète */

2009-06-12T21:56:11Z

‎Le régime juridique des artistes interprète

Camille C : /* le Disc-Jockey, un artiste-interprète ? */

2009-06-12T21:54:05Z

‎le Disc-Jockey, un artiste-interprète ?

Camille C : /* Le Disc-Jockey, un auteur ? */

2009-06-12T21:53:45Z

‎Le Disc-Jockey, un auteur ?

Camille C : /* Quel régime choisir : artiste-interprète ou auteur ? */

2009-06-12T21:53:06Z

‎Quel régime choisir : artiste-interprète ou auteur ?

Camille C : /* Définition du Disc-Jockey */

2009-06-12T21:52:31Z

‎Définition du Disc-Jockey

Camille C : /* La qualification du Disc-Jockey en droit d’auteur : un intermittent du spectacle ? */

2009-06-12T21:52:04Z

‎La qualification du Disc-Jockey en droit d’auteur : un intermittent du spectacle ?

Camille C le 12 juin 2009 à 21:51

2009-06-12T21:51:39Z

Camille C le 12 juin 2009 à 21:50

2009-06-12T21:50:23Z

Camille C : /* Le Disc-Jockey, un auteur ? */

2009-06-12T21:48:07Z

‎Le Disc-Jockey, un auteur ?

Camille C : /* le Disc-Jockey, un artiste-interprète ? */

2009-06-12T21:47:48Z

‎le Disc-Jockey, un artiste-interprète ?

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 Eu égard aux droits voisins du droit d’auteur que le Disc-Jockey possède, toute utilisation de sa prestation nécessite alors son autorisation écrite, tout comme l’auteur d’une œuvre originale.
-===Le régime juridique des artistes interprète===
+===Le régime juridique des artistes-interprète===
 ====La qualité de co-auteur des artistes-interprètes====
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 La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) représente les artistes-interprètes dont le nom n´est pas mentionné sur l´étiquette de phonogrammes ou au générique d’œuvres audiovisuelles. Pour adhérer, il faut participer ou avoir participé à titre permanent en qualité de salarié aux activités d´une formation orchestrale, chorale ou chorégraphique, ou bénéficier ou avoir bénéficié des congés spectacles en qualité d´artiste interprète, et justifier d´au moins un enregistrement commercialisé ou d´une prestation radiodiffusée, ou figurer sur une feuille de présence SPEDIDAM, assortie d´un bulletin de salaire correspondant, justifiant de la participation à un enregistrement.
 ==Quel régime choisir : artiste-interprète ou auteur ?==

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−	''Les avantages et inconvénients du régime des droits voisins'' :	+	=====''Les avantages et inconvénients du régime des droits voisins'' :=====

	A priori la protection par les droits voisins du droit d’auteur est moins forte que celle offerte par le droit d’auteur. La durée de protection est plus courte, et si le Code de la propriété intellectuelle reconnaît des droits voisins à certains acteurs proches des auteurs, c’est en précisant qu’ils « ne portent pas atteinte aux droits des auteurs originaires ».		A priori la protection par les droits voisins du droit d’auteur est moins forte que celle offerte par le droit d’auteur. La durée de protection est plus courte, et si le Code de la propriété intellectuelle reconnaît des droits voisins à certains acteurs proches des auteurs, c’est en précisant qu’ils « ne portent pas atteinte aux droits des auteurs originaires ».

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 Par conséquent, les prestations de Disc-Jockey sont considérées comme protégeables par le droit d’auteur si elles s’expriment dans une forme. Néanmoins, il y a de fortes chances pour que cette originalité ne soit pas présumée et doive être prouvée par le prétendu auteur,  qui la recherchera dans la structure de l’œuvre. La preuve de l’originalité est beaucoup plus délicate à rapporter, ce qui rend le  du droit d’auteur instable pour le Disc-Jockey, car il n’est pas sûr de se voir reconnaître cette originalité.
 ''Avantages & inconvénients de ce régime'':
 La Sacem reconnaît le Disc-Jockey comme un véritable compositeur lorsque ce dernier crée ses propres sons sans utiliser d’œuvres préexistantes. Dans ce cas, il n’est pas diffuseur mais directement compositeur. Son admission à la Sacem apparaît logique. A ce titre, l’adhésion n’est possible que si le postulant « justifie soit que l’une des cinq œuvres de sa création a fait l’objet d’un enregistrement sur un phonogramme ou un vidéogramme du commerce, soit qu’au moins l’une de ces cinq œuvres a fait l’objet de cinq exécutions au cours de cinq séances publiques pendant une période de six mois.

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 La SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) représente les artistes-interprètes dont le nom n´est pas mentionné sur l´étiquette de phonogrammes ou au générique d’œuvres audiovisuelles. Pour adhérer, il faut participer ou avoir participé à titre permanent en qualité de salarié aux activités d´une formation orchestrale, chorale ou chorégraphique, ou bénéficier ou avoir bénéficié des congés spectacles en qualité d´artiste interprète, et justifier d´au moins un enregistrement commercialisé ou d´une prestation radiodiffusée, ou figurer sur une feuille de présence SPEDIDAM, assortie d´un bulletin de salaire correspondant, justifiant de la participation à un enregistrement.
-===Quel régime choisir : artiste-interprète ou auteur ?===
+==Quel régime choisir : artiste-interprète ou auteur ?==
 Deux types de protection peuvent être envisagés. Celle du droit d’auteur et celle des droits voisins du droit d’auteur.

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 Ces dernières années, le rôle du disc jockey a pris de l’ampleur. Au fil du temps il  est passé du statut de simple sélectionneur de disque, à celui de musicien. En effet, la qualification de Disc-Jockey va bien au delà du simple animateur de soirées à caractère privatif, il est considéré comme l’intermédiaire inévitable à la notoriété de certains artistes. Les Disc-Jockeys sont devenus des acteurs majeurs du paysage musical actuel. Que ce soit en studio ou à la radio, en discothèque ou en concert, ces personnages sont les incontournables médiateurs des artistes avec leur public.
 Dès lors, Le disc jockey peut avoir une double activité:
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  - soit il sera à son tour auteur créateur d’une œuvre originale protégée par le droit d’auteur. À ce titre, le Disc-Jockey possède la qualité d’auteur ou d’artiste-musicien à part entière. Lorsque il diffuse ses propres œuvres ou morceaux, il devient un véritable musicien, avec comme instrument une table de mixage ou un ordinateur, au même titre qu’une guitare ou d ‘une batterie. C’est ce que l’on appelle les « live ».
 ==La qualification du Disc-Jockey en droit d’auteur : un intermittent du spectacle ?==

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 Par principe, le Disc-Jockey n’est pas considéré comme un intermittent du spectacle.
 Par exception, il semblerait que seul le Disc-Jockey, ayant les qualités de créateur d’une œuvre musicale dont il est auteur, et d’artiste musicien, peut prétendre au statut d’intermittent du spectacle car il est artiste, le dépôt de ses œuvres (au nombre de cinq) à la SACEM lui faisant appui.
 ==Le DJing : une activité indépendante ou salariée ?==

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 ==La qualification du Disc-Jockey en droit d’auteur : un intermittent du spectacle ?==
 Par principe, le Disc-Jockey n’est pas considéré comme un intermittent du spectacle.
 Par exception, il semblerait que seul le Disc-Jockey, ayant les qualités de créateur d’une œuvre musicale dont il est auteur, et d’artiste musicien, peut prétendre au statut d’intermittent du spectacle car il est artiste, le dépôt de ses œuvres (au nombre de cinq) à la SACEM lui faisant appui.
 Aussi, une autre exception est accordée au Disc-Jockeys issus des nouveaux courants musicaux (techno, électro), qui impliquent une création de la part de ces Disc-Jockeys, même si celle-ci est basée sur des morceaux existants (appelés « samples »). Ces Disc-Jockeys sont d'ailleurs également inscris auprès de la SACEM en tant qu'auteurs ou arrangeurs s'ils enregistrent et diffusent leurs créations.
 ==Le DJing : une activité indépendante ou salariée ?==
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 - du droit d´autoriser la fixation de sa prestation, sa reproduction, sa communication, et sa distribution au public.
 Eu égard aux droits voisins du droit d’auteur que le Disc-Jockey possède, toute utilisation de sa prestation nécessite alors son autorisation écrite, tout comme l’auteur d’une œuvre originale.
 ===Le régime juridique des artistes interprète===
 ==== La qualité de co-auteur des artistes-interprètes====
 Les artistes-interprètes peuvent faire reconnaitre auprès des tribunaux leur qualité de co-auteur, lorsqu’ils ont participé à une transfiguration d’une œuvre musicale préexistante avec l’accord de l’auteur initial. C'est ce que l'on appelle l'œuvre dérivée. Les Disc-Jockeys utilisent des œuvres musicales préexistantes, avec l’autorisation de l’auteur en les « remixant » sur leurs platines.  La jurisprudence reconnaît donc bien la qualité de co-auteur à l’artiste interprète qui réalise une improvisation lors de l’enregistrement, dès lors que celle-ci est intégrée à l'œuvre finale et qu'elle en devient un élément constitutif.
-==== La gestion collective des droits des artistes-interprètes====
+====La gestion collective des droits des artistes-interprètes====
 Les droits des artistes-interprètes sont gérés par deux sociétés civiles : l´ADAMI et la SPEDIDAM.
 L´ADAMI (Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) représente les artistes-interprètes dont le nom figure sur l´étiquette des phonogrammes ou au générique des œuvres audiovisuelles. Ainsi, les droits des Disc-Jockeys seront gérés par cet organisme. Pour cela, il suffit de se déclarer, c´est-à-dire de faire connaître ses coordonnées auprès de l´ADAMI. Pour adhérer, un bulletin d´adhésion doit être rempli. Il leur faut également justifier d´une prestation ayant fait l´objet d´une fixation, en fournissant une discographie, les photocopies de l´étiquette et de la pochette d´une cassette ou d´un CD commercialisé et les photocopies de contrats d´enregistrements phonographiques ou audiovisuels.

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 Or, le code du travail institue au profit des artistes-interprètes une présomption de salariat. L’article L. 762-1 du code du travail dispose que « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties.
 Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle.»
 En conséquence, ces artistes sont soumis aux règles du code du travail et assujettis au régime général de la Sécurité sociale.
 Un  Disc-Jockey dit « résident», pourra bénéficier d’un contrat de travail à durée indéterminée, tandis qu’un  Disc-Jockey qui mixe de façon ponctuelle pourra bénéficier d’un contrat à durée déterminée d’usage.