Eisenmann, Charles - Historique des versions

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-{{moteur (fr)|Charles Eisenmann}}
+{{moteur (www)|"Charles Eisenmann"}}
 *Amselek, Paul, (Dir.), ''La pensée de Charles Eisenmann', 1986, Economica et P.U.A.M, 259p. ISBN 2-7178-1097-8
 *Beaud, Olivier, « Charles Eisenmann », ''Droits'' n°36, « Rhétorique et droit », Paris, 2002, P.U.F, 217p. ISBN 2-13-053307-8

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 Il semble bien en fait qu’Eisenmann n’est pas resté le kelsenien qu’il a sans douté été dans ses jeunes années. Sa célèbre controverse avec le doyen Vedel sur les bases constitutionnelles du droit administratif peut en témoigner.
-Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] en 1972, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Charles Eisenmann s’attache à critiquer une interprétation au fond très kelsenienne développée par le doyen Vedel dès 1954, dans les Études et documents du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et portant sur le fondement constitutionnel du [[droit administratif (fr)|droit administratif]]. Partant du principe que le droit constitutionnel fournit toutes les têtes de chapitre du droit public et donc aussi, en particulier, du droit administratif, le [[Vedel, Georges|doyen Vedel]] était conduit à critiquer les définitions du droit administratif et de l’[[administration (fr)|administration]] construites sur la notion de [[service public (fr)|service public]], étrangère à nos constitutions. Charles Eisenmann, au contraire s’attache à démontrer que rien dans la constitution alors en vigueur comme dans le constitutions passées ne peut justifier l’existence de ces prétendues bases constitutionnelles. La jurisprudence du [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]] viendra, des le début des années 1980 démentir cette analyse, qui ne serait sans doute plus développée aujourd’hui. L’attachement de Charles Eisenmann au critère du service public et, par conséquent, à la mission de l’administration, le reliait, on le voit à une toute autre école que celle de Kelsen, à une conception développée par [[Duguit, Léon|Duguit]] et restée longtemps au cœur de la définition française du droit administratif.
+Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] en 1972, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Charles Eisenmann s’attache à critiquer une interprétation au fond très kelsenienne développée par le doyen Vedel dès 1954, dans les Études et documents du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et portant sur le fondement constitutionnel du [[droit administratif (fr)|droit administratif]]. Partant du principe que le droit constitutionnel fournit toutes les têtes de chapitre du droit public et donc aussi, en particulier, du droit administratif, le [[Vedel, Georges|doyen Vedel]] était conduit à critiquer les définitions du droit administratif et de l’[[administration (fr)|administration]] construites sur la notion de [[service public (fr)|service public]], étrangère à nos constitutions. Charles Eisenmann, au contraire s’attache à démontrer que rien dans la constitution alors en vigueur comme dans les constitutions passées ne peut justifier l’existence de ces prétendues bases constitutionnelles. La jurisprudence du [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]] viendra, des le début des années 1980, démentir cette analyse, qui ne serait sans doute plus développée aujourd’hui. L’attachement de Charles Eisenmann au critère du service public et, par conséquent, à la mission de l’administration, le reliait, on le voit à une toute autre école que celle de Kelsen, à une conception développée par [[Duguit, Léon|Duguit]] et restée longtemps au cœur de la définition française du droit administratif.
 =Bibliographie=

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 =Voir aussi=
+{{moteur (fr)|Charles Eisenmann}}
-*{{moteur (fr)|Eisenmann Charles}}
+*Amselek, Paul, (Dir.), ''La pensée de Charles Eisenmann', 1986, Economica et P.U.A.M, 259p. ISBN 2-7178-1097-8
+*Beaud, Olivier, « Charles Eisenmann », ''Droits'' n°36, « Rhétorique et droit », Paris, 2002, P.U.F, 217p. ISBN 2-13-053307-8
-*Amselek (Paul) – sous la direction de – La pensée de Charles Eisenmann, 1986, Economica et P.U.A.M, 259p. ISBN 2-7178-1097-8
-−
-*Beaud (Olivier), « Charles Eisenmann », Droits n°36, « Rhétorique et droit », Paris, 2002, P.U.F, 217p. ISBN 2-13-053307-8
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-{{Auteurs}}

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 *Eisenmann, Charles (1903-1980), ''Écrits de théorie du droit, de droit constitutionnel et d’idées politiques'', textes réunis par Charles Leben, Paris, 2002, éd. Panthéon-Assas, 668p. ISBN 2-913397-22-0
-*Eisenmann, Charles (1903-1980), « L'esprit des Lois et la séparation des pouvoirs », in ''Mélanges Carré de Malberg'', Paris, 1933, Libr. du Recueil Sirey, 534 p.
+*Eisenmann, Charles (1903-1980), « L'esprit des Lois et la séparation des pouvoirs », in ''Mélanges Carré de Malberg'', Paris, 1933, Libr. du Recueil Sirey, 534 p.
 =Voir aussi=
-Amselek (Paul) – sous la direction de – La pensée de Charles Eisenmann, 1986, Economica et P.U.A.M, 259p. ISBN 2-7178-1097-8
+*{{moteur (fr)|Eisenmann Charles}}
-Beaud (Olivier), « Charles Eisenmann », Droits n°36, « Rhétorique et droit », Paris, 2002, P.U.F, 217p. ISBN 2-13-053307-8
+*Amselek (Paul) – sous la direction de – La pensée de Charles Eisenmann, 1986, Economica et P.U.A.M, 259p. ISBN 2-7178-1097-8
 {{Auteurs}}

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-Charles Eisenmmann (1903 – 1980), successivement chargé de cours à la [[Faculté de droit (fr)|Faculté de droit]] de Caen, puis [[professeur (fr)|professeur]] dans les Facultés de droit de Strasbourg et enfin Paris est un [[Droit public (fr)|publiciste]] dont la juste célébrité occulte cependant une œuvre complexe et exigeante.
+Charles Eisenmann (1903 – 1980), successivement chargé de cours à la [[Faculté de droit (fr)|Faculté de droit]] de Caen, puis [[professeur (fr)|professeur]] dans les Facultés de droit de Strasbourg et enfin Paris est un [[Droit public (fr)|publiciste]] dont la juste célébrité occulte cependant une œuvre complexe et exigeante.
 Eisenmann est d’abord et fondamentalement un théoricien du droit, le principal introducteur de [[Kelsen, Hans|Kelsen]] en France et son disciple critique. Mais son œuvre de théoricien a certainement souffert d’une assimilation trop rapide de ses propres idées à celles du maître qu’il introduit et qui invitait inévitablement alors à lire l’original plutôt que la copie. Traducteur d’une partie de l’œuvre kelsenienne, d’un extrait de sa théorie de l’État en 1928, de son texte sur La démocratie, sa nature, sa valeur, en 1929, de la Théorie générale du droit international public en 1932, de la deuxième édition de la Théorie pure du droit en 1962, Charles Eisenmann est incontestablement influencé par Kelsen. Mais beaucoup moins métaphysicien que le maître autrichien, il n’a pas l’ambition d’une construction systématique et reste constamment ouvert à la sociologie, à l’histoire ou à la pratique. Or cette disposition d’esprit jouera un grand rôle dans les deux disciplines dans lesquelles il excellera, le droit constitutionnel et le droit administratif, le conduisant à défendre des principes ou des théories assez éloignées des conceptions kelseniennes ou néo-kelseniennes.

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 De grands publicistes français, comme [[Vedel, Georges|Georges Vedel]] ou [[Favoreu, Louis|Louis Favoreu]] ont vu dans cette thèse l’anticipation clairvoyante de l’évolution du [[droit constitutionnel (fr)|droit constitutionnel]] français tel qu’il devait apparaître sous la [[Ve République]], progressivement travaillé par le [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]]. Ses conceptions anticipaient finalement le principe que le Conseil constitutionnel dégagera dans sa décision de 1985 lorsqu’il soutiendra que la [[loi (fr)|loi]] n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la [[Constitution (fr)|Constitution]]. Ils ont cherché à montrer que l’évolution rationnelle du droit constitutionnel français appelait en quelque sorte la naissance d’un Conseil constitutionnel puis sa transformation en une véritable cour.
-D’autres auteurs, en revanche, soucieux de nuancer le kelsenisme de Charles Eisenmann, ont aussi insisté sur le fait que sa pensée constitutionnelle était infiniment plus nuancée et ne pouvait ainsi être réduite à l’état de contribution pionnière. Dans des textes postérieurs à sa thèse il est en effet toujours resté  fidèle à la conception classique du droit constitutionnel, conçu comme une discipline portant sur l’organisation du régime politique des Etats. S’il a continué à s’intéresser à la justice constitutionnelle après sa thèse ce n’était plus dans le sens d’un développement et d’une introduction en France des vues de Kelsen. Dans divers articles, au contraire, il met clairement en garde les juristes contre les tendances inhérentes aux cours constitutionnelles à vouloir faire œuvre de « constituant secondaire » en dépassant la fonction négative d’empêcher pour accéder à une authentique faculté de statuer. Il a aussi apprécié de manière critique la grande décision du Conseil constitutionnel sur la liberté d’association de juillet 1971, se montrant plutôt sceptique sur le développement de la justice constitutionnelle en France.
+D’autres auteurs, en revanche, soucieux de nuancer le kelsenisme de Charles Eisenmann, ont aussi insisté sur le fait que sa pensée constitutionnelle était infiniment plus nuancée et ne pouvait ainsi être réduite à l’état de contribution pionnière. Dans des textes postérieurs à sa thèse il est en effet toujours resté  fidèle à la conception classique du [[droit constitutionnel (fr)|droit constitutionnel]], conçu comme une discipline portant sur l’organisation du régime politique des États. S’il a continué à s’intéresser à la justice constitutionnelle après sa thèse ce n’était plus dans le sens d’un développement et d’une introduction en France des vues de [[Kelsen, Hans|Kelsen]] . Dans divers articles, au contraire, il met clairement en garde les juristes contre les tendances inhérentes aux cours constitutionnelles à vouloir faire œuvre de « constituant secondaire » en dépassant la fonction négative d’empêcher pour accéder à une authentique faculté de statuer. Il a aussi apprécié de manière critique la grande décision du [[Conseil constitutionnel  (fr)|Conseil constitutionnel ]] sur la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CONSTIT&nod=CCO71DC04044 liberté d’association] du 16 juillet 1971, se montrant plutôt sceptique sur le développement de la justice constitutionnelle en France.
 Il semble bien en fait qu’Eisenmann n’est pas resté le kelsenien qu’il a sans douté été dans ses jeunes années. Sa célèbre controverse avec le doyen Vedel sur les bases constitutionnelles du droit administratif peut en témoigner.
-Dans un célèbre article paru à la RDP en 1972, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Charles Eisenmann s’attache à critiquer une interprétation au fond très kelsenienne développée par le doyen Vedel dès 1954, dans les Études et documents du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et portant sur le fondement constitutionnel du [[droit administratif (fr)|droit administratif]]. Partant du principe que le droit constitutionnel fournit toutes les têtes de chapitre du droit public et donc aussi, en particulier, du droit administratif, le [[Vedel, Georges|doyen Vedel]] était conduit à critiquer les définitions du droit administratif et de l’[[administration (fr)|administration]] construites sur la notion de [[service public (fr)|service public]], étrangère à nos constitutions. Charles Eisenmann, au contraire s’attache à démontrer que rien dans la constitution alors en vigueur comme dans le constitutions passées ne peut justifier l’existence de ces prétendues bases constitutionnelles. La jurisprudence du [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]] viendra, des le début des années 1980 démentir cette analyse, qui ne serait sans doute plus développée aujourd’hui. L’attachement de Charles Eisenmann au critère du service public et, par conséquent, à la mission de l’administration, le reliait, on le voit à une toute autre école que celle de Kelsen, à une conception développée par [[Duguit, Léon|Duguit]] et restée longtemps au cœur de la définition française du droit administratif.
+Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] en 1972, « La théorie des bases constitutionnelles du droit administratif », Charles Eisenmann s’attache à critiquer une interprétation au fond très kelsenienne développée par le doyen Vedel dès 1954, dans les Études et documents du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] et portant sur le fondement constitutionnel du [[droit administratif (fr)|droit administratif]]. Partant du principe que le droit constitutionnel fournit toutes les têtes de chapitre du droit public et donc aussi, en particulier, du droit administratif, le [[Vedel, Georges|doyen Vedel]] était conduit à critiquer les définitions du droit administratif et de l’[[administration (fr)|administration]] construites sur la notion de [[service public (fr)|service public]], étrangère à nos constitutions. Charles Eisenmann, au contraire s’attache à démontrer que rien dans la constitution alors en vigueur comme dans le constitutions passées ne peut justifier l’existence de ces prétendues bases constitutionnelles. La jurisprudence du [[Conseil constitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]] viendra, des le début des années 1980 démentir cette analyse, qui ne serait sans doute plus développée aujourd’hui. L’attachement de Charles Eisenmann au critère du service public et, par conséquent, à la mission de l’administration, le reliait, on le voit à une toute autre école que celle de Kelsen, à une conception développée par [[Duguit, Léon|Duguit]] et restée longtemps au cœur de la définition française du droit administratif.
 Eric Maulin