Employeur (fr) - Historique des versions

Touret le 25 juillet 2008 à 06:05

2008-07-25T06:05:32Z

Anna : /* Le Code du travail */

2008-07-25T04:28:50Z

‎Le Code du travail

Anna : /* Respecter les formalités lords d'une embauche */

2008-07-25T04:28:13Z

‎Respecter les formalités lords d'une embauche

Anna : /* Obligations employeur */

2008-07-25T04:27:46Z

‎Obligations employeur

Jeff le 24 juillet 2008 à 21:16

2008-07-24T21:16:38Z

Pierre le 24 juillet 2008 à 18:46

2008-07-24T18:46:14Z

Touret le 24 juillet 2008 à 16:14

2008-07-24T16:14:52Z

82.225.191.22 le 3 juillet 2007 à 12:22

2007-07-03T12:22:56Z

82.225.191.22 le 10 novembre 2006 à 10:31

2006-11-10T10:31:29Z

82.225.191.22 le 9 novembre 2006 à 20:28

2006-11-09T20:28:35Z

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	{{Moteur (fr)\|employeur}}		{{Moteur (fr)\|employeur}}
	*http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php		*http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php
		+	*http://www.convention-collective-fr.com/obligations.htm

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−	===Le [[Code du travail ~~(fr)\|Code du travail]]~~===	+	===Le Code du travail===
	Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les [[convention collective (fr)\|conventions collectives]].		Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les [[convention collective (fr)\|conventions collectives]].

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−	Le [[Code du travail (fr)\|Code du travail]]:	+	===Le [[Code du travail (fr)\|Code du travail]]===
	Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les [[convention collective (fr)\|conventions collectives]].		Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les [[convention collective (fr)\|conventions collectives]].

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 Nous allons vous présenter les obligations de l'employeur :
-La [[convention collective (fr)|convention collective]] dans l'entreprise:
+===La convention collective dans l'entreprise:===
-C'est un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés et de leurs garanties sociales. La convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et améliorer les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La convention collective doit être mise à disposition des salariés dans l'établissement et mise à jour.
+Il s'agit d'un accord conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des [[salarié (fr)|salariés]] et de leurs garanties sociales. La [[convention collective (fr)|convention collective]] comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes qui peuvent venir compléter, remplacer, dénoncer ou préciser des dispositions de celles-ci. Elle a pour but de compléter et améliorer les dispositions du [[Code du travail (fr)|Code du travail]], c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le [[Code du travail (fr)|Code du travail]] comme les [[salaire (fr)|salaires]] minimaux ou un régime de prévoyance par exemple. La [[convention collective (fr)|convention collective]] doit être mise à disposition des [[salarié (fr)|salariés]] dans l'établissement et mise à jour.
-Les 4 panneaux, l'affichage obligatoire:
+===Les 4 panneaux, l'affichage obligatoire===
-Il est dela responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention de l’harcèlement sont également obligatoires<ref>Ils peuvent être consultés sur la page http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php</ref>. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises vous permet de rester en conformité avec la [[loi (fr)|loi]]<ref>Art. [[CTfr:L135-7|L135-7]], [[CTfr:R135-1|R135-1]], [[CTfr:L620-5|L620-5]], [[CTfr:D223-4|D223-4]], [[CTfr:d223-4|D223-4]] et [[CTfr:d212-17|D212-17]] à [[CTfr:212-24|D24]], [[CTfr:r122-12|R122-12]], [[CTfr:L123-7|L123-7]], [[CTfr:L140-7|L140-7]], [[CTfr:L122-48|L.122-48]], [[CTfr:L12251|L.122-51]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>.
+Il est dela responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le [[Code du travail (fr)|Code du travail]]" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention de l’harcèlement sont également obligatoires<ref>Ils peuvent être consultés sur la page http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php</ref>. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises vous permet de rester en conformité avec la [[loi (fr)|loi]]<ref>Art. [[CTfr:L135-7|L135-7]], [[CTfr:R135-1|R135-1]], [[CTfr:L620-5|L620-5]], [[CTfr:D223-4|D223-4]], [[CTfr:d223-4|D223-4]] et [[CTfr:d212-17|D212-17]] à [[CTfr:212-24|D24]], [[CTfr:r122-12|R122-12]], [[CTfr:L123-7|L123-7]], [[CTfr:L140-7|L140-7]], [[CTfr:L122-48|L.122-48]], [[CTfr:L12251|L.122-51]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>.
-Une mise à jour obligatoire:
+===Une mise à jour obligatoire===
 Les textes changent très souvent et une [[convention collective (fr)|convention collective]] exemple devient très vite obsolète. Toutes les informations mises en place doivent rester à jour.
-Respecter les formalités lords d'une embauche:
+===Respecter les formalités lords d'une embauche===
-Déclarer le futur salarié à l'URSSAF
+#Déclarer le futur salarié à l'[[Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (f)|URSSAF]]
-Vérifier la situation du salarié; (N° d'immatriculation, nationalité etc.)
+#Vérifier la situation du salarié; (N° d'immatriculation, [[nationalité (fr)|nationalité]] etc.)
-Mettre en place un contrat de travail
+#Mettre en place un [[Contrat de travail (fr)|Contrat de travail]]
-L'inscription au centre de médecine du travail
+#L'inscription au centre de médecine du travail

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 Les 4 panneaux, l'affichage obligatoire:
-Il est dela responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention de l’harcèlement sont également obligatoires<ref>Ils peuvent être consultés sur la page http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php</ref>. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises vous permet de rester en conformité avec la [[loi (fr)|loi]]<ref>Art. [[CTfr:L135-7|L135-7]], [[CTfr:R135-1|R135-1]], [[CTfr:L620-5|L620-5]], [[CTfr:D223-4|D223-4]], [[CTfr:d223-4|D223-4]] et [[CTfr:d212-17|D212-17]] à [[CTfr:212-24|D24]], [[CTfr:r122-12|R122-12]], [[CTfr:L123-7|L123-7]], [[CTfr:L140-7|L140-7]], [[CTfr:L122-48|L.122-48]], [[CTfr:L12251|L.122-51]] du [[Code du travail (fr)|]]</ref>.
+Il est dela responsabilité du chef d'entreprise d'afficher un certain nombre d'informations relatives au code du travail au sein de l'entreprise et cela quel que soit le nombre de salariés. Ces informations sont réunies entre autres sur un ensemble de 4 panneaux appelé "L’affichage obligatoire des entreprises selon le code du travail" qui doivent être placés dans les différents établissements que compte l'entreprise. D’autres panneaux comme la prévention de l’harcèlement sont également obligatoires<ref>Ils peuvent être consultés sur la page http://www.cnccorg.com/cpc/panneau.php</ref>. La mise en place de l'affichage obligatoire pour toutes les entreprises vous permet de rester en conformité avec la [[loi (fr)|loi]]<ref>Art. [[CTfr:L135-7|L135-7]], [[CTfr:R135-1|R135-1]], [[CTfr:L620-5|L620-5]], [[CTfr:D223-4|D223-4]], [[CTfr:d223-4|D223-4]] et [[CTfr:d212-17|D212-17]] à [[CTfr:212-24|D24]], [[CTfr:r122-12|R122-12]], [[CTfr:L123-7|L123-7]], [[CTfr:L140-7|L140-7]], [[CTfr:L122-48|L.122-48]], [[CTfr:L12251|L.122-51]] du [[Code du travail (fr)|Code du travail]]</ref>.
 Une mise à jour obligatoire:
-Les textes changent très souvent et une convention collective exemple devient très vite obsolète. Toutes les informations mises en place doivent rester à jour.
+Les textes changent très souvent et une [[convention collective (fr)|convention collective]] exemple devient très vite obsolète. Toutes les informations mises en place doivent rester à jour.
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-Le code du travail:
+Le [[Code du travail (fr)|Code du travail]]:
-Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les conventions collectives.
+Il est non obligatoire mais fortement conseillé car il renseigne toutes les informations qui ne sont pas dans les [[convention collective (fr)|conventions collectives]].
 =Notes et références=

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 L''''employeur''' est une [[personne physique (fr)|personne physique]] ou [[personne morale (fr)|morale]] partie à un [[contrat de travail (fr)|contrat de travail]] conclu avec un [[salarié (fr)|salarié]]. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses [[salarié (fr)|salariés]]. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une [[salaire (fr)| rémunération]]. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de [[chef d'entreprise (fr)|chef d'entreprise]]. Ce dernier est toujours une [[personne physique (fr)|personne physique]] qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une [[entreprise (fr)|entreprise]] est divisée en plusieurs [[société (fr)|sociétés]], il faut alors faire une distinction entre ''l'employeur de droit'' (le [[cocontractant (fr)|cocontractant]]), et ''l'employeur de fait'' (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).
 =Liens externes=
 {{Moteur (fr)|employeur}}

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-  [[France]] > [[Droit du travail (fr)]]
+{{ébauche (fr)}}
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
-[[catégorie:France]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]
+[[catégorie:France]][[catégorie:Droit privé (fr)]][[catégorie:Droit du travail (fr)]]

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	=Liens externes=		=Liens externes=
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	L''''employeur''' est une [[personne physique (fr)\|personne physique]] ou [[personne morale (fr)\|morale]] partie à un [[contrat de travail (fr)\|contrat de travail]] conclu avec un [[salarié (fr)\|salarié]]. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses [[salarié (fr)\|salariés]]. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une [[salaire (fr)\| rémunération]]. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de [[chef d'entreprise (fr)\|chef d'entreprise]]. Ce dernier est toujours une [[personne physique (fr)\|personne physique]] qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une [[entreprise (fr)\|entreprise]] est divisée en plusieurs [[société (fr)\|sociétés]], il faut alors faire une distinction entre ''l'employeur de droit'' (le [[cocontractant (fr)\|cocontractant]]), et ''l'employeur de fait'' (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).		L''''employeur''' est une [[personne physique (fr)\|personne physique]] ou [[personne morale (fr)\|morale]] partie à un [[contrat de travail (fr)\|contrat de travail]] conclu avec un [[salarié (fr)\|salarié]]. L'employeur exerce un pouvoir de direction et de discipline sur ses [[salarié (fr)\|salariés]]. En contrepartie, l'employeur doit leur fournir un travail et une [[salaire (fr)\| rémunération]]. Il ne faut pas confondre les notions d'employeur et de [[chef d'entreprise (fr)\|chef d'entreprise]]. Ce dernier est toujours une [[personne physique (fr)\|personne physique]] qui exerce ses prérogatives en son nom propre. Lorsqu'une [[entreprise (fr)\|entreprise]] est divisée en plusieurs [[société (fr)\|sociétés]], il faut alors faire une distinction entre ''l'employeur de droit'' (le [[cocontractant (fr)\|cocontractant]]), et ''l'employeur de fait'' (c'est à dire celui qui bénéficie directement de la prestation de travail).
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		+	=Liens externes=
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