Enquête (fr) - Historique des versions

JurisPedia le 11 mars 2014 à 21:47

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Anna le 2 septembre 2007 à 12:10

2007-09-02T12:10:13Z

Pierre le 29 juin 2006 à 07:04

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Pierre le 18 juin 2006 à 07:29

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{{ébauche}}

[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]

La recherche d'[[infraction (fr)|infractions]] peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’[[État (fr)|État]]. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, [[Police nationale (fr)|Police nationale]], douanes) des autres corps de contrôle.

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	=Les différentes possibilités de la recherche d'infraction=		=Les différentes possibilités de la recherche d'infraction=
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		+	=Voir aussi=
		+	{{moteur (fr)\|Enquête}}

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-{{ébauche}}
+{{Ébauche (fr)}}
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   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit processuel (fr)|Droit processuel]]
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 =Les différentes possibilités de la recherche d'infraction=

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	[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]		[[catégorie:France]][[Catégorie :Droit privé (fr)]][[Catégorie :Droit pénal (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]

		+
		+	Une société doit assurer la sécurité de ses citoyens, ce qui implique de réduire la délinquance et de rechercher les [[Infraction (fr)\|infractions]] commises. La recherche d'[[Infraction (fr)\|infraction]] est plus ou moins active et plus ou moins intrusive dans la vie des citoyens. À cette fin, l'autorité publique doit procéder à la recherche d'infraction.
		+
		+	Les pouvoirs attribués à l'autorité publique varient selon qu'elle opère un contrôle de routine, ou selon qu'elle rassemble les [[Preuve (fr)\|preuves]] d'une [[Infraction (fr)\|infraction]] dont la commission est certaine. Ces pouvoirs variables doivent réaliser un équilibre entre les droits fondamentaux des citoyens, y compris ceux du présumé délinquant, et l'efficacité de l'autorité publique. Aussi varient-ils selon les circonstances et selon les titulaires au sein de l'autorité publique.
		+
		+	=Les titulaires de pouvoirs dans la recherche d'infraction=

	La recherche d'[[infraction (fr)\|infractions]] peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’[[État (fr)\|État]]. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, [[Police nationale (fr)\|Police nationale]], douanes) des autres corps de contrôle.		La recherche d'[[infraction (fr)\|infractions]] peut être effectuée par différents corps de contrôle de l’[[État (fr)\|État]]. On distingue les corps en tenue (gendarmerie, [[Police nationale (fr)\|Police nationale]], douanes) des autres corps de contrôle.
		+
		+	Les pouvoirs de maintien de l’ordre sont confiés aux forces de police judiciaire. La police judiciaire comprend la police nationale et la gendarmerie nationale, en particulier la gendarmerie mobile.
		+
		+	Les différents membres de la police judiciaire ont des pouvoirs variables. Selon l'art. [[CPPfr:15\|15]] du [[Code de procédure pénale (fr)\|Code de procédure pénale]], distinguer :
		+	*les [[Officier de police judiciaire (fr)\|officiers de police judiciaire]],
		+	*les [[Agent de police judiciaire (fr)\|agents de police judiciaire]] et les [[Agent de police judiciaire adjoint (fr)\|agents de police judiciaire adjoints]] et
		+	*les [[Fonctionnaires et agents auxquel sont attribués certaines fonctions de police judiciaire (fr)\|fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées certaines fonctions de police judiciaire]].
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		+	=Les différentes possibilités de la recherche d'infraction=
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		+	...