Erreur (fr) - Historique des versions

JurisPedia le 8 juillet 2013 à 13:12

2013-07-08T13:12:46Z

Pierre : /* Voir également */ CCoquille

2007-11-24T13:43:40Z

‎Voir également : CCoquille

Pierre : Coquille

2007-11-24T13:14:36Z

Coquille

Pierre le 24 novembre 2007 à 10:21

2007-11-24T10:21:30Z

82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 02:23

2007-09-02T02:23:11Z

Remus : /* Erreur sur la substance */

2006-10-12T19:19:58Z

‎Erreur sur la substance

83.197.26.7 le 25 septembre 2006 à 20:01

2006-09-25T20:01:45Z

Guillaume.cayeux le 17 septembre 2006 à 09:14

2006-09-17T09:14:23Z

82.225.191.22 le 9 juillet 2006 à 13:31

2006-07-09T13:31:15Z

Remus le 8 juin 2006 à 20:00

2006-06-08T20:00:28Z

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 * L'appréciation ''in abstracto'' considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
 * L'appréciation ''in concreto'' considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.
-C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]<ref>[ttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1972X01X01X00032X000 1e civ, 26 janvier 1972, "Magnasco"]&nbsp;: Bull. civ. 1972, I, n°&nbsp;32, p.&nbsp;27 </ref>.
+C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1972X01X01X00032X000 1e civ, 26 janvier 1972, "Magnasco"]&nbsp;: Bull. civ. 1972, I, n°&nbsp;32, p.&nbsp;27 </ref>.
 ==Erreur sur la personne==
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 *[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|Erreur de fait en droit pénal]]
 *[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|Erreur de droit en droit pénal]]

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 =Voir également=
 {{Moteur (fr)|erreur}}
-*[[CCondition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte (fr)|CCondition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte]]
+*[[Condition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte (fr)|Condition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte]]
 *[[Erreur manifeste (fr)|Erreur manifeste]]
 *[[Dol général (fr)|Dol général]]
 *[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|Erreur de fait en droit pénal]]
 *[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|Erreur de droit en droit pénal]]

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]][[Catégorie:vices du consentement (fr)]]
-En [[droit des obligations (fr)|droit des obligations]], l'erreur est un des quatres [[Vice du consentement (fr)|vices du consentement]] d'un [[contrat (fr)|contrat]]. Dans d'autres [[Branche du droit (fr)|branches du droit]], l'erreur existe. Elle peu vicier un [[acte administratif unilatéral (fr)|acte administratif unilatéral]]&nbsp;; on parle alors d'[[erreur manifeste d'appréciation (fr)|erreur manifeste d'appréciation]] ou d'[[erreur manifeste (fr)|erreur manifeste]]. En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], l'[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|erreur de fait]] supprime le [[dol général (fr)|dol général]], tandis que l'[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|erreur de droit]] ne supprime le dol général que lorsqu'elle est invincible.
+En [[droit des obligations (fr)|droit des obligations]], l'erreur est un des quatre [[Vice du consentement (fr)|vices du consentement]] d'un [[contrat (fr)|contrat]]. Dans d'autres [[Branche du droit (fr)|branches du droit]], l'erreur existe. Elle peu vicier un [[acte administratif unilatéral (fr)|acte administratif unilatéral]]&nbsp;; on parle alors d'[[erreur manifeste d'appréciation (fr)|erreur manifeste d'appréciation]] ou d'[[erreur manifeste (fr)|erreur manifeste]]. En [[droit pénal (fr)|droit pénal]], l'[[Erreur de fait en droit pénal (fr)|erreur de fait]] supprime le [[dol général (fr)|dol général]], tandis que l'[[Erreur de droit en droit pénal (fr)|erreur de droit]] ne supprime le dol général que lorsqu'elle est invincible.
 L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.

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 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Obligations (fr)]][[Catégorie:vices du consentement (fr)]]
 L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.
-types d'erreurs. Ordre décroissant de gravité.
+Il existe trois types d'erreurs. Nous les verrons par ordre décroissant de gravité.
 =Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas=
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 * Conception objective (matérielle) : dit ''in abstracto'', la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).
 * Conception subjective : ''in concreto'', la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.
-La jurisprudence a privilégié cette dernière conception : " l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté "
+La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a privilégié cette dernière conception : «&nbsp;l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté<ref>Chambre civile du 28 janvier 1913</ref>&nbsp;»
-Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913
 Dans l'esprit des rédacteurs du [[Code civil (fr)|Code civil]], le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
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 * L'appréciation ''in abstracto'' considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
 * L'appréciation ''in concreto'' considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.
-C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]. (1ere civ, 26 janvier 1972, "Magnasco")
+C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]<ref>[ttp://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX1972X01X01X00032X000 1e civ, 26 janvier 1972, "Magnasco"]&nbsp;: Bull. civ. 1972, I, n°&nbsp;32, p.&nbsp;27 </ref>.
 ==Erreur sur la personne==
-Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personnae. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
+Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus ''intuitu personnae''. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
 L'erreur sur la personne :
 La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus ''intuitu personæ''.
 par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.
 =Bibliographie=
 [[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. 4, Les obligations'', 22<sup>ème</sup> éd., Paris : Presses universitaires de France, 2000, 665 p. ISBN 2-13-050525-2

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-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
   > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]] > [[Vice du consentement (fr)|Les vices du consentement]]
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 par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.
-...
 =Bibliographie=
 [[Carbonnier, Jean]] (1908-2003), ''Droit civil. 4, Les obligations'', 22<sup>ème</sup> éd., Paris : Presses universitaires de France, 2000, 665 p. ISBN 2-13-050525-2

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	==Erreur sur la substance==		==Erreur sur la substance==
		+	<small>Voir l'article [[Erreur sur la substance (fr)\|Erreur sur la substance]]</small>

	L'article [[CCfr:1110\|1110]] alinéa 1 du [[Code civil (fr)\|Code civil]] évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".		L'article [[CCfr:1110\|1110]] alinéa 1 du [[Code civil (fr)\|Code civil]] évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".

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   [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Obligations (fr)|Obligations]] > [[Théorie générale des obligations (fr)|Théorie générale des obligations]] > [[Vice du consentement (fr)|Les vices du consentement]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
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 L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.
-types d'erreurs. (Réf : Jean Carbonnier, Les obligations, PUF) . Ordre décroissant de gravité.
+types d'erreurs. Ordre décroissant de gravité.
 =Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas=
-====Erreur sur la nature du contrat====
+==Erreur sur la nature du contrat==
-L'un croit à une vente, l'autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n'existe pas.
+L'un croit à une [[vente (fr)|vente]], l'autre à un [[don (fr)|don]]. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le [[contrat (fr)|contrat]] n'existe pas.
-====Erreur sur l'identité de l'objet====
+==Erreur sur l'identité de l'objet==
 Aussi appelée erreur ''in corpore''.
 L'un croit acheter une voiture, l'autre une moto.
-====Erreur sur l'existence de la cause====
+==Erreur sur l'existence de la cause==
-Ce qui a poussé à contracter n'existait pas ou n'existe plus.
+Ce qui a poussé à [[contrat (fr)|contracter]] n'existait pas ou n'existe plus.
 =Erreur nullité : nullité relative du contrat=
-Nullité relative. Art [[CCfr:1117|1117]] du Code civil. C'est ici, le véritable vice du consentement.
+Nullité relative. [[CCfr:1117|Article 1117]] du Code civil. C'est ici, le véritable [[vice du consentement (fr)|vice du consentement]].
-====Erreur sur la substance====
+==Erreur sur la substance==
 L'article [[CCfr:1110|1110]] alinéa 1 du [[Code civil (fr)|Code civil]] évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".
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 Dans l'esprit des rédacteurs du [[Code civil (fr)|Code civil]], le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
-La jusrisprudence a dégagé deux modes d'appréciation du caractère substantiel d'une qualité.
+La [[jurisprudence (fr)|jurisprudence]] a dégagé deux modes d'appréciation du caractère substantiel d'une qualité.
 * L'appréciation ''in abstracto'' considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
 * L'appréciation ''in concreto'' considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.
-C'est la théorie de l'appréciation in concreto qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la Cour de Cassation. (1ere civ, 26 janvier 1972, "Magnasco")
+C'est la théorie de l'appréciation ''in concreto'' qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la [[Cour de Cassation (fr)|Cour de Cassation]]. (1ere civ, 26 janvier 1972, "Magnasco")
-====Erreur sur la personne====
+==Erreur sur la personne==
 Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personnae. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
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 La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus ''intuitu personæ''.
 par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.