Erreur de droit en droit administratif (fr) - Historique des versions

Anna le 2 septembre 2007 à 12:12

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[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]] [[Catégorie:Droit administratif (fr)]]

Le [[Juge administratif (fr)|juge administratif]] contrôle le motif qui lui paraît entaché d'[[erreur de droit (fr)|erreur de droit]] lorsque l'[[administration (fr)|administration]] s'est fondée sur un motif qui est erroné en droit, lorsqu'elle a allégué un motif qui révèle une erreur de droit. En ce cas, le [[juge administratif (fr)|juge administratif]] annule la décision. Il faut rappeler que le juge administratif peut exiger de l'administration qu'elle lui fasse connaître les motifs qui ont inspiré sa décision, même lorsque le droit n'exige pas que la décision soit motivée. Ce principe a été dégagé dans l'arrêt ''Barel''. Dans cette affaire, le motif de la décision a été déduit par le juge d'un ensemble de présomptions et, notamment, du refus de l'administration de donner des explications sur les raisons qui l'avaient conduite à refuser d'inscrire certains candidats sur la liste d'admission au concours de l'[[École nationale d'administration (fr)|École nationale d'administration]] (Conseil d'État 27 octobre 1965 ''Sudaka'' : Dalloz 1966 p. 145).

On peut noter que la jurisprudence ''Barel'', en ce qui concerne la révélation des motifs, rencontre cependant certaines limites lorsque ne sont pas en cause de véritables droit (Conseil d'État 22 avril 1955 ''Association franco-russe Rousky-dom'' : Revue administrative 1955 p. 404). On peut ajouter à cela la jurisprudence ''Maison Genestal''.

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 On peut noter que la jurisprudence ''Barel'', en ce qui concerne la révélation des motifs, rencontre cependant certaines limites lorsque ne sont pas en cause de véritables droit (Conseil d'État 22&nbsp;avril 1955 ''Association franco-russe Rousky-dom''&nbsp;: Revue administrative 1955 p.&nbsp;404). On peut ajouter à cela la jurisprudence ''Maison Genestal''.