Expulsion des étrangers (fr) - Historique des versions

Pierre : Coquille

2010-07-02T15:23:37Z

Coquille

Pierre le 2 juillet 2010 à 15:18

2010-07-02T15:18:39Z

Anna le 31 août 2007 à 08:10

2007-08-31T08:10:14Z

82.225.191.22 : liens

2006-04-04T22:24:04Z

liens

Droit administratif : Mise en forme

2006-04-04T21:01:27Z

Mise en forme

Droit administratif le 4 avril 2006 à 21:00

2006-04-04T21:00:30Z

Nouvelle page

L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.

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 =Voir aussi=
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-*[[[Séjour des étrangers (fr)|Séjour des étrangers]]
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 L'expulsion est une mesure de [[police administrative (fr)|police administrative]], qui vise à prévenir un trouble grave à l’[[ordre public (fr)|ordre public]].
-La mesure d'expulsion, contrairement à la [[reconduite à la frontière (fr)|reconduite à la frontière]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
+La mesure d'expulsion, contrairement à l'[[arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (fr)|arrêté préfectoral de reconduite à la frontière]] ou à l'[[obligation de quitter le territoire national (fr)|obligation de quitter le territoire national]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
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 =Voir aussi=
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 La mesure d'expulsion, contrairement à la [[reconduite à la frontière (fr)|reconduite à la frontière]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.

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-L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.
+L'expulsion est une mesure de [[police administrative (fr)|police administrative]], qui vise à prévenir un trouble grave à l’[[ordre public (fr)|ordre public]].
-La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.
+La mesure d'expulsion, contrairement à la [[reconduite à la frontière (fr)|reconduite à la frontière]], demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.

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	L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.		L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

	La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.		La mesure d'expulsion, contrairement à la reconduite à la frontière, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.