Fait des tiers dans la responsabilité administrative (fr) - Historique des versions

Pierre le 10 juillet 2007 à 08:05

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Petitefumée68 le 15 mai 2006 à 07:21

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Le fait de la victime a longtemps été considéré comme sans influence sur la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité des personnes publiques]] fautives ou non. Il n'en est plus exactement ainsi. L'absence de prise en compte du fait du tiers demeure appliquée dans les domaine de responsabilité sans faute et dans ceux où existent à l'encontre de l'[[Administration (fr)|administration]] une [[Présomption (fr)|présomption]] de faute. La collectivité publique est donc toujours entièrement responsable à l'égard de la victime dans ces hypothèses, quitte à se retourner contre le tiers et à l'appeler en garantie. À l'inverse, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] admet que la [[Personne publique (fr)|personne publique]] n'est responsable qu'à proportion de l'influence de cette faute.

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-Le fait de la victime a longtemps été considéré comme sans influence sur la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité des personnes publiques]] fautives ou non. Il n'en est plus exactement ainsi. L'absence de prise en compte du fait du tiers demeure appliquée dans les domaine de responsabilité sans faute et dans ceux où existent à l'encontre de l'[[Administration (fr)|administration]] une [[Présomption (fr)|présomption]] de faute. La collectivité publique est donc toujours entièrement responsable à l'égard de la victime dans ces hypothèses, quitte à se retourner contre le tiers et à l'appeler en garantie. À l'inverse, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] admet que la [[Personne publique (fr)|personne publique]] n'est responsable qu'à proportion de l'influence de cette faute.
+Dans la [[Responsabilité de l'administration (fr)|responsabilité administrative]], le fait de la victime a longtemps été considéré comme sans influence sur la [[Responsabilité administrative (fr)|responsabilité des personnes publiques]] fautives ou non. Il n'en est plus exactement ainsi. L'absence de prise en compte du fait du tiers demeure appliquée dans les domaine de responsabilité sans faute et dans ceux où existent à l'encontre de l'[[Administration (fr)|administration]] une [[Présomption (fr)|présomption]] de faute. La collectivité publique est donc toujours entièrement responsable à l'égard de la victime dans ces hypothèses, quitte à se retourner contre le tiers et à l'appeler en garantie. À l'inverse, la [[Jurisprudence (fr)|jurisprudence]] admet que la [[Personne publique (fr)|personne publique]] n'est responsable qu'à proportion de l'influence de cette faute.
 =Voir aussi=
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	Le fait de la victime a longtemps été considéré comme sans influence sur la [[Responsabilité administrative (fr)\|responsabilité des personnes publiques]] fautives ou non. Il n'en est plus exactement ainsi. L'absence de prise en compte du fait du tiers demeure appliquée dans les domaine de responsabilité sans faute et dans ceux où existent à l'encontre de l'[[Administration (fr)\|administration]] une [[Présomption (fr)\|présomption]] de faute. La collectivité publique est donc toujours entièrement responsable à l'égard de la victime dans ces hypothèses, quitte à se retourner contre le tiers et à l'appeler en garantie. À l'inverse, la [[Jurisprudence (fr)\|jurisprudence]] admet que la [[Personne publique (fr)\|personne publique]] n'est responsable qu'à proportion de l'influence de cette faute.		Le fait de la victime a longtemps été considéré comme sans influence sur la [[Responsabilité administrative (fr)\|responsabilité des personnes publiques]] fautives ou non. Il n'en est plus exactement ainsi. L'absence de prise en compte du fait du tiers demeure appliquée dans les domaine de responsabilité sans faute et dans ceux où existent à l'encontre de l'[[Administration (fr)\|administration]] une [[Présomption (fr)\|présomption]] de faute. La collectivité publique est donc toujours entièrement responsable à l'égard de la victime dans ces hypothèses, quitte à se retourner contre le tiers et à l'appeler en garantie. À l'inverse, la [[Jurisprudence (fr)\|jurisprudence]] admet que la [[Personne publique (fr)\|personne publique]] n'est responsable qu'à proportion de l'influence de cette faute.
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