Fait fautif (fr) - Historique des versions

Remus le 20 novembre 2010 à 15:20

2010-11-20T15:20:33Z

2007-08-28T06:07:22Z

2006-06-21T21:03:33Z

2006-06-21T21:01:28Z

2006-06-15T15:54:35Z

2005-11-01T22:08:19Z

2005-11-01T22:02:12Z

utf

2005-10-09T05:21:07Z

2004-12-09T06:48:05Z

2004-12-09T06:44:11Z

← Version précédente		Version du 20 novembre 2010 à 15:20
Ligne 6 :		Ligne 6 :


−	Si un fait constitue une faute pénale, c'est un fait illicite sur le plan civil, mais cela peut aussi être une faute professionnelle. Souvent le fait est un fait positif mais parfois une abstention peut être fautive. Il y a aussi une obligation négative qui est de ne pas nuire à autrui, c'est la [[~~Théorie de l'~~abus de droit (fr)\|théorie de l'abus de droit]].	+	Si un fait constitue une faute pénale, c'est un fait illicite sur le plan civil, mais cela peut aussi être une faute professionnelle. Souvent le fait est un fait positif mais parfois une abstention peut être fautive. Il y a aussi une obligation négative qui est de ne pas nuire à autrui, c'est la [[abus de droit (fr)\|théorie de l'abus de droit]].

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-{{ébauche}}
+{{ébauche (fr)}}
   [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
@@ Ligne 10 : / Ligne 10 : @@
 On note une évolution depuis le Code Napoléon.

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche}}
-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (fr)|Responsabilité Delictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
+  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche}}
-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité Delictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
+  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (fr)|Responsabilité Delictuelle]] > [[responsabilité fondée sur la faute (fr)|responsabilité fondée sur la faute]]
 [[Image:fr_flag.png|framed|]]
 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Responsabilité civile (fr)]]
@@ Ligne 6 : / Ligne 6 : @@
-Si un fait constitue une faute pénale, c'est un fait illicite sur le plan civil, mais cela peut aussi être une faute professionnelle. Souvent le fait est un fait positif mais parfois une abstention peut être fautive. Il y a aussi une obligation négative qui est de ne pas nuire à autrui, c'est la théorie de l'abus de droit.
+Si un fait constitue une faute pénale, c'est un fait illicite sur le plan civil, mais cela peut aussi être une faute professionnelle. Souvent le fait est un fait positif mais parfois une abstention peut être fautive. Il y a aussi une obligation négative qui est de ne pas nuire à autrui, c'est la [[Théorie de l'abus de droit (fr)|théorie de l'abus de droit]].
 On note une évolution depuis le Code Napoléon.

← Version précédente		Version du 15 juin 2006 à 15:54
Ligne 10 :		Ligne 10 :

	On note une évolution depuis le Code Napoléon.		On note une évolution depuis le Code Napoléon.
−
−	~~{{Plan Obligations (fr)}}~~

← Version précédente	Version du 1 novembre 2005 à 22:08
(Aucune différence)

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[La responsabilité fondée sur la faute(Fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
+{{ébauche}}
-[[Catégorie : La responsabilité fondée sur la faute(Fr)]]Si un fait constitue une faute pénale, cest un fait illicite sur le plan civil, mais cela peut aussi être une faute professionnelle. Souvent le fait est un fait positif mais parfois une abstention peut être fautive. Il y a aussi une obligation négative qui est de ne pas nuire à autrui, cest la théorie de labus de droit.
+  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[La responsabilité fondée sur la faute (fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
-On note une évolution depuis le code napoléon
 {{Modèle:Plan Obligations (fr)}}

← Version précédente		Version du 9 décembre 2004 à 06:48
Ligne 3 :		Ligne 3 :

	On note une évolution depuis le code napoléon		On note une évolution depuis le code napoléon
		+
		+	{{Modèle:Plan Obligations (fr)}}