Filiation (fr) - Historique des versions

Aurélie Giraudoux le 11 avril 2012 à 20:43

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Sciyah87 le 11 avril 2012 à 14:38

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Remus : ajout de liens (internes et références)

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ajout de liens (internes et références)

Brubru le 1 avril 2010 à 08:50

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Brubru : Remise à jour : Les concepts de filiations légitime et naturelle ont été abolis par l'ordonnance du 4 juillet 2005

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Remise à jour : Les concepts de filiations légitime et naturelle ont été abolis par l'ordonnance du 4 juillet 2005

Remus le 13 novembre 2009 à 10:44

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Piotrek le 13 novembre 2009 à 07:16

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Hughes-Jehan Vibert le 12 novembre 2009 à 09:32

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Piotrek : Nouvelle page : La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la filiation adoptive, la filiation légitime et…

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Nouvelle page : La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la filiation adoptive, la filiation légitime et…

Nouvelle page

La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la [[filiation adoptive]], la [[filiation légitime]] et la [[filiation naturelle]]

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 =Voir aussi=
 {{moteur (fr)|filiation}}
 =Liens externes=
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 =Notes et références=
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 *La loi du 29 juillet 1994<ref>[[JORF:JUSX9400024L|''Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°175 du 30 juillet 1994 page 11056</ref> a posé des règles spécifiques consernant la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation.
 *L’ordonnance du 4 juillet 2005<ref>[[JORF:JUSX0500068R|''Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 2005 page 11159 texte n° 19</ref> entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a abolie toute distinction entre la [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] et la [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]]. Les termes même de « légitime » et de « naturel » ont disparus. L’ordonnance fut ratifiée tardivement par une loi du 16 janvier 2009 lui apportant certaines amélioration.
 =Voir aussi=

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 {{ébauche (fr)}}
-  [[France]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] >
+  [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit de la famille (fr)|Droit de la famille]] >
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-[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]
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 La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Par le passé, on distinguait deux types de filiation :
-*La filiation légitime qui est l’état d’un enfant né d’un père et d’une mère mariés. Elle est indivisible et le rattache obligatoirement à ses deux parents.
+*La [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] qui est l’état d’un enfant né d’un père et d’une mère [[mariage (fr)|mariés]]. Elle est indivisible et le rattache obligatoirement à ses deux parents.
-*La filiation naturelle est l’état d’un enfant né de parents non mariés ensembles. Elle est divisible et doit être établie séparément à l’égard de chacun des deux parents. Un enfant peut alors avoir juridiquement qu’un seul parent.
+*La [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]] est l’état d’un enfant né de parents non [[mariage (fr)|mariés]] ensembles. Elle est divisible et doit être établie séparément à l’égard de chacun des deux parents. Un enfant peut alors avoir juridiquement qu'un seul parent.
-En 1804 le [[Code civil (fr)|Code civil]] avait retenu une conception hiérarchisée de la famille. Seule la filiation légitime avait été jugée digne d’intérêt et disposait donc d’un statut favorable. La filiation naturelle était alors considéré comme inférieure. Cette structure inégalitaire a été vivement critiquée par la doctrine et la filiation a fait l’objet de nombreuses réformes :
+En 1804 le [[Code civil (fr)|Code civil]] avait retenu une conception hiérarchisée de la famille. Seule la filiation légitime avait été jugée digne d’intérêt et disposait donc d’un statut favorable. La [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]] était alors considéré comme inférieure. Cette structure inégalitaire a été vivement critiquée par la doctrine et la filiation a fait l’objet de nombreuses réformes :
-*La loi du 3 janvier 1972 a véritablement bouleversé le Droit de la filiation, posant les principe d’égalité et de vérité des filiations.
+*La loi du 3 janvier 1972<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000875196 ''Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 5 janvier 1972 page 145</ref> a véritablement bouleversé le droit de la filiation, posant les principe d’égalité et de vérité des filiations.
-*La loi du 8 janvier 1993  a permit au Droit de tenir compte des progrès de la recherche médicale et consacre la possibilité de faire une preuve scientifique de la filiation.
+*La loi du 8 janvier 1993<ref>[[JORF:JUSX9100195L|''Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°7 du 9 janvier 1993 page 495</ref> a permit au Droit de tenir compte des progrès de la recherche médicale et consacre la possibilité de faire une preuve scientifique de la filiation.
-*La loi du 29 juillet 1994 a posé des règles spécifiques consernant la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation.
+*La loi du 29 juillet 1994<ref>[[JORF:JUSX9400024L|''Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°175 du 30 juillet 1994 page 11056</ref> a posé des règles spécifiques consernant la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation.
-*L’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a abolie toute distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Les termes même de « légitime » et de « naturel » ont disparus. L’ordonnance fut ratifiée tardivement par une loi du 16 janvier 2009 lui apportant certaines amélioration.
+*L’ordonnance du 4 juillet 2005<ref>[[JORF:JUSX0500068R|''Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 2005 page 11159 texte n° 19</ref> entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a abolie toute distinction entre la [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] et la [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]]. Les termes même de « légitime » et de « naturel » ont disparus. L’ordonnance fut ratifiée tardivement par une loi du 16 janvier 2009 lui apportant certaines amélioration.
 =Voir aussi=
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 =Liens externes=
 * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/filiation.php Définition de la filiation] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com dictionnaire juridique de Serge Braudo]

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 *La loi du 29 juillet 1994 a posé des règles spécifiques consernant la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation.
 *L’ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006 a abolie toute distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Les termes même de « légitime » et de « naturel » ont disparus. L’ordonnance fut ratifiée tardivement par une loi du 16 janvier 2009 lui apportant certaines amélioration.
 {{moteur (fr)|filiation}}

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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit de la famille (fr)]]
-La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la [[adoption (fr)|filiation adoptive]], la [[filiation légitime (fr)|filiation légitime]] et la [[filiation naturelle (fr)|filiation naturelle]]
+La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Par le passé, on distinguait deux types de filiation :
-=Voir aussi=
+En 1804 le [[Code civil (fr)|Code civil]] avait retenu une conception hiérarchisée de la famille. Seule la filiation légitime avait été jugée digne d’intérêt et disposait donc d’un statut favorable. La filiation naturelle était alors considéré comme inférieure. Cette structure inégalitaire a été vivement critiquée par la doctrine et la filiation a fait l’objet de nombreuses réformes :
 {{moteur (fr)|filiation}}

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	La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la [[filiation adoptive]], la [[filiation légitime]] et la [[filiation naturelle]]		La filiation est l'ensemble des règles de droit qui rattachent un enfant à ses parents. Il existe trois type de filiation : la [[filiation adoptive]], la [[filiation légitime]] et la [[filiation naturelle]]
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