Filiation adoptive (fr) - Historique des versions

Hughes-Jehan Vibert : a déplacé Filiation adoptive vers Filiation adoptive (fr)

2009-11-12T09:34:03Z

a déplacé Filiation adoptive vers Filiation adoptive (fr)

Hughes-Jehan Vibert le 12 novembre 2009 à 09:33

2009-11-12T09:33:50Z

Hughes-Jehan Vibert le 12 novembre 2009 à 09:31

2009-11-12T09:31:46Z

Piotrek : Annulation des modifications 43633 de Piotrek (discuter)

2009-11-12T08:33:40Z

Annulation des modifications 43633 de Piotrek (discuter)

Piotrek : /* L'adoption simple */

2009-11-12T08:32:12Z

‎L'adoption simple

Piotrek : Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …

2009-11-12T07:45:04Z

Nouvelle page : Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière. ==L'adoption simple== Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code …

Nouvelle page

Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.

==L'adoption simple==

Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code civil.

Elle est possible pour toutes personnes physique, quelque soit l'âge de l'adopté, toutefois, s'il a plus de 13 ans, celui-ci doit donner son accord pour être adopté ; l'adoption simple d'un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption plénière est possible s'il est justifié de motifs graves.

L'adopté simple, s'il conserve son nom patronymique, ajoute à ce dernier le nom patronymique de l'adoptant. En cas de nom composé, l'adjonction des noms se limites à un pour le nom originel et un pour le nom de l'adoptant.
Si l'adoption est le fait d'un couple, le nom ajouté est soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux ; à défaut d'accord, le premier nom du mari sera celui transmis.

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	Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.		Il s'agit de l'ensemble des règles définissant l'adoption, que celle-ci soit simple ou plénière.
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−	~~Elle est régit par les articles 360 et suivants du Code civil.~~
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−	Elle est possible pour toutes personnes physique, quelque soit l'âge de l'adopté, toutefois, s'il a plus de 13 ans, celui-ci doit donner son accord pour être adopté ; l'adoption simple d'un enfant ayant déjà fait l'objet d'une adoption plénière est possible s'il est justifié de motifs graves.
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−	L'adopté simple, s'il conserve son nom patronymique, ajoute à ce dernier le nom patronymique de l'adoptant. En cas de nom composé, l'adjonction des noms se limites à un pour le nom originel et un pour le nom de l'adoptant.
−	Si l'adoption est le fait d'un couple, le nom ajouté est soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux ; à défaut d'accord, le premier nom du mari sera celui transmis.

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