Greffier (fr) - Historique des versions

82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:35

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82.225.191.22 : source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr droits: http://www.justice.gouv.fr/editeur3.htm

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Le greffier est un [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] de justice de catégorie B, chargé d'assister les [[magistrat (fr)|magistrats]] dans leur mission. Il dresse et authentifie les [[acte de procédure (fr)|actes de la procédure]] tout au long de son déroulement.

Il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, dresse les [[Procès verbal (fr)|procès-verbaux]], rédige des actes, met en forme les décisions et assiste le [[juge (fr)|juge]] lors des [[audience (fr)|audiences]]. Toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de [[nullité (fr)|nullité]]. C'est aussi un agent d'encadrement qui coordonne les activités des agents d'exécution qui collaborent avec lui à un service. Il est placé sous l'autorité du [[greffier en chef (fr)|greffier en chef]]. Il exerce également des fonctions d'accueil et d'information. Certains greffiers assurent des fonctions particulières (ex : régisseur d'avance et de recettes).

Selon l'importance des juridictions et leur organisation, les greffiers peuvent être investis de responsabilités de gestion et diriger un des services du greffe. Il peut également exercer les fonctions de chef de greffe.

Enfin, le greffier a également vocation à exercer des fonctions d'accueil et d'information du public.

Les principales fonctions des greffiers sont les suivantes :

* greffier de chambre civile ou de chambre correctionnelle,
* greffier au tribunal d'instance (civil, police, tutelles) ou au conseil des prud'hommes,
* greffier d'instruction,
* greffier de cour d'assises,
* greffier de tribunal pour enfant,
* greffier d'accueil,
* greffier dans une maison de justice et du droit, régisseur,
* greffier du bureau d'aide juridictionnelle, formateur informatique.

=Voir aussi=
* [[greffier en chef (fr)|greffier en chef]]
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 Les principales fonctions des greffiers sont les suivantes :
-* greffier de chambre civile ou de chambre correctionnelle,
+* greffier de [[chambre civile (fr)|chambre civile]] ou de [[chambre correctionnelle (fr)|chambre correctionnelle]],
-* greffier au tribunal d'instance (civil, police, tutelles) ou au conseil     des prud'hommes,
+* greffier au [[Tribunal d'instance (fr)|Tribunal d'instance]] (civil, police, tutelles) ou au [[conseil de prud'hommes (fr)|conseil des prud'hommes]],
 * greffier d'instruction,
-* greffier de cour d'assises,
+* greffier de [[Cour d'assises (fr)|Cour d'assises]],
-* greffier de tribunal pour enfant,
+* greffier de [[Tribunal pour enfants (fr)|Tribunal pour enfants]],
 * greffier d'accueil,
-* greffier dans une maison de justice et du droit, régisseur,
+* greffier dans une [[maison de justice et du droit (fr)|maison de justice et du droit]], régisseur,
-* greffier du bureau d'aide juridictionnelle, formateur informatique.
+* greffier du bureau d'[[aide juridictionnelle (fr)|aide juridictionnelle]], formateur informatique.