82.225.191.22 le 2 septembre 2007 à 03:35

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Le greffier en chef est un [[fonctionnaire (fr)|fonctionnaire]] de catégorie A, il a vocation à exercer des fonctions d'administration, d'encadrement et de gestion dans les [[juridiction (fr)|juridictions]].

À ce titre, il a sous sa responsabilité la direction des services de la juridiction ; il est chargé de l'affectation des personnels dans les services. Il participe à l'élaboration des budgets, il en assure l'exécution et veille à la bonne gestion des moyens matériels, des locaux et équipements dont il a la charge.

Par ailleurs, il est dépositaire des minutes et archives de la juridictions dont il assure la conservation.

Il dispose en outre d'attributions qui lui sont propres :

* au [[Tribunal d'instance (fr)|Tribunal d'instance]], en matière de cession de salaire et de saisie de rémunérations, de procuration de vote, de certificat de nationalité des actes de notoriété, de scellés et de vérifications des comptes de tutelles ;

* au [[Tribunal de grande instance (fr)|Tribunal de grande instance]], en matière de consentement à [[adoption (fr)|adoption]], de [[pièce à conviction (fr)|pièces à conviction]], d'[[aide juridictionnelle (fr)|aide juridictionnelle]] (vice-présidence du bureau) ainsi qu'à l'occasion de différentes déclarations dans le domaine du [[droit de la famille (fr)|droit de la famille]] ([[autorité parentale (fr)|autorité parentale]], changement de [[nom (fr)|nom]]).

Dans les plus importantes juridictions, le chef de greffe est assisté d'un [[greffier (fr)|greffier]] en chef adjoint et de un ou plusieurs chefs de service, qui assurent sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement.

Il peut exercer ses fonctions à la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], dans une [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]], dans un [[Tribunal de grande instance (fr)|Tribunal de grande instance]], un [[Tribunal d'instance (fr)|Tribunal d'instance]], un [[Conseil de prud'hommes (fr)|Conseil de prud'hommes]] ou un [[Conseil départemental d'accès au droit (fr)|Conseil départemental d'accès au droit]].

Enfin, depuis la création des [[service administratif régional (fr)|services administratifs régionaux]] (SAR) en 1996, il peut être nommé coordonnateur du service administratif régional dans une [[Cour d'appel (fr)|Cour d'appel]].

Il exerce les fonctions de responsable de la gestion budgétaire, responsable de la gestion des ressources humaines, responsable de la gestion de la formation et responsable de la gestion informatique au sein du service administratif régional.

Il a également vocation à exercer des fonction d'enseignement professionnel à l'[[École nationale des greffes (fr)|École nationale des greffes]]. Des missions ou des études particulières peuvent lui être confiées à l'administration centrale du [[ministère de la Justice (fr)|ministère de la Justice]] ou dans d'autres structures administratives (dans les centres interministériels de renseignements administratifs - CIRA, auprès du [[Médiateur de la République (fr)|Médiateur de la République]], etc).

=Voir aussi=
* [[Greffier (fr)|Greffier]]
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Greffier en chef (fr) - Historique des versions

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