Implantation des multiplexes (fr) - Historique des versions

Remus : /* Réglementation de l'implantation des multiplexes */

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‎Réglementation de l'implantation des multiplexes

Remus le 11 juin 2009 à 21:23

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En matière d’exploitation cinématographique, l’image de la petite salle parisienne à la programmation intello à été bousculée ces dernières années par les poids-lourds de l’exploitation en salle, qui bâtissent des infrastructures gigantesques, dont les capacités d’accueil font de la sortie ciné un divertissement de masse.

= Définition =

Un multiplexe est une infrastructure, qui par sa taille et sa capacité d’accueil, constitue un complexe cinématographique composé d’au moins 8 écrans.
[[http://www.cannes.maville.com/photos/2008/11/21/nm_158406_px_501__w_nicematin_.jpg]]

= Reglementation de l'implantation des multiplexes =

L’article 14 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ] relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat a instauré un régime d’autorisation préalable à la délivrance de permis de construire, pour les équipements cinématographiques de capacité d’accueil importante, calqué sur le modèle des autorisations d’implantation des grandes surfaces. Ce dispositif législatif a fait l’objet de trois modifications en 1998, 2001 et 2003. Dorénavant, le régime législatif d’implantation des équipements cinématographiques est fixé par les articles 36-1 à 36-6 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757,loi n°73-1193 du 27 décembre 1973].

*l'offre et la demande globales de spectacles cinématographiques en salle dans la zone d'attraction concernée : fréquentation cinématographique observée dans la zone par comparaison à la moyenne nationale de fréquentation, situation de la concurrence, accès des films en salles, accès des salles aux films

*la densité d'équipement en salles de spectacles cinématographiques dans cette zone ; nature et composition du parc des salles

*l'effet potentiel du projet sur la fréquentation cinématographique, sur les salles de spectacles de la zone d'attraction et sur l'équilibre souhaitable entre les différentes formes d'offre de spectacles cinématographiques en salles

*la préservation d'une animation culturelle et économique suffisante de la vie urbaine et l'équilibre des agglomérations

*les efforts d'équipement et de modernisation effectués dans la zone d'attraction et leur évolution récente, ainsi que les investissements de modernisation en cours de développement et l'impact du projet sur ces investissements

*le respect des engagements de programmation éventuellement contractés en application de l’art. 90 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759,loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ] sur la communication audiovisuelle

*le projet de programmation envisagé pour l’établissement, objet de la demande d’autorisation

*les relations avec les établissements de spectacles cinématographiques de la zone d’attraction concernée

*la qualité architecturale du projet

La contribution de ces équipements au rééquilibrage des agglomérations entre le centre ville et les zones prioritaires de redynamisation urbaine est également prise en considération. Comme les commissions d’équipement commercial, les CDEC sont composées d’élus, de représentants des chambres consulaires et des associations de consommateurs, mais aussi d’un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Elles sont présidées par le préfet et le rapport d’instruction du projet est assuré par la DRAC avec le concours des services du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_de_la_cin%C3%A9matographie, CNC].

Les décisions prises par les CDEC peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commissions nationale d’équipement commercial (CNEC), complétée pour l’occasion de trois membres compétents en matière cinématographique et culturelle. Lorsqu’elle intervient, la Commission nationale reprend l’examen des cinq critères que les CDEC ont dû étudier. Elle observe donc systématiquement l’ensemble de l’agglomération concernée par une ou plusieurs implantations.

= nouveaux usages, nouvelle consommation =

== la démocratisation de la fréquentation ==

=== l'implantation en zone peri-urbaine ===

Pour de nombreuses raisons, l’implantation géographique des multiplexes se fait non pas dans les centres villes, mais en périphérie, dans les zones périurbaines, par exemple les banlieues ; ils sont généralement situés sur des nœuds de communication, faciles d'accès et disposant d'un grand parking afin d’accueillir un maximum de gens.

=== l'augmentation de la fréquentation ===

Meme si on constate encore de grandes disparités géographiques dans l’accès et donc dans la fréquentation des salles de cinéma, on ne peut nier que l'implantation de multiplexes, au centre et surtout à la périphérie des grandes villes, a contribué à la stabilisation comme à la démocratisation de la fréquentation. Le CNC en donne d’ailleurs une illustration indiscutable : les trois départements dont la fréquentation s'accroît le plus doivent cette hausse à l'implantation de multiplexes. Les 152 multiplexes réalisent 53,6% des entrées avec 33,3% des fauteuils et 32,5% des écrans actifs.

== l'industrialisation de l'exploitation : multiplexes v.s salles municipales ==

L’arrivée des multiplexes dans ces zones géographiques alors dominées par une exploitation à travers de petites salles le plus souvent municipales à créé quelques tensions. En effet, le mode de fonctionnement de ces exploitants n’est pas le même, surtout au niveau financier, puisque les salles municipales bénéficient d’aides publiques ce qui leur permet de pratiquer des prix plus bas que les multiplexes (en moyenne entre 4,50€ et 5€ pour les salles municipales et 9,50€ pour le plein tarif des multiplexes).

Alain Sussfeld, directeur général d'UGC, à d’ailleurs déposé en juin 2007 un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) contre son voisin, le cinéma municipal de Mélis de Montreuil qui souhaitait agrandir son infrastructure d’ici 2010 en passant à dix écrans. Alain Sussfeld évoque « un abus de position dominante et une violation des règles de la concurrence ». Pour sa défense, le cinéma municipal argue notamment que la programmation est différente (plus d’art et d’essai dans les petites salles) et qu’il n’y a donc pas de concurrence frontale.

== La sortie ciné : un « package enterteinement » ==

L’un des aspects stratégiques des multiplexes, qui rompt avec la tradition des petites salles, c’est l’enrichissement et la diversification de l’offre. En effet, les multiplexes proposent un tas d’offres commerciales qui gravitent autour de l’activité principale. Ainsi, le soin est mis sur l'espace d'accueil, avec le café, le restaurant, la boutique, le parking, etc. autant de services associés qui favorisent la consommation au delà de l’achat de la place de cinéma.

= voir aussi =

[http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2008/03/29/des-multiplexes-et-de-la-democratisation-du-cinema, la démocratisation du cinéma]article rue89

[http://www.cnc.fr/Site/Template/T9B.aspx?SELECTID=622&id=342&t=1, règlementation multiplexes]site du CNC.

= notes de réferences =

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ]

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757, loi n°73-1193 du 27 décembre 1973]

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759, loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ]

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 = Réglementation de l'implantation des multiplexes =
-L’article 14 de la ''loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ] relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat''<ref>[[JORF:COMX9600031L|''Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 1996 page 10199</ref> a instauré un régime d’autorisation préalable à la délivrance de [[permis de construire (fr)|permis de construire]], pour les équipements cinématographiques de capacité d’accueil importante, calqué sur le modèle des autorisations d’implantation des grandes surfaces. Ce dispositif législatif a fait l’objet de trois modifications en 1998, 2001 et 2003. Dorénavant, le régime législatif d’implantation des équipements cinématographiques est fixé par les articles 36-1 à 36-6 de la ''[[loi (fr)|loi]] n°73-1193 du 27 décembre 1973<ref>''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757 Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat]'', [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 décembre 1973 page 14139</ref>.
+L’article 14 de la ''loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat''<ref>[[JORF:COMX9600031L|''Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°156 du 6 juillet 1996 page 10199</ref> a instauré un régime d’autorisation préalable à la délivrance de [[permis de construire (fr)|permis de construire]], pour les équipements cinématographiques de capacité d’accueil importante, calqué sur le modèle des autorisations d’implantation des grandes surfaces. Ce dispositif législatif a fait l’objet de trois modifications en 1998, 2001 et 2003. Dorénavant, le régime législatif d’implantation des équipements cinématographiques est fixé par les articles 36-1 à 36-6 de la ''[[loi (fr)|loi]] n°73-1193 du 27 décembre 1973<ref>''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757 Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat]'', [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 décembre 1973 page 14139</ref>.
 *l'offre et la demande globales de spectacles cinématographiques en salle dans la zone d'attraction concernée : fréquentation cinématographique observée dans la zone par comparaison à la moyenne nationale de fréquentation, situation de la concurrence, accès des films en salles, accès des salles aux films
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 La contribution de ces équipements au rééquilibrage des agglomérations entre le centre ville et les zones prioritaires de redynamisation urbaine est également prise en considération. Comme les [[Commission d'équipement commercial (fr)|commissions d’équipement commercial]], les [[Commission départementale d'équipement commercial (fr)|Commissions départementales d'équipement commercial]] sont composées d’élus, de représentants des chambres consulaires et des associations de consommateurs, mais aussi d’un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Elles sont présidées par le préfet et le rapport d’instruction du projet est assuré par la [[direction régionale des affaires culturelles (fr)|direction régionale des affaires culturelles]] (DRAC) avec le concours des services du [[Centre national de la cinématographie (fr)|Centre national de la cinématographie]] (CNC).
 Les décisions prises par les [[Commission départementale d'équipement commercial (fr)|CDEC]] peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commissions nationale d’équipement commercial (CNEC), complétée pour l’occasion de trois membres compétents en matière cinématographique et culturelle. Lorsqu’elle intervient, la Commission nationale reprend l’examen des cinq critères que les CDEC ont dû étudier. Elle observe donc systématiquement l’ensemble de l’agglomération concernée par une ou plusieurs implantations.
 = nouveaux usages, nouvelle consommation =

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 Un multiplexe est une infrastructure, qui par sa taille et sa capacité d’accueil, constitue un complexe cinématographique composé d’au moins 8 écrans.
-= Reglementation de l'implantation des multiplexes =
+= Réglementation de l'implantation des multiplexes =
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-L’article 14 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ] relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat a instauré un régime d’autorisation préalable à la délivrance de permis de construire, pour les équipements cinématographiques de capacité d’accueil importante, calqué sur le modèle des autorisations d’implantation des grandes surfaces. Ce dispositif législatif a fait l’objet de trois modifications en 1998, 2001 et 2003. Dorénavant, le régime législatif d’implantation des équipements cinématographiques est fixé par les articles 36-1 à 36-6 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757,loi n°73-1193 du 27 décembre 1973].
 *l'offre et la demande globales de spectacles cinématographiques en salle dans la zone d'attraction concernée : fréquentation cinématographique observée dans la zone par comparaison à la moyenne nationale de fréquentation, situation de la concurrence, accès des films en salles, accès des salles aux films
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 *les efforts d'équipement et de modernisation effectués dans la zone d'attraction et leur évolution récente, ainsi que les investissements de modernisation en cours de développement et l'impact du projet sur ces investissements
-*le respect des engagements de programmation éventuellement contractés en application de l’art. 90 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759,loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ]  sur la communication audiovisuelle
+*le respect des engagements de programmation éventuellement contractés en application de l’art. 90 de la ''loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759, ''Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle''], [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 30 juillet 1982 page 2431</ref>.
 *le projet de programmation envisagé pour l’établissement, objet de la demande d’autorisation
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-La contribution de ces équipements au rééquilibrage des agglomérations entre le centre ville et les zones prioritaires de redynamisation urbaine est également prise en considération. Comme les commissions d’équipement commercial, les CDEC sont composées d’élus, de représentants des chambres consulaires et des associations de consommateurs, mais aussi d’un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Elles sont présidées par le préfet et le rapport d’instruction du projet est assuré par la DRAC avec le concours des services du [http://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_national_de_la_cin%C3%A9matographie, CNC].
+La contribution de ces équipements au rééquilibrage des agglomérations entre le centre ville et les zones prioritaires de redynamisation urbaine est également prise en considération. Comme les [[Commission d'équipement commercial (fr)|commissions d’équipement commercial]], les [[Commission départementale d'équipement commercial (fr)|Commissions départementales d'équipement commercial]] sont composées d’élus, de représentants des chambres consulaires et des associations de consommateurs, mais aussi d’un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique. Elles sont présidées par le préfet et le rapport d’instruction du projet est assuré par la [[direction régionale des affaires culturelles (fr)|direction régionale des affaires culturelles]] (DRAC) avec le concours des services du [[Centre national de la cinématographie (fr)|Centre national de la cinématographie]] (CNC).
-Les décisions prises par les CDEC peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commissions nationale d’équipement commercial (CNEC), complétée pour l’occasion de trois membres compétents en matière cinématographique et culturelle. Lorsqu’elle intervient, la Commission nationale reprend l’examen des cinq critères que les CDEC ont dû étudier. Elle observe donc systématiquement l’ensemble de l’agglomération concernée par une ou plusieurs implantations.
+Les décisions prises par les [[Commission départementale d'équipement commercial (fr)|CDEC]] peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Commissions nationale d’équipement commercial (CNEC), complétée pour l’occasion de trois membres compétents en matière cinématographique et culturelle. Lorsqu’elle intervient, la Commission nationale reprend l’examen des cinq critères que les CDEC ont dû étudier. Elle observe donc systématiquement l’ensemble de l’agglomération concernée par une ou plusieurs implantations.
 = nouveaux usages, nouvelle consommation =
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 === l'augmentation de la fréquentation ===
-Meme si on constate encore de grandes disparités géographiques dans l’accès et donc dans la fréquentation des salles de cinéma, on ne peut nier que l'implantation de multiplexes, au centre et surtout à la périphérie des grandes villes, a contribué à la stabilisation comme à la démocratisation de la fréquentation. Le CNC en donne d’ailleurs une illustration indiscutable : les trois départements dont la fréquentation s'accroît le plus doivent cette hausse à l'implantation de multiplexes. Les 152 multiplexes réalisent 53,6% des entrées avec 33,3% des fauteuils et 32,5% des écrans actifs.
+Meme si on constate encore de grandes disparités géographiques dans l’accès et donc dans la fréquentation des salles de cinéma, on ne peut nier que l'implantation de multiplexes, au centre et surtout à la périphérie des grandes villes, a contribué à la stabilisation comme à la démocratisation de la fréquentation. Le [[Centre national de la cinématographie (fr)|CNC]] en donne d’ailleurs une illustration indiscutable : les trois [[département (fr)|départements]] dont la fréquentation s'accroît le plus doivent cette hausse à l'implantation de multiplexes. Les 152 multiplexes réalisent 53,6% des entrées avec 33,3% des fauteuils et 32,5% des écrans actifs.
 == l'industrialisation de l'exploitation : multiplexes v.s salles municipales ==
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 L’un des aspects stratégiques des multiplexes, qui rompt avec la tradition des petites salles, c’est l’enrichissement et la diversification de l’offre. En effet, les multiplexes proposent un tas d’offres commerciales qui gravitent autour de l’activité principale. Ainsi, le soin est mis sur l'espace d'accueil, avec le café, le restaurant, la boutique, le parking, etc. autant de services associés qui favorisent la consommation au delà de l’achat de la place de cinéma.
-= voir aussi =
+=Voir aussi=
+{{moteur (fr)|''Implantation des multiplexes''}}
-[http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2008/03/29/des-multiplexes-et-de-la-democratisation-du-cinema, la démocratisation du cinéma]article rue89
+= Liens externes =
+* Benhamou, Françoise, [http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2008/03/29/des-multiplexes-et-de-la-democratisation-du-cinema ''Des multiplexes et de la démocratisation du cinéma''], article publié sur [http://www.rue89.com Rue89], 29/03/2008
-[http://www.cnc.fr/Site/Template/T9B.aspx?SELECTID=622&id=342&t=1, règlementation multiplexes]site du CNC.
+* [http://www.cnc.fr/Site/Template/T9B.aspx?SELECTID=622&id=342&t=1 Réglementation de l'implantation des multiplexes], site du [[Centre national de la cinématographie (fr)|Centre national de la cinématographie]].
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-= notes de réferences =
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-[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=06741F4D8C1D7A84B80DA1B4284C4B8D.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005621315&dateTexte=20090611#LEGIARTI000006513310 loi n°96-603 du 5 juillet 1996 ]
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-[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509757, loi n°73-1193 du 27 décembre 1973]
-[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068759, loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 ]
+= Notes et références =

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+  [[France]] > [[Droit des médias (fr)|Droit des médias]] > [[Droit du cinéma (fr)|Droit du cinéma]]
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 [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit public (fr)]][[Catégorie:Droit des médias (fr)]][[Catégorie:Droit du cinéma (fr)]]
 En matière d’exploitation cinématographique, l’image de la petite salle parisienne à la programmation intello à été bousculée ces dernières années par les poids-lourds de l’exploitation en salle, qui bâtissent des infrastructures gigantesques, dont les capacités d’accueil font de la sortie ciné un divertissement de masse.