Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) - Historique des versions

Remus le 9 avril 2010 à 07:36

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Johanna le 9 avril 2010 à 07:20

2010-04-09T07:20:11Z

Dr.Weiszberg : Résumé automatique : blanchiment

2007-10-16T13:06:10Z

Résumé automatique : blanchiment

Pierre : a déplacé Institut d'études de sécurité de l'Union européenne vers Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu): Ajout de l'ordre juridique de rattachement

2007-04-17T08:40:43Z

a déplacé Institut d'études de sécurité de l'Union européenne vers Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu): Ajout de l'ordre juridique de rattachement

Pierre : Moteur (eu), en-tête,…

2007-04-17T08:39:29Z

Moteur (eu), en-tête,…

Jeff : a déplacé Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) vers Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: (eu) est dans le titre

2006-06-17T16:14:19Z

a déplacé Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (eu) vers Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: (eu) est dans le titre

Pierre le 17 juin 2006 à 15:15

2006-06-17T15:15:13Z

Dr.Weiszberg le 17 juin 2006 à 08:21

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Nouvelle page

Le 20 juillet 2001, l’IESUE a acquis le statut d’Agence rattachée au Conseil de l’UE par une action commune (2001/554/PESC, Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1). Sa mission est définie à l’article 2 : « L’institut contribue au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.

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	* [[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)\|Politique étrangère et de sécurité commune]]		* [[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)\|Politique étrangère et de sécurité commune]]
	* [[Droit communautaire (eu)\|Droit communautaire européen]]		* [[Droit communautaire (eu)\|Droit communautaire européen]]
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		+	=Lien externe=
		+	* [http://www.iss.europa.eu Site de l'institut d'études de sécurité]

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	+	{{ébauche (eu)}}
	+	[[Union européenne]] > [[Droit communautaire (eu)\|Droit communautaire]]
	+	[[Image:eu_flag.png\|framed\|]]
	+	[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:Droit communautaire (eu)]]

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	+	=Voir aussi=
	+	{{moteur (eu)\|"Institut d'études de sécurité" "Union européenne"}}
	+	* [[Politique étrangère et de sécurité commune (eu)\|Politique étrangère et de sécurité commune]]
	+	* [[Droit communautaire (eu)\|Droit communautaire européen]]

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−	~~{{en cours}}~~
−	~~{{ébauche (eu)}}~~
−	~~[[Image:eu_flag.png\|framed\|]]~~
−	~~[[Union européenne]] > [[PESC (eu)\|PESC]] > [[Agence de l'Union européenne (eu)\|Agence de l'Union européenne]]~~
−	~~[[Catégorie:Union européenne]][[Catégorie:PESC (eu)]][[Catégorie:Agence de l'Union européenne]]~~

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−	Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)\|Conseil]] de l’[[Union européenne\|UE]] par une [[Action commune (eu)\|action commune]]<ref>[[CELEX:32001E0554\|Action commune du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne 2001/554/PESC]] (modifiée à plusieurs reprises) : Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1</ref>. Sa mission est définie à l’article 2 :
−	:« L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)\|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)\|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».
−	Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la [[Personnalité juridique (int)\|personnalité juridique]], un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.
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−	~~=Notes et références=~~
−	~~<references />~~
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−	~~=Voir aussi=~~
−	~~{{Moteur (eu)\|Institut d'études de sécurité de l'Union européenne OR IESUE}}~~

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-Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)|Conseil]] de l’[[Union européenne|UE]] par une action commune ([http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001E0554R(01):FR:HTML 2001/554/PESC], Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1). Sa mission est définie à l’article 2 :
+{{en cours}}
-:« L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».
+{{ébauche (eu)}}
-Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.
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−	Le 20 juillet 2001, ~~l’IESUE~~ a acquis le statut d’Agence rattachée au Conseil de ~~l’UE~~ par une action commune (2001/554/PESC, Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1). Sa mission est définie à l’article 2 : « L’institut contribue au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.	+	Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au [[Conseil (eu)\|Conseil]] de l’[[Union européenne\|UE]] par une action commune ([http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001E0554R(01):FR:HTML 2001/554/PESC], Journal officiel n° L 200 du 25 juillet 2001, p. 1). Sa mission est définie à l’article 2 :
		+	:« L’institut contribue au développement de la [[PESC (eu)\|PESC]], y compris de la [[PESD (eu)\|PESD]], en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».
		+	Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.

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